le crime de haute trahison
La haute trahison permettait de protéger rapidement l’État contre des menaces graves (complot, collusion avec l’ennemi, atteinte aux institutions), avec une définition volontairement large donnant une forte capacité d’action au pouvoir. Mais cette souplesse favorisait aussi les abus politiques. La notion a donc été remplacée en France en 2007 sous Nicolas Sarkozy par des mécanismes plus précisément définis.
Sondage — 54 votes
Pour le rétablir
Contre le rétablir
Vente de l’or français et suppression de la haute trahison sous Sarkozy
La vente d’or lancée par Nicolas Sarkozy a commencé en 2004, avant la suppression en 2007 de la notion de « haute trahison », jugée trop floue juridiquement.
Avec le recul, cette vente apparaît surtout défavorable à la France : l’or a ensuite fortement grimpé, profitant davantage aux marchés et aux acheteurs qu’aux réserves françaises.
Avec le recul, cette vente apparaît surtout défavorable à la France : l’or a ensuite fortement grimpé, profitant davantage aux marchés et aux acheteurs qu’aux réserves françaises.
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Oui pas seulement ça, mais aussi la peine de mort !
Vente de l’or français et suppression de la haute trahison sous Sarkozy
La vente d’or lancée par Nicolas Sarkozy a commencé en 2004, avant la suppression en 2007 de la notion de « haute trahison », jugée trop floue juridiquement.
Avec le recul, cette vente apparaît surtout défavorable à la France : l’or a ensuite fortement grimpé, profitant davantage aux marchés et aux acheteurs qu’aux réserves françaises.
Avec le recul, cette vente apparaît surtout défavorable à la France : l’or a ensuite fortement grimpé, profitant davantage aux marchés et aux acheteurs qu’aux réserves françaises.
Oui mais pas seulement, on peut faire un grand ménage !
Et c'est OK !
bonus : Vous pouvez préciser si vous souhaitez son rétablissement avec effet rétro-actif ou non.
bonus : Vous pouvez préciser si vous souhaitez son rétablissement avec effet rétro-actif ou non.
Pour et avec sont application rétroactive bien sûr
À chaque solution son problème.
Je préfère les méthodes moyennes ageuses pour divertir les folles !
Pour et avec sont application rétroactive bien sûr
Mon ami
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le crime de haute trahison
La haute trahison permettait de protéger rapidement l’État contre des menaces graves (complot, collusion avec l’ennemi, atteinte aux institutions), avec une définition volontairement large donnant une forte capacité d’action au pouvoir. Mais cette souplesse favorisait aussi les abus politiques. La notion a donc été remplacée en France en 2007 sous Nicolas Sarkozy par des mécanismes plus précisément définis.
Évidement
Macron et la vente d'alestom
Macron et la vente d'alestom
Beaucoup de second degrès ici
Évidement
Macron et la vente d'alestom
Macron et la vente d'alestom
Les services us ont bien travaillé
Haute trahison ça ne veut plus rien dire c'est valable sous la 3 ème , en réalité la procédure de l'article 68 est volontairement floue , ça a été remplacé par "manquement manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat" , c'est déjà un peu mieux mais toujours flou, de fait le président est inviolable et irresponsable pénalement
si c'est sur la question de l'or on parlerait plus de responsabilité politique mais encore une fois a la lettre de la Constitution le président ne fait pas de politique
si c'est sur la question de l'or on parlerait plus de responsabilité politique mais encore une fois a la lettre de la Constitution le président ne fait pas de politique
♡〜٩( ╹▿╹ )۶〜♡
J'ai ripé entre foules et folles !
le crime de haute trahison
La haute trahison permettait de protéger rapidement l’État contre des menaces graves (complot, collusion avec l’ennemi, atteinte aux institutions), avec une définition volontairement large donnant une forte capacité d’action au pouvoir. Mais cette souplesse favorisait aussi les abus politiques. La notion a donc été remplacée en France en 2007 sous Nicolas Sarkozy par des mécanismes plus précisément définis.
Si il Ă©tait encore Ă©tabli cela ferait longtemps que Macron serait pendu pour les GJ
Et ensuite les BOOSTER
Ça va ? Ça BOOSTE ?!
anciennement chti-0tout
Mais tout a fait tiens @Chti-0tout
Moi franchement le fachisme je trouve ça pas si mal
Tiens quoi ?! T'es fier en plus ?
Attention a toi , sincèrement
Attention a toi , sincèrement
Ça va ? Ça BOOSTE ?!
anciennement chti-0tout
Tiens quoi ?! T'es fier en plus ?
Attention a toi , sincèrement
Attention a toi , sincèrement
Dis merci soit pas ingrat
Moi franchement le fachisme je trouve ça pas si mal
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