Ce sujet a été résolu
Mais je suis pas suisse mais j'imagine que c'est le consentement par rapport a la vaccination obligatoire, pas un consentement general concernant toute les regles et lois de la société
Bien entendu mais vu le texte de loi proposé ça devra être géré en jurisprudence
Ma chandelle est morte, je n’ai plus de feu
il y a un an
x0x0
1 an
Age de votre plus jeune / plus vieux partenaire ?
C'est une question pour Arthos ça
j'ai la chair de poule efficace
il y a un an
Bien entendu mais vu le texte de loi proposé ça devra être géré en jurisprudence
T'es plus compliqué que sainte à décrypter toi
il y a un an
C'est une question pour Arthos ça
Je tente mais ça va se chier dessus comme d'hab
il y a un an
Mais les 0tout vous avez le droit de donner votre tranche d'âge min/max pour un éventuel choix
il y a un an-PEMT
Apparemment c'est un changement au niveau constitutionnel
Ah oui c'est ca le problème. C'est trop general, en plus dans la constitution ca veut dire que concrètement il faut ajouter des lignes pour expliquer que dans certains cas l'etat a le droit d'atteindre a l'intégrité des personnes, sinon on serait dans des situations ou l'application stricte de la loi ferais qu'un policier devrait demander a un terroriste son consentement avant de lui tirer dessus
Bref y'aura rien et les gens qui ont proposé ça dans la Constitution plutôt qu'un article de loi qui concernerait le domaine medical avec des types de traitement précis = opposition contrôlée , parce que c'est évident que des le depart ca ne passeras pas dans la forme actuelle

Bref y'aura rien et les gens qui ont proposé ça dans la Constitution plutôt qu'un article de loi qui concernerait le domaine medical avec des types de traitement précis = opposition contrôlée , parce que c'est évident que des le depart ca ne passeras pas dans la forme actuelle
Maybe I just want to maybe...
il y a un an-PEMT
Quand c'est un membre populaire qui fait ce genre de blagues :
Quand c'est un membre impopulaire :
Quand c'est un membre impopulaire :
j'ai la chair de poule efficace
il y a un an