Ya TPMP qui commence.
Ya TPMP qui commence.
J'ai retrouvé le message de cet avocat évoquant ce point, il n'est pas très précis, là...
https://twitter.com/Pierr[...]tatus/1638103702862016513
"Enfin, si le seuil des 4,7M de signatures est atteint, le parlement doit quand même se prononcer...Et s'il ne le fait pas d'ici 6 mois, le président de la République la soumet directement au referendum."
Mais lui semble très optimiste sur le fait qu'il y aura ce RIP.
"Enfin, si le seuil des 4,7M de signatures est atteint, le parlement doit quand même se prononcer...Et s'il ne le fait pas d'ici 6 mois, le président de la République la soumet directement au referendum."
Mais lui semble très optimiste sur le fait qu'il y aura ce RIP.
Écoute, je peux pas faire mieux que te copier ici l'article 11, tu peux aller lire la loi organique et l'analyse qu'en a fait label RIC ici> 
https://label.ric-france.[...]ntaire-de-nicolas-sarkozy
pour te faire une idée plus précise mais je te garantie qu'il n'y aura aucun référendum.
Extrait de la Constitution française
Source : Article 11 (2008)
« Un référendum portant sur un objet mentionné au premier alinéa* peut être organisé à l’initiative d’un cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales. Cette initiative prend la forme d’une proposition de loi et ne peut avoir pour objet l’abrogation d’une disposition législative promulguée depuis moins d’un an.
Les conditions de sa présentation et celles dans lesquelles le Conseil constitutionnel contrôle le respect des dispositions de l’alinéa précédent sont déterminées par une loi organique.
Si la proposition de loi n’a pas été examinée par les deux assemblées dans un délai fixé par la loi organique, le Président de la République la soumet au référendum.
Lorsque la proposition de loi n’est pas adoptée par le peuple français, aucune nouvelle proposition de référendum portant sur le même sujet ne peut être présentée avant l’expiration d’un délai de deux ans suivant la date du scrutin.
Lorsque le référendum a conclu à l’adoption du projet ou de la proposition de loi, le Président de la République promulgue la loi dans les quinze jours qui suivent la proclamation des résultats de la consultation. »
[* portant sur l’organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d’un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions]
pour te faire une idée plus précise mais je te garantie qu'il n'y aura aucun référendum.
Extrait de la Constitution française
Source : Article 11 (2008)
« Un référendum portant sur un objet mentionné au premier alinéa* peut être organisé à l’initiative d’un cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales. Cette initiative prend la forme d’une proposition de loi et ne peut avoir pour objet l’abrogation d’une disposition législative promulguée depuis moins d’un an.
Les conditions de sa présentation et celles dans lesquelles le Conseil constitutionnel contrôle le respect des dispositions de l’alinéa précédent sont déterminées par une loi organique.
Si la proposition de loi n’a pas été examinée par les deux assemblées dans un délai fixé par la loi organique, le Président de la République la soumet au référendum.
Lorsque la proposition de loi n’est pas adoptée par le peuple français, aucune nouvelle proposition de référendum portant sur le même sujet ne peut être présentée avant l’expiration d’un délai de deux ans suivant la date du scrutin.
Lorsque le référendum a conclu à l’adoption du projet ou de la proposition de loi, le Président de la République promulgue la loi dans les quinze jours qui suivent la proclamation des résultats de la consultation. »
[* portant sur l’organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d’un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions]
Site d'évaluation des Référendums d'Initiative Citoyenne existants: https://label.ric-france.fr/
Écoute, je peux pas faire mieux que te copier ici l'article 11, tu peux aller lire la loi organique et l'analyse qu'en a fait label RIC ici> https://label.ric-france.[...]ntaire-de-nicolas-sarkozy
pour te faire une idée plus précise mais je te garantie qu'il n'y aura aucun référendum.
Extrait de la Constitution française
Source : Article 11 (2008)
« Un référendum portant sur un objet mentionné au premier alinéa* peut être organisé à l’initiative d’un cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales. Cette initiative prend la forme d’une proposition de loi et ne peut avoir pour objet l’abrogation d’une disposition législative promulguée depuis moins d’un an.
Les conditions de sa présentation et celles dans lesquelles le Conseil constitutionnel contrôle le respect des dispositions de l’alinéa précédent sont déterminées par une loi organique.
Si la proposition de loi n’a pas été examinée par les deux assemblées dans un délai fixé par la loi organique, le Président de la République la soumet au référendum.
Lorsque la proposition de loi n’est pas adoptée par le peuple français, aucune nouvelle proposition de référendum portant sur le même sujet ne peut être présentée avant l’expiration d’un délai de deux ans suivant la date du scrutin.
Lorsque le référendum a conclu à l’adoption du projet ou de la proposition de loi, le Président de la République promulgue la loi dans les quinze jours qui suivent la proclamation des résultats de la consultation. »
[* portant sur l’organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d’un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions]
pour te faire une idée plus précise mais je te garantie qu'il n'y aura aucun référendum.
Extrait de la Constitution française
Source : Article 11 (2008)
« Un référendum portant sur un objet mentionné au premier alinéa* peut être organisé à l’initiative d’un cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales. Cette initiative prend la forme d’une proposition de loi et ne peut avoir pour objet l’abrogation d’une disposition législative promulguée depuis moins d’un an.
Les conditions de sa présentation et celles dans lesquelles le Conseil constitutionnel contrôle le respect des dispositions de l’alinéa précédent sont déterminées par une loi organique.
Si la proposition de loi n’a pas été examinée par les deux assemblées dans un délai fixé par la loi organique, le Président de la République la soumet au référendum.
Lorsque la proposition de loi n’est pas adoptée par le peuple français, aucune nouvelle proposition de référendum portant sur le même sujet ne peut être présentée avant l’expiration d’un délai de deux ans suivant la date du scrutin.
Lorsque le référendum a conclu à l’adoption du projet ou de la proposition de loi, le Président de la République promulgue la loi dans les quinze jours qui suivent la proclamation des résultats de la consultation. »
[* portant sur l’organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d’un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions]
Article 50
Désactiver les signatures : Mon profil/modifier/apparence
oui je me souviens,
Des groupuscules au seins de la police avaient trouver que c'était "une bonne idée"
et a ce moment la des hackers avait menacer de tuer les familles des flics si ça arrivait (ils avaient choper les nom ect + menace de tuer femmes enfants de la police, ducoup ça s'est pas fait)
Des groupuscules au seins de la police avaient trouver que c'était "une bonne idée"
et a ce moment la des hackers avait menacer de tuer les familles des flics si ça arrivait (ils avaient choper les nom ect + menace de tuer femmes enfants de la police, ducoup ça s'est pas fait)
car ils ont perdus leurs couilles
on est sur un bon gilet jaune sur l'échelle des gilets jaunes
première fois que je les vois reculer comme ça depuis le début des manifs contre la retraite nonbstant. tu sens que ça prend la confiance côté manifestant en dépit des coûts de tonfa
tkt, tout est un script
le soulèvement civile va arriver, pas tout desuite nonobstant
tout est prévue, d'ici juin ça pète en plus de la diplomatie international, ils sont entrain de calibrer les problèmes mondial pour qu'ils tombent tous en même temps
le soulèvement civile va arriver, pas tout desuite nonobstant
tout est prévue, d'ici juin ça pète en plus de la diplomatie international, ils sont entrain de calibrer les problèmes mondial pour qu'ils tombent tous en même temps
Article 50
tkt, tout est un script
le soulèvement civile va arriver, pas tout desuite nonobstant
tout est prévue, d'ici juin ça pète en plus de la diplomatie international, ils sont entrain de calibrer les problèmes mondial pour qu'ils tombent tous en même temps
le soulèvement civile va arriver, pas tout desuite nonobstant
tout est prévue, d'ici juin ça pète en plus de la diplomatie international, ils sont entrain de calibrer les problèmes mondial pour qu'ils tombent tous en même temps
c'est trop tard juin, moi je veux plus aller bosser maintenant; C'est quand l'effondrement
tkt, tout est un script
le soulèvement civile va arriver, pas tout desuite nonobstant
tout est prévue, d'ici juin ça pète en plus de la diplomatie international, ils sont entrain de calibrer les problèmes mondial pour qu'ils tombent tous en même temps
le soulèvement civile va arriver, pas tout desuite nonobstant
tout est prévue, d'ici juin ça pète en plus de la diplomatie international, ils sont entrain de calibrer les problèmes mondial pour qu'ils tombent tous en même temps
Les kheys le meilleur lien à suivre en direct LA MAINTENANT ?
tkt, tout est un script
le soulèvement civile va arriver, pas tout desuite nonobstant
tout est prévue, d'ici juin ça pète en plus de la diplomatie international, ils sont entrain de calibrer les problèmes mondial pour qu'ils tombent tous en même temps
le soulèvement civile va arriver, pas tout desuite nonobstant
tout est prévue, d'ici juin ça pète en plus de la diplomatie international, ils sont entrain de calibrer les problèmes mondial pour qu'ils tombent tous en même temps
Les kheys le meilleur lien à suivre en direct LA MAINTENANT ?
Oh une signature
c'est trop tard juin, moi je veux plus aller bosser maintenant; C'est quand l'effondrement
gpalu
Désactiver les signatures : Mon profil/modifier/apparence