Ce sujet a été résolu
Bah on applique les mêmes règles que pour les autres contrats. Il faut démontrer l'existence de ce contrat si on veut pouvoir poursuivre.
J'avais occulter la notion de contrat dans mon raisonnement en y réfléchissant je suis plutôt d'accord
Par contre je ne suis pas d'accord un contrat tacite est basé sur la confiance et n'est pas tenu d'être honoré d'un point de vue juridique
Par contre je ne suis pas d'accord un contrat tacite est basé sur la confiance et n'est pas tenu d'être honoré d'un point de vue juridique
il y a 2 ans
J'avais occulter la notion de contrat dans mon raisonnement en y réfléchissant je suis plutôt d'accord
Par contre je ne suis pas d'accord un contrat tacite est basé sur la confiance et n'est pas tenu d'être honoré d'un point de vue juridique
Par contre je ne suis pas d'accord un contrat tacite est basé sur la confiance et n'est pas tenu d'être honoré d'un point de vue juridique
Le contrat tacite a également valeur juridique. Tu en passes régulièrement sans le savoir et si une partie ne le respecte pas, l'autre peut la poursuivre.
Par exemple : tu veux acheter un ordinateur chez Darty.
En arrivant chez toi tu vois qu'il ne fonctionne pas. Darty n'a pas respecté sa part du contrat donc tu peux te retourner contre eux. La résolution du différend est souvent également tacite : ils vont te rembourser ou te le changer sans avoir à faire intervenir l'appareil juridique. Dans le cas contraire tu peux parfaitement les poursuivre.
Autre exemple : tu travailles pour un patron sans contrat écrit. Tu fais un métier et tu touches x€ en échange. S'il se met à ne plus te payer ou moins te payer, tu peux le poursuivre, pas besoin de contrat écrit.
Par exemple : tu veux acheter un ordinateur chez Darty.
En arrivant chez toi tu vois qu'il ne fonctionne pas. Darty n'a pas respecté sa part du contrat donc tu peux te retourner contre eux. La résolution du différend est souvent également tacite : ils vont te rembourser ou te le changer sans avoir à faire intervenir l'appareil juridique. Dans le cas contraire tu peux parfaitement les poursuivre.
Autre exemple : tu travailles pour un patron sans contrat écrit. Tu fais un métier et tu touches x€ en échange. S'il se met à ne plus te payer ou moins te payer, tu peux le poursuivre, pas besoin de contrat écrit.
Bac +5, RSA mais je compte évoluer, bientôt l'AAH
il y a 2 ans
Le contrat tacite a également valeur juridique. Tu en passes régulièrement sans le savoir et si une partie ne le respecte pas, l'autre peut la poursuivre.
Par exemple : tu veux acheter un ordinateur chez Darty.
En arrivant chez toi tu vois qu'il ne fonctionne pas. Darty n'a pas respecté sa part du contrat donc tu peux te retourner contre eux. La résolution du différend est souvent également tacite : ils vont te rembourser ou te le changer sans avoir à faire intervenir l'appareil juridique. Dans le cas contraire tu peux parfaitement les poursuivre.
Autre exemple : tu travailles pour un patron sans contrat écrit. Tu fais un métier et tu touches x€ en échange. S'il se met à ne plus te payer ou moins te payer, tu peux le poursuivre, pas besoin de contrat écrit.
Par exemple : tu veux acheter un ordinateur chez Darty.
En arrivant chez toi tu vois qu'il ne fonctionne pas. Darty n'a pas respecté sa part du contrat donc tu peux te retourner contre eux. La résolution du différend est souvent également tacite : ils vont te rembourser ou te le changer sans avoir à faire intervenir l'appareil juridique. Dans le cas contraire tu peux parfaitement les poursuivre.
Autre exemple : tu travailles pour un patron sans contrat écrit. Tu fais un métier et tu touches x€ en échange. S'il se met à ne plus te payer ou moins te payer, tu peux le poursuivre, pas besoin de contrat écrit.
Nous ne somme pas d'accord sur la notion de "tacite"
Surtout contextuellement, la garantie fait office d'accord sur l'électroménager même si c'est tacite il y a quand même une trace écrite
Pour l'exemple du patron ça fait référence a du travail dissimulé donc du travail au black qui n'est déjà pas autorisé à la base, l'exemple n'est donc pas recevable puisque vois êtes tout deux dans l'illégalité de facto
Pour en revenir à la situation de base, rien n'oblige juridiquement la femme a la fidélité si elle n'est pas mariée ou pacsé et par conséquent n'as pas d'obligation envers dieu ou a l'égard de la loi ou ni même de son compagnon
La sanction est recevable seulement si un contrat a été ratifié, dans ce cas c'est au concerné de se protéger en faisant ratifié leurs unions
Surtout contextuellement, la garantie fait office d'accord sur l'électroménager même si c'est tacite il y a quand même une trace écrite
Pour l'exemple du patron ça fait référence a du travail dissimulé donc du travail au black qui n'est déjà pas autorisé à la base, l'exemple n'est donc pas recevable puisque vois êtes tout deux dans l'illégalité de facto
Pour en revenir à la situation de base, rien n'oblige juridiquement la femme a la fidélité si elle n'est pas mariée ou pacsé et par conséquent n'as pas d'obligation envers dieu ou a l'égard de la loi ou ni même de son compagnon
La sanction est recevable seulement si un contrat a été ratifié, dans ce cas c'est au concerné de se protéger en faisant ratifié leurs unions
il y a 2 ans
Vous êtes des golems élevés aux élections de programmes présidentiels. Vous pensez qu'une idée est forcément indissociable du pack avec lequel elle vous a été vendue.
J'ai jamais voté de ma vie en 12 ans de droit de vote.
il y a 2 ans
Trapounator
2 ans
déja adultère > le mari peut se remarier comme il veut sans problème et la femme devient inelligible a vie a toute aide sociale et inscrite sur un registre publique et détaillé
fornication > pas de punition mais obliger d'informer le futur mari du nombre de partenaire et les premières fois réalisé vis a vis des pratiques sexuels divers et varié, si le mari peut prouver quelle a menti punition pour adultère
prostitution irl > illégal de se marier avec et inscrite sur le dit registre, virtuel inscrite sur le registre mais légal de se marier avec, avec toutefois quelques désavantage
fornication > pas de punition mais obliger d'informer le futur mari du nombre de partenaire et les premières fois réalisé vis a vis des pratiques sexuels divers et varié, si le mari peut prouver quelle a menti punition pour adultère
prostitution irl > illégal de se marier avec et inscrite sur le dit registre, virtuel inscrite sur le registre mais légal de se marier avec, avec toutefois quelques désavantage
Tout ceci étant évidement réciproque et valable pour les hommes
il y a 2 ans
J'ai jamais voté de ma vie en 12 ans de droit de vote.
Mais tu sais comment ça marche, t'as quand même déjà suivi des élections.
il y a 2 ans
Bordel ce topic tout droit sorti de l'âge sombre
Et ça se plaint de pas trouver de femmes
Et ça se plaint de pas trouver de femmes
il y a 2 ans
Nous ne somme pas d'accord sur la notion de "tacite"
Surtout contextuellement, la garantie fait office d'accord sur l'électroménager même si c'est tacite il y a quand même une trace écrite
Pour l'exemple du patron ça fait référence a du travail dissimulé donc du travail au black qui n'est déjà pas autorisé à la base, l'exemple n'est donc pas recevable puisque vois êtes tout deux dans l'illégalité de facto
Pour en revenir à la situation de base, rien n'oblige juridiquement la femme a la fidélité si elle n'est pas mariée ou pacsé et par conséquent n'as pas d'obligation envers dieu ou a l'égard de la loi ou ni même de son compagnon
La sanction est recevable seulement si un contrat a été ratifié, dans ce cas c'est au concerné de se protéger en faisant ratifié leurs unions
Surtout contextuellement, la garantie fait office d'accord sur l'électroménager même si c'est tacite il y a quand même une trace écrite
Pour l'exemple du patron ça fait référence a du travail dissimulé donc du travail au black qui n'est déjà pas autorisé à la base, l'exemple n'est donc pas recevable puisque vois êtes tout deux dans l'illégalité de facto
Pour en revenir à la situation de base, rien n'oblige juridiquement la femme a la fidélité si elle n'est pas mariée ou pacsé et par conséquent n'as pas d'obligation envers dieu ou a l'égard de la loi ou ni même de son compagnon
La sanction est recevable seulement si un contrat a été ratifié, dans ce cas c'est au concerné de se protéger en faisant ratifié leurs unions
Non, pas du tout. Le travail sans contrat écrit est parfaitement légal, même s'il n'est pas recommandé.
Bac +5, RSA mais je compte évoluer, bientôt l'AAH
il y a 2 ans
Bougnadere25
2 ans
Bordel ce topic tout droit sorti de l'âge sombre
Et ça se plaint de pas trouver de femmes
Et ça se plaint de pas trouver de femmes
Je suis marié, raté.
Bac +5, RSA mais je compte évoluer, bientôt l'AAH
il y a 2 ans
+ d'œstrogènes dans l'eau, subvention des traps et des trans à hauteur de 90% pour les aider en tant que femmes
¡Esta serpiente marina MATÓ a un Celestino! https://streamable.com/fmjgjb 

il y a 2 ans
A ta main droite
Cela ne compte pas
Cela ne compte pas
D'accord Célestin.
Bac +5, RSA mais je compte évoluer, bientôt l'AAH
il y a 2 ans
D'accord Célestin.
Double diamant et ça parle d'être marié et traite les autres de Célestin
Change rien chef
Change rien chef
il y a 2 ans
Non, pas du tout. Le travail sans contrat écrit est parfaitement légal, même s'il n'est pas recommandé.
Tu m'as compris ( même si tu fais semblant que non ) a partir du moment où tu travailles, t'es obligé de déclarer tes employés et tu es soumis au code du travail même si il y a pas de contrat écrit.
il y a 2 ans
Tu m'as compris ( même si tu fais semblant que non ) a partir du moment où tu travailles, t'es obligé de déclarer tes employés et tu es soumis au code du travail même si il y a pas de contrat écrit.
Mais ça ne change rien au contrat lui-même.
Bac +5, RSA mais je compte évoluer, bientôt l'AAH
il y a 2 ans