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le crime de haute trahison
La haute trahison permettait de protéger rapidement l’État contre des menaces graves (complot, collusion avec l’ennemi, atteinte aux institutions), avec une définition volontairement large donnant une forte capacité d’action au pouvoir. Mais cette souplesse favorisait aussi les abus politiques. La notion a donc été remplacée en France en 2007 sous Nicolas Sarkozy par des mécanismes plus précisément définis.


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il y a 2 mois

Sondage — 54 votes

Pour le rétablir
Contre le rétablir
bonus : Vous pouvez préciser si vous souhaitez son rétablissement avec effet rétro-actif ou non.
:janesatu:
il y a 2 mois
Vente de l’or français et suppression de la haute trahison sous Sarkozy
La vente d’or lancée par Nicolas Sarkozy a commencé en 2004, avant la suppression en 2007 de la notion de « haute trahison », jugée trop floue juridiquement.

Avec le recul, cette vente apparaît surtout défavorable à la France : l’or a ensuite fortement grimpé, profitant davantage aux marchés et aux acheteurs qu’aux réserves françaises.


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il y a 2 mois
Oui pas seulement ça, mais aussi la peine de mort !
:igoENTdoigt:
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il y a 2 mois
Biteman
Biteman
2 mois
Oui pas seulement ça, mais aussi la peine de mort !
:igoENTdoigt:
On commence par les pédos
:igoENTdoigt:
il y a 2 mois
Vente de l’or français et suppression de la haute trahison sous Sarkozy
La vente d’or lancée par Nicolas Sarkozy a commencé en 2004, avant la suppression en 2007 de la notion de « haute trahison », jugée trop floue juridiquement.

Avec le recul, cette vente apparaît surtout défavorable à la France : l’or a ensuite fortement grimpé, profitant davantage aux marchés et aux acheteurs qu’aux réserves françaises.


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il y a 2 mois
Boeuf
Boeuf
2 mois
On commence par les pédos
:igoENTdoigt:
Oui mais pas seulement, on peut faire un grand ménage !
:darwin_awards:
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il y a 2 mois
Biteman
Biteman
2 mois
Oui mais pas seulement, on peut faire un grand ménage !
:darwin_awards:
On ne discrimine pas
:igoENTdoigt:
il y a 2 mois
Boeuf
Boeuf
2 mois
On ne discrimine pas
:igoENTdoigt:
Et c'est OK !
:Ok_Pelo_clean:
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il y a 2 mois
bonus : Vous pouvez préciser si vous souhaitez son rétablissement avec effet rétro-actif ou non.
:janesatu:
il y a 2 mois
bonus : Vous pouvez préciser si vous souhaitez son rétablissement avec effet rétro-actif ou non.
:janesatu:
Pour et avec sont application rétroactive bien sûr
:robespierre:
À chaque solution son problème.
il y a 2 mois
Biteman
Biteman
2 mois
Et c'est OK !
:Ok_Pelo_clean:
Le rasoir républicain en toute republicanité
:igoENTdoigt:

1793 style
:igoENTdoigt:
il y a 2 mois
Boeuf
Boeuf
2 mois
Le rasoir républicain en toute republicanité
:igoENTdoigt:

1793 style
:igoENTdoigt:
Je préfère les méthodes moyennes ageuses pour divertir les folles !
:Alois_hache:
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il y a 2 mois
Biteman
Biteman
2 mois
Je préfère les méthodes moyennes ageuses pour divertir les folles !
:Alois_hache:
Les folles se divertissent pas mal dans les saunas et les soirées chemsex je trouve
:igoENTdoigt:
il y a 2 mois
Niturneau
Niturneau
2 mois
Pour et avec sont application rétroactive bien sûr
:robespierre:
Mon ami
:jesus_fourche:
il y a 2 mois
le crime de haute trahison
La haute trahison permettait de protéger rapidement l’État contre des menaces graves (complot, collusion avec l’ennemi, atteinte aux institutions), avec une définition volontairement large donnant une forte capacité d’action au pouvoir. Mais cette souplesse favorisait aussi les abus politiques. La notion a donc été remplacée en France en 2007 sous Nicolas Sarkozy par des mécanismes plus précisément définis.


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Évidement
:insensee:


Macron et la vente d'alestom
:Nerdyzoom:
Beaucoup de second degrès ici
il y a 2 mois
Mao
Mao
2 mois
Évidement
:insensee:


Macron et la vente d'alestom
:Nerdyzoom:
Les services us ont bien travaillé
:risitas_ahi:
il y a 2 mois
Haute trahison ça ne veut plus rien dire c'est valable sous la 3 ème , en réalité la procédure de l'article 68 est volontairement floue , ça a été remplacé par "manquement manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat" , c'est déjà un peu mieux mais toujours flou, de fait le président est inviolable et irresponsable pénalement
:akane11:



si c'est sur la question de l'or on parlerait plus de responsabilité politique mais encore une fois a la lettre de la Constitution le président ne fait pas de politique
:akane11:
♡〜٩( ╹▿╹ )۶〜♡
il y a 2 mois
Boeuf
Boeuf
2 mois
Les folles se divertissent pas mal dans les saunas et les soirées chemsex je trouve
:igoENTdoigt:
J'ai ripé entre foules et folles !
:DarwinAwards:
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il y a 2 mois
Biteman
Biteman
2 mois
J'ai ripé entre foules et folles !
:DarwinAwards:
Oui mais c’était plus drôle
:igoENTdoigt:
il y a 2 mois
le crime de haute trahison
La haute trahison permettait de protéger rapidement l’État contre des menaces graves (complot, collusion avec l’ennemi, atteinte aux institutions), avec une définition volontairement large donnant une forte capacité d’action au pouvoir. Mais cette souplesse favorisait aussi les abus politiques. La notion a donc été remplacée en France en 2007 sous Nicolas Sarkozy par des mécanismes plus précisément définis.


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Si il était encore établi cela ferait longtemps que Macron serait pendu pour les GJ
:elliewallah:
:Cigaree:
il y a 2 mois