L'entreprise d'un pote lui demande 25 000e

Ceci. Vraiment qu’il prenne un avocat asap.

Bah voilà c'est gagné à 100% par ton pote

Indéfendable devant un jury ça "on l'a trop augmenté ya 3 ans il doit rembourser", c'est pas un trop perçu, c'est pas une erreur comptable, et demander un remboursement est une baisse unilatérale de compensation.

La boîte ne touchera pas un centime et ton pote peut conserver tout par écrit pour les attaquer l'an prochain quand il aura pas la même promotion de 5%, en justifiant qu'il est injustement puni de ne pas avoir accepter une baisse unilatérale se salaire.

Par contre qu'il aille absolument voir un avocat histoire d'être sûr d'avoir toutes les preuves en bonne et due forme à présenter au tribunal.

Non pas encore évidement il voulait se renseigner d'abord

Oui mais dans ton cas c’est un trop perçu sur un mois qui peut être remonté à 3 ans.
Aucun juge va valider ce cas de figuré pour une augmentation régulièrement versée tous les mois depuis 3 ans.

Faut que le pote de l’auteur se défende avec l’aide d’un avocat.

Ceci. Il est largement en position de force. Qu’il ne se laisse pas intimider. Il est dans son bon droit.

Je ne savais même pas que c’était possible qu’un employeur réclame autant d’argent à son employé

Surtout que ce n’est pas une petite boîte de pacotille, ils sont nombreux. Pour mon pote, 25 000 € représente C+T, alors que pour l’entreprise, c’est juste un manager qui aura un bilan annuel légèrement plus positif

C’est ce que voudrait la logique, mais je ne suis pas sûr que ce soit ce que disent les textes de loi, comme l’a bien précisé @123pk.

Actuellement, il est en train de se rapprocher d’un avocat

Avocat Onche spe chat gepeto

Ça dépend si c’est une erreur ou si les 30% lui ont bien été donnés après négociations etc.

Une erreur c’est le service des paies qui se foire en tapant sur le clavier, pas le patron qui regrette une augmentation

Qu'il se mette en arret maladie pour harcélement + prudhomme, ce sera 100% win

C’est pour ça qu’il fait bien bien de prendre un avocat dès maintenant. Avec la pression il pourrait être tenté de croire son employeur alors que souvent dans le droit c’est une question d’interprétation et de protection des individus. La bonne foi de ton pote a de la valeur juridiquement et un bon avocat pourra chercher à faire passer ce réveil tardif de l’employeur (après 36 versements de salaire quand même) comme une sanction/retrogradation déguisée.

Oui, malheureusement ils ont le droit de le faire.
En droit français (secteur privé), l’employeur peut réclamer un trop-perçu de salaire dans un délai de 3 ans. Comme l’erreur date d’un peu moins de 3 ans, elle est encore dans les délais. L’article L3245-1 du Code du travail s’applique aussi bien pour les rappels de salaire que pour la récupération des sommes versées par erreur.

Oui, **une entreprise peut réclamer le remboursement d'un trop-perçu de salaire**, mais **pas dans n'importe quelles conditions**.

En France, il y a plusieurs règles importantes :

* L'employeur peut demander le remboursement d'un salaire versé par erreur.
* En principe, il dispose d'un délai de **3 ans** pour réclamer les sommes versées à tort.
* Il doit être capable de **prouver qu'il y a bien eu une erreur** (bulletins de paie, calculs, virements, etc.).

Dans ton cas, **25 000 € sur 3 ans**, c'est une somme très importante. Avant de payer quoi que ce soit, il faut vérifier plusieurs points :

* Est-ce que le calcul est exact ?
* Est-ce que l'erreur vient uniquement de l'employeur ?
* Est-ce qu'une partie des sommes est prescrite ?
* Est-ce qu'ils t'ont envoyé un courrier officiel expliquant le détail du calcul ?

Si la dette est bien fondée, l'employeur **ne peut généralement pas récupérer la somme d'un seul coup sur ton salaire**. Des limites s'appliquent aux retenues sur salaire, et un échéancier est souvent nécessaire.

Peux-tu me dire :

1. Es-tu toujours salarié de cette entreprise ?
2. Est-ce qu'ils t'ont envoyé un courrier ou est-ce qu'ils t'en ont simplement parlé ?
3. S'agit-il d'une entreprise privée ou d'un employeur public (mairie, hôpital, État, etc.) ?

On est d'accord mais comment tu prouves que l'augmentation est une erreur ou non puisque rien n'a été signé à ce moment

Pas mal l'astuce j'en prend note

C'est pas une erreur justement, il a eu une augmentation légitime et 3 ans plus tard ils essaient de lui reprendre.

C'est complètement fou, ils vont se faire défoncer par les prud'hommes ces cons. Il devrait aussi contacter l'inspection du travail.

C'est ce qu'il est entrain de faire

Khey à 100% c'est compréhensible comme une baisse de salaire unilatérale.

Il y a 3 revues de salaire où ça n'a pas été remonté, ce qui est une preuve suffisante que le salaire qu'il percevait était correct, et qu'il n'y a pas d'erreur.

Khey ton pote peut 100% dire qu'il a des raisons probables de penser qu'il ne s'agit pas d'une erreur, puisque l'augmentation est perçue à un moment où il a perçu une augmentation les années précédentes, dans le cadre d'une revue de compensation. T'as littéralement 5 personnes différentes dans la boucle, le manager, la rh, la compta,... C'est IMPOSSIBLE que ce soit une erreur, c'est simplement un tour de vis du nouveau CFO .

Merci chat Gepeto mais c'est plus compliqué que ca. Comment ca pourrait être une erreur alors que ce salaire a été revalorisé plusieurs fois avec la signature de plusieurs personne par la suite

Merci mais j'ai egallement chat gepeto
1. Es-tu toujours salarié de cette entreprise ? => Oui
2. Est-ce qu'ils t'ont envoyé un courrier ou est-ce qu'ils t'en ont simplement parlé ? => Simplement parlé par téléphone
3. S'agit-il d'une entreprise privée ou d'un employeur public (mairie, hôpital, État, etc.) ? => Privé