Les ZERO ALL faut passer a la caisse
PROJET DE LOI
visant à encourager la natalité et à soutenir les mères isolées.
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Article 1er – Objet.
La présente loi a pour objet de renforcer la solidarité nationale en réponse à la baisse de la natalité, laquelle fragilise la pérennité du système social français.
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Article 2 – Taxation des hommes célibataires sans enfant.
Il est institué une contribution spécifique applicable aux hommes majeurs, célibataires et sans enfant, domiciliés fiscalement sur le territoire national.
Le produit de cette contribution est affecté à un fonds de soutien en faveur des mères isolées mentionné à l’article 3 de la présente loi.
Les modalités d’assiette, de recouvrement et de contrôle de cette contribution seront fixées par décret en Conseil d’État.
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Article 3 – Soutien aux mères isolées.
Les mères isolées assumant seules la charge effective et permanente d’un ou plusieurs enfants bénéficient d’une compensation financière destinée à reconnaître leur contribution à la pérennité démographique et sociale de la Nation.
Le montant et les conditions d’attribution de cette compensation seront définis par décret.
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Article 4 – Dispositions diverses.
Un rapport gouvernemental sera présenté au Parlement dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, afin d’évaluer l’impact de la mesure sur la natalité et sur l’équilibre financier du système social.
https://www.assemblee-nat[...]7b1906_montage-seance.pdf
visant à encourager la natalité et à soutenir les mères isolées.
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Article 1er – Objet.
La présente loi a pour objet de renforcer la solidarité nationale en réponse à la baisse de la natalité, laquelle fragilise la pérennité du système social français.
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Article 2 – Taxation des hommes célibataires sans enfant.
Il est institué une contribution spécifique applicable aux hommes majeurs, célibataires et sans enfant, domiciliés fiscalement sur le territoire national.
Le produit de cette contribution est affecté à un fonds de soutien en faveur des mères isolées mentionné à l’article 3 de la présente loi.
Les modalités d’assiette, de recouvrement et de contrôle de cette contribution seront fixées par décret en Conseil d’État.
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Article 3 – Soutien aux mères isolées.
Les mères isolées assumant seules la charge effective et permanente d’un ou plusieurs enfants bénéficient d’une compensation financière destinée à reconnaître leur contribution à la pérennité démographique et sociale de la Nation.
Le montant et les conditions d’attribution de cette compensation seront définis par décret.
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Article 4 – Dispositions diverses.
Un rapport gouvernemental sera présenté au Parlement dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, afin d’évaluer l’impact de la mesure sur la natalité et sur l’équilibre financier du système social.
Ils vont juste inciter aux hommes de quitter le pays en fait, je comprends pas le projet??
Je n'ai pas de compte secondaire et je n'en ai jamais eu, les usurpateurs sont des FDP qui méritent de Crever
On finance déjà les migrants qui égorgent et viols alors pourquoi pas ça ..
I'm Robert !!
Ca paye mal l'usine
si cette loi passe tout comme celle de l'interdiction des vpn, je me casse definitivement et met toutes mes economies dans un passport etranger, je deconne pas
Ouais le SMIC quoi 1400€ net par mois pour 45heures semaine, le dream quoi.
Je n'ai pas de compte secondaire et je n'en ai jamais eu, les usurpateurs sont des FDP qui méritent de Crever
Ca coûte des centaines de milliers deuro un passeport étrangers
Je n'ai pas de compte secondaire et je n'en ai jamais eu, les usurpateurs sont des FDP qui méritent de Crever
Ouais le SMIC quoi 1400€ net par mois pour 45heures semaine, le dream quoi.
j'adopte un migrant, en plus j'aurais des aides alors que je vie en asie = bon plan
Quel bordel
Ca coûte des centaines de milliers deuro un passeport étrangers
oui bah je prefere etre libre qu'etre proprio dans un etat comuniste
ca finira bien par arriver par le biais d'une directive européenne
C'est déjà le cas grâce à la CAF...
J'ai pas de sous, je suis insolvable
Je n'ai pas de compte secondaire et je n'en ai jamais eu, les usurpateurs sont des FDP qui méritent de Crever
Y'a même pas "homme" ou "femme" dans le pdf comme terme
Je suis le donut du forum
