Les hommes solos vont payer une contribution aux mamans solos

PROJET DE LOI

visant à encourager la natalité et à soutenir les mères isolées.

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Article 1er – Objet.

La présente loi a pour objet de renforcer la solidarité nationale en réponse à la baisse de la natalité, laquelle fragilise la pérennité du système social français.


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Article 2 – Taxation des hommes célibataires sans enfant.

Il est institué une contribution spécifique applicable aux hommes majeurs, célibataires et sans enfant, domiciliés fiscalement sur le territoire national.
Le produit de cette contribution est affecté à un fonds de soutien en faveur des mères isolées mentionné à l’article 3 de la présente loi.
Les modalités d’assiette, de recouvrement et de contrôle de cette contribution seront fixées par décret en Conseil d’État.


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Article 3 – Soutien aux mères isolées.

Les mères isolées assumant seules la charge effective et permanente d’un ou plusieurs enfants bénéficient d’une compensation financière destinée à reconnaître leur contribution à la pérennité démographique et sociale de la Nation.
Le montant et les conditions d’attribution de cette compensation seront définis par décret.


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Article 4 – Dispositions diverses.

Un rapport gouvernemental sera présenté au Parlement dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, afin d’évaluer l’impact de la mesure sur la natalité et sur l’équilibre financier du système social.

 https://www.assemblee-nationale.fr[...]7b1906_montage-seance.pdf

Plus gros le Fake

Surréaliste, pas besoin de cliquer

Je suis gay

R-ravis de contribuer au renforcement de la s-solidarité n...national ah-ah

J’ai lu tout le pdf, fake.

J'ai cru à un fake avant de voir le lien assemblée nationale

Ps : c'en est un habilement monté

et pourquoi les femmes célibataire sans enfants ne payent pas l'impôt selon leur propre logique?
waouh impressionnant ce pays

si on peut faire ça, on peut faire n'importe quoi en fait. bientôt un impot en fonction de la race..

n'importe quoi cest un troll

cette dictature misandre bordel

ils font en sorte qu'on baise plus, qu'on soit célibataire, et en plus nous font payer une pension pour les autres ? donc on a pas le droit d'échapper au piége féministe du mariage ?

ça me fait penser à EDF qui maintenant te fou une amende si tu consomme pas assez d'éléctricité chez toi

pire pays du monde cest officiel

On reconnait ceux qui ne cliquent pas sur les liens.


Cela-dit, ils vont bien finir par passer une loi du genre.

putain j'ai foncé dans le panneau, j'ai vu un lien assemblée nationale j'ai fais confiance au khey

ce qui est grave cest que ça m'a paru possible...

L’op a bien fait son topax

Comment ça une amende si tu ne consommes pas assez d'électricité