Il vous insulte.
https://onche.org/topic/8[...]es-topics-bande-d-abrutis
Nomi.
https://onche.org/topic/8[...]157/le-qi-du-forumeur-tf6
Nomi.
Gros baiseur de femelles.
Prop
non, je ne suis pas le secondaire du légendaire JohnWayneGacy
Le secret des correspondances protège contre la diffusion publique ou l’interception illégale, mais pas contre le signalement légitime d’un abus
En tant que destinataire du message, j’ai le droit de le transmettre à la modé, ce qui ne constitue ni une interception, ni une diffusion illicite, au sens de l’article 226-15.
Il s’agit simplement d’un usage légitime d’une preuve reçue pour demander une action modératrice.
En tant que destinataire du message, j’ai le droit de le transmettre à la modé, ce qui ne constitue ni une interception, ni une diffusion illicite, au sens de l’article 226-15.
Il s’agit simplement d’un usage légitime d’une preuve reçue pour demander une action modératrice.
Le secret des correspondances protège contre la diffusion publique ou l’interception illégale, mais pas contre le signalement légitime d’un abus
En tant que destinataire du message, j’ai le droit de le transmettre à la modé, ce qui ne constitue ni une interception, ni une diffusion illicite, au sens de l’article 226-15.
Il s’agit simplement d’un usage légitime d’une preuve reçue pour demander une action modératrice.
En tant que destinataire du message, j’ai le droit de le transmettre à la modé, ce qui ne constitue ni une interception, ni une diffusion illicite, au sens de l’article 226-15.
Il s’agit simplement d’un usage légitime d’une preuve reçue pour demander une action modératrice.
Si si, tu peux pas te permettre de piocher dans la loi juste ce qui t’arrange surtout pas face à quelqu’un qui la connaît mieux que toi.
Ce n’est pas une diffusion illicite au sens de l’article 226-15.
Je suis destinataire légitime du message. Je n’ai rien intercepté, et je ne le diffuse pas publiquement.
J’ai le droit de signaler un message privé reçu en tant que preuve d’abus. C’est reconnu par la jurisprudence.
--> Cour de cassation, chambre sociale, 30 septembre 2020, n°19-12.058, point 6 de l’arrêt :
Il résulte des articles 6 et 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 9 du code civil et 9 du code de procédure civile, que le droit à la preuve peut justifier la production d'éléments portant atteinte à la vie privée à la condition que cette production soit indispensable à l'exercice de ce droit et proportionnée au but poursuivi.
D’ailleurs, la loi LCEN (article 6-I-7) est claire : lorsqu’un contenu manifestement illicite est signalé, le responsable du site doit agir promptement, sous peine de voir sa responsabilité engagée.
Je t’ai envoyé le screenshot en MP. Maintenant que tu es officiellement informé : au boulot.
Ce n’est pas une diffusion illicite au sens de l’article 226-15.
Je suis destinataire légitime du message. Je n’ai rien intercepté, et je ne le diffuse pas publiquement.
J’ai le droit de signaler un message privé reçu en tant que preuve d’abus. C’est reconnu par la jurisprudence.
--> Cour de cassation, chambre sociale, 30 septembre 2020, n°19-12.058, point 6 de l’arrêt :
Il résulte des articles 6 et 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 9 du code civil et 9 du code de procédure civile, que le droit à la preuve peut justifier la production d'éléments portant atteinte à la vie privée à la condition que cette production soit indispensable à l'exercice de ce droit et proportionnée au but poursuivi.
D’ailleurs, la loi LCEN (article 6-I-7) est claire : lorsqu’un contenu manifestement illicite est signalé, le responsable du site doit agir promptement, sous peine de voir sa responsabilité engagée.
Je t’ai envoyé le screenshot en MP. Maintenant que tu es officiellement informé : au boulot.
Merci de ne pas supprimer ce message pour "flood topic modé" par mauvaise foi.
salem les modos, mon premier post sur ce topic
https://onche.org/topic/8[...]atina-concretement/1#last
Du gore (la photo c'est une femme en morceau)
EDIT : il a changer la photo, regardez les logs
Du gore (la photo c'est une femme en morceau)
EDIT : il a changer la photo, regardez les logs
Si si, tu peux pas te permettre de piocher dans la loi juste ce qui t’arrange surtout pas face à quelqu’un qui la connaît mieux que toi.
Ce n’est pas une diffusion illicite au sens de l’article 226-15.
Je suis destinataire légitime du message. Je n’ai rien intercepté, et je ne le diffuse pas publiquement.
J’ai le droit de signaler un message privé reçu en tant que preuve d’abus. C’est reconnu par la jurisprudence.
--> Cour de cassation, chambre sociale, 30 septembre 2020, n°19-12.058, point 6 de l’arrêt :
Il résulte des articles 6 et 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 9 du code civil et 9 du code de procédure civile, que le droit à la preuve peut justifier la production d'éléments portant atteinte à la vie privée à la condition que cette production soit indispensable à l'exercice de ce droit et proportionnée au but poursuivi.
D’ailleurs, la loi LCEN (article 6-I-7) est claire : lorsqu’un contenu manifestement illicite est signalé, le responsable du site doit agir promptement, sous peine de voir sa responsabilité engagée.
Je t’ai envoyé le screenshot en MP. Maintenant que tu es officiellement informé : au boulot.
Ce n’est pas une diffusion illicite au sens de l’article 226-15.
Je suis destinataire légitime du message. Je n’ai rien intercepté, et je ne le diffuse pas publiquement.
J’ai le droit de signaler un message privé reçu en tant que preuve d’abus. C’est reconnu par la jurisprudence.
--> Cour de cassation, chambre sociale, 30 septembre 2020, n°19-12.058, point 6 de l’arrêt :
Il résulte des articles 6 et 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 9 du code civil et 9 du code de procédure civile, que le droit à la preuve peut justifier la production d'éléments portant atteinte à la vie privée à la condition que cette production soit indispensable à l'exercice de ce droit et proportionnée au but poursuivi.
D’ailleurs, la loi LCEN (article 6-I-7) est claire : lorsqu’un contenu manifestement illicite est signalé, le responsable du site doit agir promptement, sous peine de voir sa responsabilité engagée.
Je t’ai envoyé le screenshot en MP. Maintenant que tu es officiellement informé : au boulot.
Merci de ne pas supprimer ce message pour "flood topic modé" par mauvaise foi.
Sort a peine du goulag est recommence à insulter
https://onche.org/topic/8[...]ancais/3#message_17220720
https://onche.org/topic/8[...]ancais/3#message_17220733
Désactiver les signatures : Mon profil/modifier/apparence
J'aimerais bien te faire un cunni mais je ne peux pas sortir avec du rouge à lèvre en boite
Chiale
🦧🦍
Chiale
Bonjour cet individu a mis comme photo de profil un ami à moi et il ce moque de lui. Pouvez vous régler le problème
Je vous en remercie
https://onche.org/topic/8[...]tiques/4#message_17230998
https://onche.org/topic/8[...]e-en-pdp#message_17231116
Usurpation d’identité
Un dénommé sourcilux
Je vous en remercie
Usurpation d’identité
Un dénommé sourcilux
Sous entendu p"do
non, je ne suis pas le secondaire du légendaire JohnWayneGacy
