Les flics ont dit de la merde, il n'y a pas de principe de loyauté de la preuve en droit pénal. Il fallait les forcer à les mettre dan le dossier, au pire le procureur les aurait refusées. Ta photo est parfaitement valide.
Par contre je doute fortement qu'ils fassent quoi que ce soit pour retrouver le voleur même s'ils avaient sa gueule, son nom et son adresse.
Par contre je doute fortement qu'ils fassent quoi que ce soit pour retrouver le voleur même s'ils avaient sa gueule, son nom et son adresse.
y'en a pas pour la partie civile en procédure, mais il y en a pour les forces de l'ordre.
Or "le stratagème qui, par un contournement ou un détournement d’une règle de procédure a pour objet ou pour effet de vicier la recherche de la preuve porte atteinte à l’un des droits essentiels ou à l’une des garanties fondamentales de la personne suspectée ou poursuivie"
source =>
https://www.legifrance.go[...]i/id/JURITEXT000039660135
donc la police n'a pas le droit d'utiliser cette photo pour son enquête.
Or "le stratagème qui, par un contournement ou un détournement d’une règle de procédure a pour objet ou pour effet de vicier la recherche de la preuve porte atteinte à l’un des droits essentiels ou à l’une des garanties fondamentales de la personne suspectée ou poursuivie"
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donc la police n'a pas le droit d'utiliser cette photo pour son enquête.
Le tout financé par les impôts des même gwers
Les gwers, Rachid et les youpins
DVX MEA LR – EST et RESTERA
L'op qui se fait voler devant tout le monde, qui sait qu'il s'est fait voler, qu'il avait qu'à poser la question à un des 20 temoins pour etre sûr.
Mais non, l'op a décidé de prendre une photo en cachette comme un fragile, pour la donner à des gendarmes qui vont la mettre dans un dossier sous la canapé car jamais ils retrouverons le voleur.
J'aurais honte d'etre aussi inadapté à ta place l'op
Mais non, l'op a décidé de prendre une photo en cachette comme un fragile, pour la donner à des gendarmes qui vont la mettre dans un dossier sous la canapé car jamais ils retrouverons le voleur.
J'aurais honte d'etre aussi inadapté à ta place l'op
Il avait pas à dire ça, on est d'accord ?
Pourquoi ?
Bah il n'y a pas de loyauté de la preuve pour une infraction pénale. Peu importe comment il a pris la photo c'est une preuve recevable. Enfin, c'est surtout une preuve bien légère parce qu'on voit juste la gueule d'un mec sans aucune indication sur ses actions mais associée au témoignage ça peut en être une.
Sauf que personne ne va se bouger pour retrouver les biens ou le voleur parce qu'ils en ont rien à foutre d'aider un blanc solvable. Il sert à financer les flics, pas à leur donner du boulot.
Sauf que personne ne va se bouger pour retrouver les biens ou le voleur parce qu'ils en ont rien à foutre d'aider un blanc solvable. Il sert à financer les flics, pas à leur donner du boulot.
Bac +5, RSA mais je compte évoluer, bientôt l'AAH
sortir un pc a 3000 dans ce shithole n'est-ce pas ça qu'on nomme la sélection naturellent ?
Ci foutu
Salut frero
y'en a pas pour la partie civile en procédure, mais il y en a pour les forces de l'ordre.
Or "le stratagème qui, par un contournement ou un détournement d’une règle de procédure a pour objet ou pour effet de vicier la recherche de la preuve porte atteinte à l’un des droits essentiels ou à l’une des garanties fondamentales de la personne suspectée ou poursuivie"
source => https://www.legifrance.go[...]i/id/JURITEXT000039660135
donc la police n'a pas le droit d'utiliser cette photo pour son enquête.
Or "le stratagème qui, par un contournement ou un détournement d’une règle de procédure a pour objet ou pour effet de vicier la recherche de la preuve porte atteinte à l’un des droits essentiels ou à l’une des garanties fondamentales de la personne suspectée ou poursuivie"
source =>
donc la police n'a pas le droit d'utiliser cette photo pour son enquête.
C'est juste une photo prise par l'OP, en quoi est-ce que ça rentre dans le cadre de l'arrêté que tu partages ?
Puis c'est du pénal, pas du civil sinon la preuve n'est , de toutes façons, pas recevable.
Puis c'est du pénal, pas du civil sinon la preuve n'est , de toutes façons, pas recevable.
Bac +5, RSA mais je compte évoluer, bientôt l'AAH
Mais quelle histoire, force à toi crayon
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Affiche sa sale gueule de partout sur le net.
C'est comme que ça se passe en Corée du Sud pour les voleurs.
C'est comme que ça se passe en Corée du Sud pour les voleurs.
Ma sale gueule de bgnl /20?
Wllh un vrai rajel rahléléhllah
Ma sale gueule de bgnl /20?
potn ça ça file dans mes favoris DIRECT
Ji un tapis à vendre missié.
Pa cher, pa cher
Pa cher, pa cher
Tant mieux ce sera l’occasion d’acheter un vrai ordi avec des vraies specs et de faire tourner Linux
Ayaaa le gwer qui manque de tomber dans les pommes car on lui a pris un truc
Ayaaa mon message n'a pas plus au modo, grosse salope qui voit flou quand on lui vole un truc