Sujet résolu
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L'histoire : ( Le conducteur de bus ne laisse pas entrer la femme sous prétexte qu'il trouve sa tenue trop courte )
La sanction : ( Le conducteur de bus se fait suspendre ou virer )
L'histoire : ( Le conducteur de bus ne laisse pas entrer la femme sous prétexte qu'il trouve sa tenue trop courte )
@Oxitan30 sur X
La sanction : ( Le conducteur de bus se fait suspendre ou virer )
@ClientsRATP sur X
AYA vous avez la publication tous les messages récent parle d'islam.
il y a un an
Sponsorisé
Connectez-vous pour masquer les pubsContinue à t'aplatir devant les femmes le sous-homme
Je ne m'aplati pas devant les femmes, mais je ne fais pas d'alliance contre nature avec l'islam.
Il y'a des femmes qui se comporte mal, tout comme il y a plein d'homme qui se comporte mal.
Je priorise juste mes combats pour ne pas voir mes filles se faire violer
Après ca doit être compliquer pour toi de comprendre vu que tu es un 0 tout et que l'idée de te reproduire ne peut même pas t'effleurer l'esprit.
Il y'a des femmes qui se comporte mal, tout comme il y a plein d'homme qui se comporte mal.
Je priorise juste mes combats pour ne pas voir mes filles se faire violer
Après ca doit être compliquer pour toi de comprendre vu que tu es un 0 tout et que l'idée de te reproduire ne peut même pas t'effleurer l'esprit.
https://www.twitch.tv/nothrod Go poubelle tous les mercredis soir
il y a un an
La majorité des droitards sont aussi débile que les gauchistes.
Quand tu votes pour Zemmour ca montre que tu es limité intellectuellement.
Quand tu votes pour Zemmour ca montre que tu es limité intellectuellement.
C'est à l'inverse les droitardés qui votent pour Zemmour qui sont de ton avis, contre l'Islam donc défendent systématiquement la poufiasse
Je chie sur l'islam autant que je chie sur cette république juive qui a libéré l'hypergamie féminine et détruit toute pudeur
Evidemment l'op me voit comme un arabe mental alors que j'ai juste le même avis qu'un français pré-68
Je chie sur l'islam autant que je chie sur cette république juive qui a libéré l'hypergamie féminine et détruit toute pudeur
Evidemment l'op me voit comme un arabe mental alors que j'ai juste le même avis qu'un français pré-68
il y a un an
AYA vous avez la publication tous les messages récent parle d'islam.
Tubas la publication toi ? Ça m'intéresse si tu la trouve, je mettrais ça en premier post khey. 👍
il y a un an
Tenue indécente mais un foutu conducteur du service publique n'a pas à interdir l'accès au Bus/Train etc tant que la personne n'est ni nue ni en sous vêtements.
Déjà ferme ta gueule, c est un métier ingrat avec beaucoup de pression, ensuite c est faux on peut dégager un passager en cas d incivilité ou de manquement à la sécurité des passagers, il est pas écrit noir sur blanc que les vêtements trop courts entrent en ligne de compte mais l acharnement sur ce chauffeur est dégueulasse tout ça pour une pouffiasse lambda spé tiktok
Normalement c est inscrit dans la convention collective mais parfois non, celle de la RATP il y a rien de précis Son comportement est contraire aux principes et valeurs de la RATP qui demande un comportement irréprochable à l’ensemble de ses agents”, affirme la régie parisienne.
“Dans la mesure où il n’existe pas de critères vestimentaires autorisant un chauffeur à interdire à un passager l’accès à son bus, l’éviction semble clairement irrégulière”, confirme Arnaud Moinet, secrétaire du syndicat RATP la Base. Il rappelle que les chauffeurs de bus sont autorisés à refuser des voyageurs uniquement “pour des raisons de sécurité”.
Donc j espère que ce chauffeur va aller aux prud'hommes et déglinguer ces salopes de la RATP, ça confirme mon dégoût pour ces merdes je tafferai jamais pour eux.
Enfin @Kollector je comprends pas tes arguments là, on est sur un lieu public, un bus est assimilé à un lieu public même si c est un véhicule d une société privée, quelqu un qui fait du voyeurisme ou de la provocation ostentatoire heureusement qu elle est pas acceptée ça n as rien à voir avec l islam ou la religion
Normalement c est inscrit dans la convention collective mais parfois non, celle de la RATP il y a rien de précis Son comportement est contraire aux principes et valeurs de la RATP qui demande un comportement irréprochable à l’ensemble de ses agents”, affirme la régie parisienne.
“Dans la mesure où il n’existe pas de critères vestimentaires autorisant un chauffeur à interdire à un passager l’accès à son bus, l’éviction semble clairement irrégulière”, confirme Arnaud Moinet, secrétaire du syndicat RATP la Base. Il rappelle que les chauffeurs de bus sont autorisés à refuser des voyageurs uniquement “pour des raisons de sécurité”.
Donc j espère que ce chauffeur va aller aux prud'hommes et déglinguer ces salopes de la RATP, ça confirme mon dégoût pour ces merdes je tafferai jamais pour eux.
Enfin @Kollector je comprends pas tes arguments là, on est sur un lieu public, un bus est assimilé à un lieu public même si c est un véhicule d une société privée, quelqu un qui fait du voyeurisme ou de la provocation ostentatoire heureusement qu elle est pas acceptée ça n as rien à voir avec l islam ou la religion
il y a un an
L'islam n'a rien à voir avec l'islam et la charia. Merci pour ton intervention.
Je suis islamophobe et hier personne a parler d'islam et j'ai l'impression que vous avez raid le tweet car tout les messages récent c'est des droitard féministe alors qu'hier c'était l'inverse les islamogauchiste qui font les féministe et les conservateur qui veulent pas de femme nue dans la rue.
peut être un rapport a la misère sexuelle vos post.
edit: c'est vrai que c'est un peu GR ce genre de metier mais on a pas vu s'il était muslim hein.
puis les muslims sont d'ultra droite (antiféminisme plus qu'a moyen âge ) moi je suis de droite normal et conservateur peut être que vous des gauchiste libéral pro merluche et que j'ai raté un train.
peut être un rapport a la misère sexuelle vos post.
edit: c'est vrai que c'est un peu GR ce genre de metier mais on a pas vu s'il était muslim hein.
puis les muslims sont d'ultra droite (antiféminisme plus qu'a moyen âge ) moi je suis de droite normal et conservateur peut être que vous des gauchiste libéral pro merluche et que j'ai raté un train.
il y a un an
Déjà ferme ta gueule, c est un métier ingrat avec beaucoup de pression, ensuite c est faux on peut dégager un passager en cas d incivilité ou de manquement à la sécurité des passagers, il est pas écrit noir sur blanc que les vêtements trop courts entrent en ligne de compte mais l acharnement sur ce chauffeur est dégueulasse tout ça pour une pouffiasse lambda spé tiktok
Normalement c est inscrit dans la convention collective mais parfois non, celle de la RATP il y a rien de précis Son comportement est contraire aux principes et valeurs de la RATP qui demande un comportement irréprochable à l’ensemble de ses agents”, affirme la régie parisienne.
“Dans la mesure où il n’existe pas de critères vestimentaires autorisant un chauffeur à interdire à un passager l’accès à son bus, l’éviction semble clairement irrégulière”, confirme Arnaud Moinet, secrétaire du syndicat RATP la Base. Il rappelle que les chauffeurs de bus sont autorisés à refuser des voyageurs uniquement “pour des raisons de sécurité”.
Donc j espère que ce chauffeur va aller aux prud'hommes et déglinguer ces salopes de la RATP, ça confirme mon dégoût pour ces merdes je tafferai jamais pour eux.
Enfin @Kollector je comprends pas tes arguments là, on est sur un lieu public, un bus est assimilé à un lieu public même si c est un véhicule d une société privée, quelqu un qui fait du voyeurisme ou de la provocation ostentatoire heureusement qu elle est pas acceptée ça n as rien à voir avec l islam ou la religion
Normalement c est inscrit dans la convention collective mais parfois non, celle de la RATP il y a rien de précis Son comportement est contraire aux principes et valeurs de la RATP qui demande un comportement irréprochable à l’ensemble de ses agents”, affirme la régie parisienne.
“Dans la mesure où il n’existe pas de critères vestimentaires autorisant un chauffeur à interdire à un passager l’accès à son bus, l’éviction semble clairement irrégulière”, confirme Arnaud Moinet, secrétaire du syndicat RATP la Base. Il rappelle que les chauffeurs de bus sont autorisés à refuser des voyageurs uniquement “pour des raisons de sécurité”.
Donc j espère que ce chauffeur va aller aux prud'hommes et déglinguer ces salopes de la RATP, ça confirme mon dégoût pour ces merdes je tafferai jamais pour eux.
Enfin @Kollector je comprends pas tes arguments là, on est sur un lieu public, un bus est assimilé à un lieu public même si c est un véhicule d une société privée, quelqu un qui fait du voyeurisme ou de la provocation ostentatoire heureusement qu elle est pas acceptée ça n as rien à voir avec l islam ou la religion
Parce que les vêtements courts sont pas un cas d'incivilité / manquement à la sécurité. C'est pas non plus de la provoc', dans le sens où elle s'est certainement pas habillée comme ça pour aller dans ce bus.
Bref, du vent.
Bref, du vent.
il y a un an
La femme est un être du démon sans limitation données par l'homme (données par Dieu)et pas besoin d'être musulman pour être d'accord avec ça
La Bible le dit clairement, l'homme a AUTORITÉ sur sa femme et sa famille. La femme doit être soumise à son mari
Bandes d'abrutis qui m'insultent de musulman alors que la Bible est en accord avec ce que je dis (bon peut-être pas "démons", mais sans limitation elles en deviennent effectivement DONC j'ai raison)
La Bible le dit clairement, l'homme a AUTORITÉ sur sa femme et sa famille. La femme doit être soumise à son mari
Bandes d'abrutis qui m'insultent de musulman alors que la Bible est en accord avec ce que je dis (bon peut-être pas "démons", mais sans limitation elles en deviennent effectivement DONC j'ai raison)
il y a un an
Déjà ferme ta gueule, c est un métier ingrat avec beaucoup de pression, ensuite c est faux on peut dégager un passager en cas d incivilité ou de manquement à la sécurité des passagers, il est pas écrit noir sur blanc que les vêtements trop courts entrent en ligne de compte mais l acharnement sur ce chauffeur est dégueulasse tout ça pour une pouffiasse lambda spé tiktok
Normalement c est inscrit dans la convention collective mais parfois non, celle de la RATP il y a rien de précis Son comportement est contraire aux principes et valeurs de la RATP qui demande un comportement irréprochable à l’ensemble de ses agents”, affirme la régie parisienne.
“Dans la mesure où il n’existe pas de critères vestimentaires autorisant un chauffeur à interdire à un passager l’accès à son bus, l’éviction semble clairement irrégulière”, confirme Arnaud Moinet, secrétaire du syndicat RATP la Base. Il rappelle que les chauffeurs de bus sont autorisés à refuser des voyageurs uniquement “pour des raisons de sécurité”.
Donc j espère que ce chauffeur va aller aux prud'hommes et déglinguer ces salopes de la RATP, ça confirme mon dégoût pour ces merdes je tafferai jamais pour eux.
Enfin @Kollector je comprends pas tes arguments là, on est sur un lieu public, un bus est assimilé à un lieu public même si c est un véhicule d une société privée, quelqu un qui fait du voyeurisme ou de la provocation ostentatoire heureusement qu elle est pas acceptée ça n as rien à voir avec l islam ou la religion
Normalement c est inscrit dans la convention collective mais parfois non, celle de la RATP il y a rien de précis Son comportement est contraire aux principes et valeurs de la RATP qui demande un comportement irréprochable à l’ensemble de ses agents”, affirme la régie parisienne.
“Dans la mesure où il n’existe pas de critères vestimentaires autorisant un chauffeur à interdire à un passager l’accès à son bus, l’éviction semble clairement irrégulière”, confirme Arnaud Moinet, secrétaire du syndicat RATP la Base. Il rappelle que les chauffeurs de bus sont autorisés à refuser des voyageurs uniquement “pour des raisons de sécurité”.
Donc j espère que ce chauffeur va aller aux prud'hommes et déglinguer ces salopes de la RATP, ça confirme mon dégoût pour ces merdes je tafferai jamais pour eux.
Enfin @Kollector je comprends pas tes arguments là, on est sur un lieu public, un bus est assimilé à un lieu public même si c est un véhicule d une société privée, quelqu un qui fait du voyeurisme ou de la provocation ostentatoire heureusement qu elle est pas acceptée ça n as rien à voir avec l islam ou la religion
Tu te rends pas compte de ce que tu dis mon khey.
Donc tu dois punir le voyeur ou la femme ?
Provocation ostentatoire ? .... Voyons ça :
->
Une loi sur la provocation ostentatoire existe-t-elle en France ?
En France, il n'existe pas une "loi sur la provocation ostentatoire" en tant que telle, mais plusieurs textes législatifs et réglementaires encadrent les comportements ou symboles pouvant être perçus comme provocateurs ou ostentatoires, notamment dans les espaces publics ou dans les institutions.
Voici les principales lois ou dispositions pertinentes :
---
1. Loi de 2004 sur les signes religieux à l'école
Loi n° 2004-228 du 15 mars 2004
Interdit le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics.
Exemples : voile islamique, kippa, grande croix visible, turban sikh, etc.
Cette loi vise à préserver la laïcité dans les établissements publics.
---
2. Loi de 2010 sur la dissimulation du visage dans l’espace public
Loi n° 2010-1192 du 11 octobre 2010
Interdit la dissimulation du visage dans l’espace public (ex. : burqa, niqab, mais aussi cagoules, masques, etc., hors cas légitimes).
Motif : ordre public, sécurité, égalité entre les sexes et respect des principes républicains.
---
3. Code pénal – Provocation à la haine, à la violence ou à la discrimination
Articles 23 et 24 de la loi sur la liberté de la presse de 1881 réprimant :
La provocation à la haine raciale ou religieuse,
L’apologie de crimes (terrorisme, crimes contre l’humanité, etc.),
L’incitation à la violence ou à la discrimination.
Ce ne sont pas des lois contre les "provocations ostentatoires" au sens vestimentaire ou comportemental général, mais elles ciblent certains propos ou actes publics.
---
4. Pouvoirs de police administrative
Les maires ou préfets peuvent interdire certains comportements "ostentatoires" ou provocateurs s'ils risquent de troubler l'ordre public (trouble à la tranquillité, sécurité, salubrité publique).
Cela peut inclure des règlements locaux contre des comportements provocateurs dans certains lieux (manifestations, lieux de culte, etc.).
---
Conclusion :
Il n'existe pas de loi générale interdisant la "provocation ostentatoire", car ce serait trop vague pour le droit français. En revanche, des lois ciblent certains comportements jugés provocateurs dans des contextes spécifiques (école, espace public, propos publics). La France privilégie une approche fondée sur la laïcité, l’ordre public, et la liberté d’expression limitée par la loi.
Souhaites-tu un cas particulier ou une analyse juridique plus poussée ?
Donc tu dois punir le voyeur ou la femme ?
Provocation ostentatoire ? .... Voyons ça :
->
En France, il n'existe pas une "loi sur la provocation ostentatoire" en tant que telle, mais plusieurs textes législatifs et réglementaires encadrent les comportements ou symboles pouvant être perçus comme provocateurs ou ostentatoires, notamment dans les espaces publics ou dans les institutions.
Voici les principales lois ou dispositions pertinentes :
---
1. Loi de 2004 sur les signes religieux à l'école
Loi n° 2004-228 du 15 mars 2004
Interdit le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics.
Exemples : voile islamique, kippa, grande croix visible, turban sikh, etc.
Cette loi vise à préserver la laïcité dans les établissements publics.
---
2. Loi de 2010 sur la dissimulation du visage dans l’espace public
Loi n° 2010-1192 du 11 octobre 2010
Interdit la dissimulation du visage dans l’espace public (ex. : burqa, niqab, mais aussi cagoules, masques, etc., hors cas légitimes).
Motif : ordre public, sécurité, égalité entre les sexes et respect des principes républicains.
---
3. Code pénal – Provocation à la haine, à la violence ou à la discrimination
Articles 23 et 24 de la loi sur la liberté de la presse de 1881 réprimant :
La provocation à la haine raciale ou religieuse,
L’apologie de crimes (terrorisme, crimes contre l’humanité, etc.),
L’incitation à la violence ou à la discrimination.
Ce ne sont pas des lois contre les "provocations ostentatoires" au sens vestimentaire ou comportemental général, mais elles ciblent certains propos ou actes publics.
---
4. Pouvoirs de police administrative
Les maires ou préfets peuvent interdire certains comportements "ostentatoires" ou provocateurs s'ils risquent de troubler l'ordre public (trouble à la tranquillité, sécurité, salubrité publique).
Cela peut inclure des règlements locaux contre des comportements provocateurs dans certains lieux (manifestations, lieux de culte, etc.).
---
Conclusion :
Il n'existe pas de loi générale interdisant la "provocation ostentatoire", car ce serait trop vague pour le droit français. En revanche, des lois ciblent certains comportements jugés provocateurs dans des contextes spécifiques (école, espace public, propos publics). La France privilégie une approche fondée sur la laïcité, l’ordre public, et la liberté d’expression limitée par la loi.
Souhaites-tu un cas particulier ou une analyse juridique plus poussée ?
il y a un an
il y a un an
Sponsorisé
Connectez-vous pour masquer les pubsC'est pas un Joker tu parles comme un islamiste.
Tu es comme LFI, tu fais des alliances contre nature et tu seras le dindon de la farce
Tu es comme LFI, tu fais des alliances contre nature et tu seras le dindon de la farce
On peut vouloir que les femmes s'habillent convenablement, tout comme les hommes, sans être islamiste je sais pas quoi. Telle est la pudeur européenne.
Salut
il y a un an
Tu te rends pas compte de ce que tu dis mon khey.
Donc tu dois punir le voyeur ou la femme ?
Provocation ostentatoire ? .... Voyons ça :
->
Une loi sur la provocation ostentatoire existe-t-elle en France ?
En France, il n'existe pas une "loi sur la provocation ostentatoire" en tant que telle, mais plusieurs textes législatifs et réglementaires encadrent les comportements ou symboles pouvant être perçus comme provocateurs ou ostentatoires, notamment dans les espaces publics ou dans les institutions.
Voici les principales lois ou dispositions pertinentes :
---
1. Loi de 2004 sur les signes religieux à l'école
Loi n° 2004-228 du 15 mars 2004
Interdit le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics.
Exemples : voile islamique, kippa, grande croix visible, turban sikh, etc.
Cette loi vise à préserver la laïcité dans les établissements publics.
---
2. Loi de 2010 sur la dissimulation du visage dans l’espace public
Loi n° 2010-1192 du 11 octobre 2010
Interdit la dissimulation du visage dans l’espace public (ex. : burqa, niqab, mais aussi cagoules, masques, etc., hors cas légitimes).
Motif : ordre public, sécurité, égalité entre les sexes et respect des principes républicains.
---
3. Code pénal – Provocation à la haine, à la violence ou à la discrimination
Articles 23 et 24 de la loi sur la liberté de la presse de 1881 réprimant :
La provocation à la haine raciale ou religieuse,
L’apologie de crimes (terrorisme, crimes contre l’humanité, etc.),
L’incitation à la violence ou à la discrimination.
Ce ne sont pas des lois contre les "provocations ostentatoires" au sens vestimentaire ou comportemental général, mais elles ciblent certains propos ou actes publics.
---
4. Pouvoirs de police administrative
Les maires ou préfets peuvent interdire certains comportements "ostentatoires" ou provocateurs s'ils risquent de troubler l'ordre public (trouble à la tranquillité, sécurité, salubrité publique).
Cela peut inclure des règlements locaux contre des comportements provocateurs dans certains lieux (manifestations, lieux de culte, etc.).
---
Conclusion :
Il n'existe pas de loi générale interdisant la "provocation ostentatoire", car ce serait trop vague pour le droit français. En revanche, des lois ciblent certains comportements jugés provocateurs dans des contextes spécifiques (école, espace public, propos publics). La France privilégie une approche fondée sur la laïcité, l’ordre public, et la liberté d’expression limitée par la loi.
Souhaites-tu un cas particulier ou une analyse juridique plus poussée ?
Donc tu dois punir le voyeur ou la femme ?
Provocation ostentatoire ? .... Voyons ça :
->
En France, il n'existe pas une "loi sur la provocation ostentatoire" en tant que telle, mais plusieurs textes législatifs et réglementaires encadrent les comportements ou symboles pouvant être perçus comme provocateurs ou ostentatoires, notamment dans les espaces publics ou dans les institutions.
Voici les principales lois ou dispositions pertinentes :
---
1. Loi de 2004 sur les signes religieux à l'école
Loi n° 2004-228 du 15 mars 2004
Interdit le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics.
Exemples : voile islamique, kippa, grande croix visible, turban sikh, etc.
Cette loi vise à préserver la laïcité dans les établissements publics.
---
2. Loi de 2010 sur la dissimulation du visage dans l’espace public
Loi n° 2010-1192 du 11 octobre 2010
Interdit la dissimulation du visage dans l’espace public (ex. : burqa, niqab, mais aussi cagoules, masques, etc., hors cas légitimes).
Motif : ordre public, sécurité, égalité entre les sexes et respect des principes républicains.
---
3. Code pénal – Provocation à la haine, à la violence ou à la discrimination
Articles 23 et 24 de la loi sur la liberté de la presse de 1881 réprimant :
La provocation à la haine raciale ou religieuse,
L’apologie de crimes (terrorisme, crimes contre l’humanité, etc.),
L’incitation à la violence ou à la discrimination.
Ce ne sont pas des lois contre les "provocations ostentatoires" au sens vestimentaire ou comportemental général, mais elles ciblent certains propos ou actes publics.
---
4. Pouvoirs de police administrative
Les maires ou préfets peuvent interdire certains comportements "ostentatoires" ou provocateurs s'ils risquent de troubler l'ordre public (trouble à la tranquillité, sécurité, salubrité publique).
Cela peut inclure des règlements locaux contre des comportements provocateurs dans certains lieux (manifestations, lieux de culte, etc.).
---
Conclusion :
Il n'existe pas de loi générale interdisant la "provocation ostentatoire", car ce serait trop vague pour le droit français. En revanche, des lois ciblent certains comportements jugés provocateurs dans des contextes spécifiques (école, espace public, propos publics). La France privilégie une approche fondée sur la laïcité, l’ordre public, et la liberté d’expression limitée par la loi.
Souhaites-tu un cas particulier ou une analyse juridique plus poussée ?
Ok le terme est inexact alors peut tu chercher un texte de loi sur une tenue dénudée ça doit exister puisque qu il y a une loi sur l exhibitionnisme
il y a un an
Tu te rends pas compte de ce que tu dis mon khey.
Donc tu dois punir le voyeur ou la femme ?
Provocation ostentatoire ? .... Voyons ça :
->
Une loi sur la provocation ostentatoire existe-t-elle en France ?
En France, il n'existe pas une "loi sur la provocation ostentatoire" en tant que telle, mais plusieurs textes législatifs et réglementaires encadrent les comportements ou symboles pouvant être perçus comme provocateurs ou ostentatoires, notamment dans les espaces publics ou dans les institutions.
Voici les principales lois ou dispositions pertinentes :
---
1. Loi de 2004 sur les signes religieux à l'école
Loi n° 2004-228 du 15 mars 2004
Interdit le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics.
Exemples : voile islamique, kippa, grande croix visible, turban sikh, etc.
Cette loi vise à préserver la laïcité dans les établissements publics.
---
2. Loi de 2010 sur la dissimulation du visage dans l’espace public
Loi n° 2010-1192 du 11 octobre 2010
Interdit la dissimulation du visage dans l’espace public (ex. : burqa, niqab, mais aussi cagoules, masques, etc., hors cas légitimes).
Motif : ordre public, sécurité, égalité entre les sexes et respect des principes républicains.
---
3. Code pénal – Provocation à la haine, à la violence ou à la discrimination
Articles 23 et 24 de la loi sur la liberté de la presse de 1881 réprimant :
La provocation à la haine raciale ou religieuse,
L’apologie de crimes (terrorisme, crimes contre l’humanité, etc.),
L’incitation à la violence ou à la discrimination.
Ce ne sont pas des lois contre les "provocations ostentatoires" au sens vestimentaire ou comportemental général, mais elles ciblent certains propos ou actes publics.
---
4. Pouvoirs de police administrative
Les maires ou préfets peuvent interdire certains comportements "ostentatoires" ou provocateurs s'ils risquent de troubler l'ordre public (trouble à la tranquillité, sécurité, salubrité publique).
Cela peut inclure des règlements locaux contre des comportements provocateurs dans certains lieux (manifestations, lieux de culte, etc.).
---
Conclusion :
Il n'existe pas de loi générale interdisant la "provocation ostentatoire", car ce serait trop vague pour le droit français. En revanche, des lois ciblent certains comportements jugés provocateurs dans des contextes spécifiques (école, espace public, propos publics). La France privilégie une approche fondée sur la laïcité, l’ordre public, et la liberté d’expression limitée par la loi.
Souhaites-tu un cas particulier ou une analyse juridique plus poussée ?
Donc tu dois punir le voyeur ou la femme ?
Provocation ostentatoire ? .... Voyons ça :
->
En France, il n'existe pas une "loi sur la provocation ostentatoire" en tant que telle, mais plusieurs textes législatifs et réglementaires encadrent les comportements ou symboles pouvant être perçus comme provocateurs ou ostentatoires, notamment dans les espaces publics ou dans les institutions.
Voici les principales lois ou dispositions pertinentes :
---
1. Loi de 2004 sur les signes religieux à l'école
Loi n° 2004-228 du 15 mars 2004
Interdit le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics.
Exemples : voile islamique, kippa, grande croix visible, turban sikh, etc.
Cette loi vise à préserver la laïcité dans les établissements publics.
---
2. Loi de 2010 sur la dissimulation du visage dans l’espace public
Loi n° 2010-1192 du 11 octobre 2010
Interdit la dissimulation du visage dans l’espace public (ex. : burqa, niqab, mais aussi cagoules, masques, etc., hors cas légitimes).
Motif : ordre public, sécurité, égalité entre les sexes et respect des principes républicains.
---
3. Code pénal – Provocation à la haine, à la violence ou à la discrimination
Articles 23 et 24 de la loi sur la liberté de la presse de 1881 réprimant :
La provocation à la haine raciale ou religieuse,
L’apologie de crimes (terrorisme, crimes contre l’humanité, etc.),
L’incitation à la violence ou à la discrimination.
Ce ne sont pas des lois contre les "provocations ostentatoires" au sens vestimentaire ou comportemental général, mais elles ciblent certains propos ou actes publics.
---
4. Pouvoirs de police administrative
Les maires ou préfets peuvent interdire certains comportements "ostentatoires" ou provocateurs s'ils risquent de troubler l'ordre public (trouble à la tranquillité, sécurité, salubrité publique).
Cela peut inclure des règlements locaux contre des comportements provocateurs dans certains lieux (manifestations, lieux de culte, etc.).
---
Conclusion :
Il n'existe pas de loi générale interdisant la "provocation ostentatoire", car ce serait trop vague pour le droit français. En revanche, des lois ciblent certains comportements jugés provocateurs dans des contextes spécifiques (école, espace public, propos publics). La France privilégie une approche fondée sur la laïcité, l’ordre public, et la liberté d’expression limitée par la loi.
Souhaites-tu un cas particulier ou une analyse juridique plus poussée ?
Pas étonnant venant d'un pays de cucks comme la France.
Ils se croient supérieurs à laisser les femmes parader dans des tenues visant principalement à attirer le regard et le désir masculin.
Bientôt viendra la destruction pour ces femmes, c'est écrit dans la Bible
Ils se croient supérieurs à laisser les femmes parader dans des tenues visant principalement à attirer le regard et le désir masculin.
Bientôt viendra la destruction pour ces femmes, c'est écrit dans la Bible
il y a un an
Une pute sans pudeur contre de la vermine tiers-mondiste. Je choisis ni l'un ni l'autre.
il y a un an
Putain quelle enfer ce taf heureusement je suis dans un coin tranquille, mais il suffit d une salope aw qui hurle sur les réseaux sociaux pour que tu perdes ton taf en un jour. Heureusement il va prendre un billet aux prud'hommes et se barrer de la pire boîte de transport de France c est un mal pour un bien nonobstant
il y a un an
Ok le terme est inexact alors peut tu chercher un texte de loi sur une tenue dénudée ça doit exister puisque qu il y a une loi sur l exhibitionnisme
Mais, elle n'est pas dénudée.
L'exhibition sexuelle est bien évidemment puni par la loi, et c'est totalement normal.
Mais cette femme n'est pas nue.
L'exhibition sexuelle est bien évidemment puni par la loi, et c'est totalement normal.
Mais cette femme n'est pas nue.
il y a un an
"Gnn gnn musulman"
La Bible parle de ces chiennes de femmes, allez vous attaquer aux chrétiens, ça tombe bien y'a aucune limite contre eux faites-vous plaisir
La Bible parle de ces chiennes de femmes, allez vous attaquer aux chrétiens, ça tombe bien y'a aucune limite contre eux faites-vous plaisir
il y a un an
Pas étonnant venant d'un pays de cucks comme la France.
Ils se croient supérieurs à laisser les femmes parader dans des tenues visant principalement à attirer le regard et le désir masculin.
Bientôt viendra la destruction pour ces femmes, c'est écrit dans la Bible
Ils se croient supérieurs à laisser les femmes parader dans des tenues visant principalement à attirer le regard et le désir masculin.
Bientôt viendra la destruction pour ces femmes, c'est écrit dans la Bible
Le débat est déjà complexe sans que tu rajoutes du troll
il y a un an
Une pute sans pudeur contre de la vermine tiers-mondiste. Je choisis ni l'un ni l'autre.
C'est bien, laisse les imams de France diriger la société dans laquelle tu vis.
il y a un an


























