PROJET DE LOI
visant à encourager la natalité et à soutenir les mères isolées.
---
Article 1er – Objet.
La présente loi a pour objet de renforcer la solidarité nationale en réponse à la baisse de la natalité, laquelle fragilise la pérennité du système social français.
---
Article 2 – Taxation des hommes célibataires sans enfant.
Il est institué une contribution spécifique applicable aux hommes majeurs, célibataires et sans enfant, domiciliés fiscalement sur le territoire national.
Le produit de cette contribution est affecté à un fonds de soutien en faveur des mères isolées mentionné à l’article 3 de la présente loi.
Les modalités d’assiette, de recouvrement et de contrôle de cette contribution seront fixées par décret en Conseil d’État.
---
Article 3 – Soutien aux mères isolées.
Les mères isolées assumant seules la charge effective et permanente d’un ou plusieurs enfants bénéficient d’une compensation financière destinée à reconnaître leur contribution à la pérennité démographique et sociale de la Nation.
Le montant et les conditions d’attribution de cette compensation seront définis par décret.
---
Article 4 – Dispositions diverses.
Un rapport gouvernemental sera présenté au Parlement dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, afin d’évaluer l’impact de la mesure sur la natalité et sur l’équilibre financier du système social.
https://www.assemblee-nat[...]7b1906_montage-seance.pdf
visant à encourager la natalité et à soutenir les mères isolées.
---
Article 1er – Objet.
La présente loi a pour objet de renforcer la solidarité nationale en réponse à la baisse de la natalité, laquelle fragilise la pérennité du système social français.
---
Article 2 – Taxation des hommes célibataires sans enfant.
Il est institué une contribution spécifique applicable aux hommes majeurs, célibataires et sans enfant, domiciliés fiscalement sur le territoire national.
Le produit de cette contribution est affecté à un fonds de soutien en faveur des mères isolées mentionné à l’article 3 de la présente loi.
Les modalités d’assiette, de recouvrement et de contrôle de cette contribution seront fixées par décret en Conseil d’État.
---
Article 3 – Soutien aux mères isolées.
Les mères isolées assumant seules la charge effective et permanente d’un ou plusieurs enfants bénéficient d’une compensation financière destinée à reconnaître leur contribution à la pérennité démographique et sociale de la Nation.
Le montant et les conditions d’attribution de cette compensation seront définis par décret.
---
Article 4 – Dispositions diverses.
Un rapport gouvernemental sera présenté au Parlement dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, afin d’évaluer l’impact de la mesure sur la natalité et sur l’équilibre financier du système social.
Ahi bien joué pour le fake
Le guide du go-escort : https://onche.org/topic/1[...]l-le-guide-du-go-escort/1
Ahi bien joué pour le fake
Moi vivant, JAMAIS
Nous sommes un.
Les teubés qui feedent alors qu'avec un simple ctrl+f tu vois que y'a rien dans l'article 
PROJET DE LOI
visant à encourager la natalité et à soutenir les mères isolées.
---
Article 1er – Objet.
La présente loi a pour objet de renforcer la solidarité nationale en réponse à la baisse de la natalité, laquelle fragilise la pérennité du système social français.
---
Article 2 – Taxation des hommes célibataires sans enfant.
Il est institué une contribution spécifique applicable aux hommes majeurs, célibataires et sans enfant, domiciliés fiscalement sur le territoire national.
Le produit de cette contribution est affecté à un fonds de soutien en faveur des mères isolées mentionné à l’article 3 de la présente loi.
Les modalités d’assiette, de recouvrement et de contrôle de cette contribution seront fixées par décret en Conseil d’État.
---
Article 3 – Soutien aux mères isolées.
Les mères isolées assumant seules la charge effective et permanente d’un ou plusieurs enfants bénéficient d’une compensation financière destinée à reconnaître leur contribution à la pérennité démographique et sociale de la Nation.
Le montant et les conditions d’attribution de cette compensation seront définis par décret.
---
Article 4 – Dispositions diverses.
Un rapport gouvernemental sera présenté au Parlement dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, afin d’évaluer l’impact de la mesure sur la natalité et sur l’équilibre financier du système social.
https://www.assemblee-nat[...]7b1906_montage-seance.pdf
visant à encourager la natalité et à soutenir les mères isolées.
---
Article 1er – Objet.
La présente loi a pour objet de renforcer la solidarité nationale en réponse à la baisse de la natalité, laquelle fragilise la pérennité du système social français.
---
Article 2 – Taxation des hommes célibataires sans enfant.
Il est institué une contribution spécifique applicable aux hommes majeurs, célibataires et sans enfant, domiciliés fiscalement sur le territoire national.
Le produit de cette contribution est affecté à un fonds de soutien en faveur des mères isolées mentionné à l’article 3 de la présente loi.
Les modalités d’assiette, de recouvrement et de contrôle de cette contribution seront fixées par décret en Conseil d’État.
---
Article 3 – Soutien aux mères isolées.
Les mères isolées assumant seules la charge effective et permanente d’un ou plusieurs enfants bénéficient d’une compensation financière destinée à reconnaître leur contribution à la pérennité démographique et sociale de la Nation.
Le montant et les conditions d’attribution de cette compensation seront définis par décret.
---
Article 4 – Dispositions diverses.
Un rapport gouvernemental sera présenté au Parlement dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, afin d’évaluer l’impact de la mesure sur la natalité et sur l’équilibre financier du système social.
Sortir avec une femme en big 2025
Risquer de la mettre enceinte
Les teubés qui feedent alors qu'avec un simple ctrl+f tu vois que y'a rien dans l'article
Tu ne sais pas faire un controle f
No fake frère
J'en suis encore loin.. il me reste du boulot
Je n'ai pas de compte secondaire et je n'en ai jamais eu, les usurpateurs sont des FDP qui méritent de Crever
J'en suis encore loin.. il me reste du boulot
Il y a la formation de Corda pour agrandir son pénis
Il nous faut une France fasciste et masculiniste
Ceci, depuis que tout se féminise tout fout le camps.
Le confort tue les hommes.
Le confort tue les hommes.