Ce sujet a été résolu
JE COMPRENDS RIEN
Si on considère que le bébé est vivant et a des droits dans le ventre de la mère, ça veut dire que chaque avortement est un meurtre :emileronaldo:
il y a 3 ans
Je regarde pas la télé
Mais putain même pas un journal? La radio
il y a 3 ans
Si on considère que le bébé est vivant et a des droits dans le ventre de la mère, ça veut dire que chaque avortement est un meurtre :emileronaldo:
Tout est dit
il y a 3 ans
Mais putain même pas un journal? La radio
Non
Faut dire que j'en ai rien à foutre de la vie de Pierre Palmade
Faut dire que j'en ai rien à foutre de la vie de Pierre Palmade
il y a 3 ans
Non
Faut dire que j'en ai rien à foutre de la vie de Pierre Palmade
Faut dire que j'en ai rien à foutre de la vie de Pierre Palmade
Mais bordel t'étais forcément au courant arrête rien que le forum qui arrêtait pas d'en parler
il y a 3 ans
Si on considère que le bébé est vivant et a des droits dans le ventre de la mère, ça veut dire que chaque avortement est un meurtre :emileronaldo:
ah oui complexe
j'allais dire faut mettre le statut à 7 mois in utero
mais en fait javais oublié les IMG (par motif médical) qui sont possibles jusqu'au terme ayaaaa (au terme bordel de queue cad bébé vivant comme vouzémoi)
j'allais dire faut mettre le statut à 7 mois in utero
mais en fait javais oublié les IMG (par motif médical) qui sont possibles jusqu'au terme ayaaaa (au terme bordel de queue cad bébé vivant comme vouzémoi)
il y a 3 ans
Mais bordel t'étais forcément au courant arrête rien que le forum qui arrêtait pas d'en parler
Bah je savais qu'un dénommé Pierre Palmade (qui est apparemment un pédale sidaïque notoire) était dans la merde mais j'en savais pas plus
il y a 3 ans
Not ready
J'ai étudié le droit khey, c'est comme ça la loi
Après tu as l'appréciation du juge et ça c'est un autre problème, Pierrot étant connu oui il va rien prendre je suis d'accord mais sur le papier j'ai raison
Après tu as l'appréciation du juge et ça c'est un autre problème, Pierrot étant connu oui il va rien prendre je suis d'accord mais sur le papier j'ai raison
Perdez pas espoir Mes MP marchent plus, déso
il y a 3 ans
J'ai étudié le droit khey, c'est comme ça la loi
Après tu as l'appréciation du juge et ça c'est un autre problème, Pierrot étant connu oui il va rien prendre je suis d'accord mais sur le papier j'ai raison
Après tu as l'appréciation du juge et ça c'est un autre problème, Pierrot étant connu oui il va rien prendre je suis d'accord mais sur le papier j'ai raison
Bah non tu as tort puisque toute la presse dit que l'homicide involontaire sera pas retenu le L1 droit
il y a 3 ans
Bah non tu as tort puisque toute la presse dit que l'homicide involontaire sera pas retenu le L1 droit
Si Libération et Le Monde le disent alors forcément c'est vrai
J'ai la giga flemme de chercher la jurisprudence mais elle existe, une femme avait eu un accident de voiture et l'enfant vivant et viable était mort in utero, le gars a prit pour homicide
J'ai la giga flemme de chercher la jurisprudence mais elle existe, une femme avait eu un accident de voiture et l'enfant vivant et viable était mort in utero, le gars a prit pour homicide
Perdez pas espoir Mes MP marchent plus, déso
il y a 3 ans
Merci Simone Veil, décidément on pourrait croire que c'est un compl 

https://youtu.be/cldWvixwsUQ?si=hAwwfdec-mafR3Yx
il y a 3 ans
ah oui complexe
j'allais dire faut mettre le statut à 7 mois in utero
mais en fait javais oublié les IMG (par motif médical) qui sont possibles jusqu'au terme ayaaaa (au terme bordel de queue cad bébé vivant comme vouzémoi)
j'allais dire faut mettre le statut à 7 mois in utero
mais en fait javais oublié les IMG (par motif médical) qui sont possibles jusqu'au terme ayaaaa (au terme bordel de queue cad bébé vivant comme vouzémoi)
Oui c'est complexe parfois le droit maçonnique
il y a 3 ans
Si Libération et Le Monde le disent alors forcément c'est vrai
J'ai la giga flemme de chercher la jurisprudence mais elle existe, une femme avait eu un accident de voiture et l'enfant vivant et viable était mort in utero, le gars a prit pour homicide
J'ai la giga flemme de chercher la jurisprudence mais elle existe, une femme avait eu un accident de voiture et l'enfant vivant et viable était mort in utero, le gars a prit pour homicide
Je m'en souviens de l'exact inverse, le gars a pas prit pour homicide je crois
il y a 3 ans
Je m'en souviens de l'exact inverse, le gars a pas prit pour homicide je crois
Ouais apres c'est ce que je disais, il y l'appréciation du juge. La Justice c'est selon ta gueule faut pas rêver. C'est pour ça que j'ai précisé que je parlais sur le papier mais forcément il y a des jurisprudences contraires
Perdez pas espoir Mes MP marchent plus, déso
il y a 3 ans
Ouais apres c'est ce que je disais, il y l'appréciation du juge. La Justice c'est selon ta gueule faut pas rêver. C'est pour ça que j'ai précisé que je parlais sur le papier mais forcément il y a des jurisprudences contraires
J'ai pas suivi la conversation mais il y a une loi qui couvre ça ? comme tu dis "sur le papier"
il y a 3 ans
J'ai pas suivi la conversation mais il y a une loi qui couvre ça ? comme tu dis "sur le papier"
En gros selon moi oui, un enfant vivant et viable tué dans le ventre de sa mère est considéré comme une personne (chose acquise seulement après la naissance normalement)
La seule exception étant l'avortement
Le bébé peut d'ailleurs être inscrit sur le livret de famille dans ces conditions
La seule exception étant l'avortement
Le bébé peut d'ailleurs être inscrit sur le livret de famille dans ces conditions
Perdez pas espoir Mes MP marchent plus, déso
il y a 3 ans
Ouais apres c'est ce que je disais, il y l'appréciation du juge. La Justice c'est selon ta gueule faut pas rêver. C'est pour ça que j'ai précisé que je parlais sur le papier mais forcément il y a des jurisprudences contraires
Donc le papier ne sert a rien pk tu parles en fait
il y a 3 ans


















