Fake, la loi serai homophobe si elle était appliquée, donc ça n arrivera jamais
Le posteur le plus rapide de l'Ouest Onchien
Comment ça une amende si tu ne consommes pas assez d'électricité
On reconnait ceux qui ne cliquent pas sur les liens.
Cela-dit, ils vont bien finir par passer une loi du genre.
Cela-dit, ils vont bien finir par passer une loi du genre.
L’op a bien fait son topax
putain j'ai foncé dans le panneau, j'ai vu un lien assemblée nationale j'ai fais confiance au khey
ce qui est grave cest que ça m'a paru possible...
ce qui est grave cest que ça m'a paru possible...
Faked
L’op a bien fait son topax
Comment ça une amende si tu ne consommes pas assez d'électricité
Pas le droit pas de baiser et obliger de payer ce serait le comble
Pas le droit pas de baiser et obliger de payer ce serait le comble
Franced
PROJET DE LOI
visant à encourager la natalité et à soutenir les mères isolées.
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Article 1er – Objet.
La présente loi a pour objet de renforcer la solidarité nationale en réponse à la baisse de la natalité, laquelle fragilise la pérennité du système social français.
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Article 2 – Taxation des hommes célibataires sans enfant.
Il est institué une contribution spécifique applicable aux hommes majeurs, célibataires et sans enfant, domiciliés fiscalement sur le territoire national.
Le produit de cette contribution est affecté à un fonds de soutien en faveur des mères isolées mentionné à l’article 3 de la présente loi.
Les modalités d’assiette, de recouvrement et de contrôle de cette contribution seront fixées par décret en Conseil d’État.
---
Article 3 – Soutien aux mères isolées.
Les mères isolées assumant seules la charge effective et permanente d’un ou plusieurs enfants bénéficient d’une compensation financière destinée à reconnaître leur contribution à la pérennité démographique et sociale de la Nation.
Le montant et les conditions d’attribution de cette compensation seront définis par décret.
---
Article 4 – Dispositions diverses.
Un rapport gouvernemental sera présenté au Parlement dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, afin d’évaluer l’impact de la mesure sur la natalité et sur l’équilibre financier du système social.
https://www.assemblee-nat[...]7b1906_montage-seance.pdf
visant à encourager la natalité et à soutenir les mères isolées.
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Article 1er – Objet.
La présente loi a pour objet de renforcer la solidarité nationale en réponse à la baisse de la natalité, laquelle fragilise la pérennité du système social français.
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Article 2 – Taxation des hommes célibataires sans enfant.
Il est institué une contribution spécifique applicable aux hommes majeurs, célibataires et sans enfant, domiciliés fiscalement sur le territoire national.
Le produit de cette contribution est affecté à un fonds de soutien en faveur des mères isolées mentionné à l’article 3 de la présente loi.
Les modalités d’assiette, de recouvrement et de contrôle de cette contribution seront fixées par décret en Conseil d’État.
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Article 3 – Soutien aux mères isolées.
Les mères isolées assumant seules la charge effective et permanente d’un ou plusieurs enfants bénéficient d’une compensation financière destinée à reconnaître leur contribution à la pérennité démographique et sociale de la Nation.
Le montant et les conditions d’attribution de cette compensation seront définis par décret.
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Article 4 – Dispositions diverses.
Un rapport gouvernemental sera présenté au Parlement dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, afin d’évaluer l’impact de la mesure sur la natalité et sur l’équilibre financier du système social.
Les kheys si vous restez en France après ça vous êtes très très con
Les kheys si vous restez en France après ça vous êtes très très con
Quel bordel
Je n'ai pas de compte secondaire et je n'en ai jamais eu, les usurpateurs sont des FDP qui méritent de Crever
C'est déjà le cas grâce à la CAF...
Viva New Vegas ! 
Ca paye mal l'usine
Je n'ai pas de compte secondaire et je n'en ai jamais eu, les usurpateurs sont des FDP qui méritent de Crever