Ce sujet a été résolu
Insulte gratuite d'un low qui ne comprend visiblement pas le 2nd degré
https://onche.org/topic/8[...]le-rsa/2#message_17170181
il y a un mois
il y a un mois
Allez hop foutez-le moi au goulag pour PoC
Absent mais je vous oublie pas les kheys
il y a un mois
Le Dégénéré bronze "Sodebo" qui spam des réactions caca sur plusieurs de mes topics sans raisons, bien sûr il efface ses messages ce courageux petit bonhomme...
On se verra à la fête Richter !
il y a un mois
Pourquoi j'ai du me taper 6h de goulag cette nuit ? motif "boost", on m'explique ?
Best of all, it's a Cadillac
il y a un mois
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1 mois
Les MP sont-ils en dehors de la juridiction de la modé?
1 - Version courte
Par définition, oui.
2 - Version explicative
Le principe du secret de la correspondance se situe au prolongement de la protection de la vie privée, protégée par l'article 9 du Code civil. Les échanges par voie de télécommunication sont assimilés à la correspondance privée subissant par conséquent la même protection. (Source : divers blogs d'avocats spécialisés en droit civil).
L'auteur d'une violation caractérisée de cette confidentialité se rend passible des sanctions prévues par l'article 226-15 du Code Pénal, qui dispose que :
"Le fait, commis de mauvaise foi, d'ouvrir, de supprimer, de retarder ou de détourner des correspondances arrivées ou non à destination et adressées à des tiers, ou d'en prendre frauduleusement connaissance, est puni d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.
Est puni des mêmes peines le fait, commis de mauvaise foi, d'intercepter, de détourner, d'utiliser ou de divulguer des correspondances émises, transmises ou reçues par la voie électronique ou de procéder à l'installation d'appareils de nature à permettre la réalisation de telles interceptions."
En conséquence, et en toute logique, aucun membre du staff n'a accès à ces données privées ; par ailleurs, et plus concrètement, le seul moyen (hors procédure judiciaire spécifique) de lever cette confidentialité est que TOUS les intervenants dans une discussion privée donnent leur accord (écrit) pour que soit diffusé publiquement le contenu, total ou partiel, de celle-ci.
Par définition, oui.
2 - Version explicative
Le principe du secret de la correspondance se situe au prolongement de la protection de la vie privée, protégée par l'article 9 du Code civil. Les échanges par voie de télécommunication sont assimilés à la correspondance privée subissant par conséquent la même protection. (Source : divers blogs d'avocats spécialisés en droit civil).
L'auteur d'une violation caractérisée de cette confidentialité se rend passible des sanctions prévues par l'article 226-15 du Code Pénal, qui dispose que :
"Le fait, commis de mauvaise foi, d'ouvrir, de supprimer, de retarder ou de détourner des correspondances arrivées ou non à destination et adressées à des tiers, ou d'en prendre frauduleusement connaissance, est puni d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.
Est puni des mêmes peines le fait, commis de mauvaise foi, d'intercepter, de détourner, d'utiliser ou de divulguer des correspondances émises, transmises ou reçues par la voie électronique ou de procéder à l'installation d'appareils de nature à permettre la réalisation de telles interceptions."
En conséquence, et en toute logique, aucun membre du staff n'a accès à ces données privées ; par ailleurs, et plus concrètement, le seul moyen (hors procédure judiciaire spécifique) de lever cette confidentialité est que TOUS les intervenants dans une discussion privée donnent leur accord (écrit) pour que soit diffusé publiquement le contenu, total ou partiel, de celle-ci.

ZE seule chaîne YT 100% burnée !
il y a un mois
Il y a t-il une possibilité de doubler la limite de caractère ou au moins la porter à 15 000 caractère au lieu de 10 000 ?
Quand on écrit des fics ou un Risitas c'est vraiment juste
Quand on écrit des fics ou un Risitas c'est vraiment juste
Khey certifié depuis 2017 - Topic de ma [FIC] : https://onche.org/topic/8[...]-o-m-e-la-mort-a-un-coeur
il y a un mois
Faire un don https://ko-fi.com/kandira/
il y a un mois
il y a un mois
il y a un mois
Personne n’a cliqué, merci de supp
https://onche.org/topic/8[...]sez-vous-de-la-pleurniche
il y a un mois
J’ai changé le titre, mais rien n’y fait :
https://onche.org/topic/8[...]p-triste#message_17210705
Supp svp
Supp svp
il y a un mois