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Mael
Mael
2 ans
:d)
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
:g)

« Art. L. 2212-1. – En cas de menace, actuelle ou prévisible, pesant sur les activités essentielles à la vie de la Nation, à la protection de la population, à l’intégrité du territoire ou à la permanence des institutions de la République ou de nature à justifier la mise en œuvre des engagements internationaux de l’État en matière de défense, la réquisition de toute personne, physique ou morale, et de tous les biens et les services nécessaires pour y parer peut être décidée par décret en Conseil des ministres. Ce décret précise les territoires concernés et, le cas échéant, l’autorité administrative ou militaire habilitée à procéder à ces mesures.
« Art. L. 2212-2. – Lorsqu’il n’est pas fait application de l’article L. 2212-1 et sans préjudice de l’article L. 4231-5, en cas d’urgence, si la sauvegarde des intérêts de la défense nationale le justifie, le Premier ministre peut ordonner, par décret, la réquisition de toute personne, physique ou morale, de tout bien ou de tout service.






la loi est passé ce matin apparemment est serait accepté, donc la vous allez me dire a partir de janvier 2024, si y'a une guerre on est tous appeller la ?
ça va geindre des "ISSOU
:triste:
" dans les tranchés ?
genre tout le monde s'en branle ?


ah oui et aussi ...

« Art. L. 2212-9. – Est puni d’un emprisonnement de cinq ans et d’une amende de 500 000 euros le fait de ne pas déférer aux mesures légalement ordonnées en application des articles L. 2212-1 et L. 2212-2.



HOP HOP HOP, faut mériter son RSA les crapules
Même si une personne n'est pas réquisitionnable, ils prendront tous ses biens.
C'est un projet qui coûte des milliards, alors tant qu'à faire, autant plumer tous ces bons français, qu'ils le veuillent ou non.

Et je vois mal ceux qui refuseront, parce que servir d'esclave à une bande de black en taule, qui vont te refaire le cul, ça semble bien pire que de crever au front.


:Enfant_nigeria:
:nick:
:Risi_Prison:
:georges_floyd:
:KFC:
il y a 2 ans
Je vais sur le front et jme tire une balle dans le crâne
:zizou:
il y a 2 ans
Faut vraiment que je me trouve une seconde nationalité. Par ma grand mère pied noire j'ai droit à la nationalité algérienne ?
:Limbo_dz:
il y a 2 ans