Ce sujet a été résolu
Ce qui a donné la fameuse dêbacle du porte-avion d'Asselineau, le faisant passer pour ignorant alors que c'est sans doute le candidat le plus sérieux, le plus informé et celui qui bosse le plus ses dossiers
Oui en plus il n'avait pas tort. Un porte-avions ne coûte pas 3 milliards. Ça c'était le CDG qui est un porte-avions haut de gamme, unique au monde.
Le coût varie très fortement selon le type du navire. Comme les avions. 100 000 pour un petit avion civil personnel, 1 million pour un petit jet privé, jusqu'à des centaines de millions voire des milliards pour les meilleurs avions commerciaux ou militaires.
Le coût varie très fortement selon le type du navire. Comme les avions. 100 000 pour un petit avion civil personnel, 1 million pour un petit jet privé, jusqu'à des centaines de millions voire des milliards pour les meilleurs avions commerciaux ou militaires.
Je vous aime tous
Tu ne fais pas exception
il y a 7 mois
À l'origine la justice était rendue par le peuple directement, ce qui est logique puisque c'étaient des tribus / villages, donc quand il y avait un meurtrier ou un truc comme ça tout le monde se rassemblait pour juger
Aujourd'hui, si tu lis n'importe quelle décision de justice, ça commence par AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS. C'est parce que ça reste le principe de base
Et c'est aussi la même logique pour les assises
Aujourd'hui, si tu lis n'importe quelle décision de justice, ça commence par AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS. C'est parce que ça reste le principe de base
Et c'est aussi la même logique pour les assises
Oui mais ça marcherait peut-être mieux si le peuple était un peu moins con
(les juges aussi)
il y a 7 mois
Tu comprends bien que ça fonctionne par dosage, il y a aujourd'hui trop de reinsertion pour pas suffisamment de punition, qu'on devrait par souci d'économies mettre en place des moyens de se débarrasser des corrompus et des criminels de droit commun récalcitrants.
Ensuite l'enquête et ses conclusions sont parties intégrantes d'une procédure et permettent à la défense ou à l'accusation d'en prélever des éléments pertinents pour donner une peine ou définir des circonstances aggravantes ou atténuantes, le lien est simplissime.
Par ailleurs, la jurisprudence comprend littéralement la définition que j'en donne puisqu'il s'agit de donner un jugement au regard de l'interprétation des lois et des éléments qui peuvent donner lieu à des circonstances atténuantes ou aggravantes, c'est le rôle de la jurisprudence de les préciser, cas concret :
Pour une circonstance aggravante : La loi dit qu'est une circonstance aggravante le fait que le crime soit commis "à raison de l'appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, de la victime à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée"->la jurisprudence a précisé que l'utilisation d'insultes racistes lors de la commission des faits suffit à caractériser cette circonstance, même sans autre preuve.
Pour une circonstance atténuante : La loi est souvent très discrète sur ce qui constitue une circonstance atténuante (comme le "trouble mental" ou "les bons antécédents" du prévenu). C'est la jurisprudence qui, au fil des décisions, a défini les critères que les juges doivent prendre en compte pour les reconnaître ou les rejeter.
C'est le lien le plus direct et le plus important. Même lorsque la loi prévoit une fourchette de peines (ex. : 5 à 10 ans de prison), la jurisprudence joue un rôle essentiel.
La jurisprudence a créé ce qu'on appelle une "échelle des peines" ou une "grille" indicative. Cette échelle n'est pas officielle, mais elle est bien connue des avocats et des magistrats.La jurisprudence établit, pour une infraction donnée (ex. : vol simple), une "peine de référence" ou "peine moyenne" qui correspond à la sanction pour les faits "standards", sans circonstance atténuante ni aggravante notable.
Donc non, pas "tout faux"
Enfin je suis d'accord avec toi sur le dernier paragraphe, lorsque tu parles de l'absence de neutralité de la justice au regard du pouvoir exécutif, mais c'est anormal dans une prétendue démocratie parce que c'est un moyen évident de protéger les puissants
Ensuite l'enquête et ses conclusions sont parties intégrantes d'une procédure et permettent à la défense ou à l'accusation d'en prélever des éléments pertinents pour donner une peine ou définir des circonstances aggravantes ou atténuantes, le lien est simplissime.
Par ailleurs, la jurisprudence comprend littéralement la définition que j'en donne puisqu'il s'agit de donner un jugement au regard de l'interprétation des lois et des éléments qui peuvent donner lieu à des circonstances atténuantes ou aggravantes, c'est le rôle de la jurisprudence de les préciser, cas concret :
Pour une circonstance aggravante : La loi dit qu'est une circonstance aggravante le fait que le crime soit commis "à raison de l'appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, de la victime à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée"->la jurisprudence a précisé que l'utilisation d'insultes racistes lors de la commission des faits suffit à caractériser cette circonstance, même sans autre preuve.
Pour une circonstance atténuante : La loi est souvent très discrète sur ce qui constitue une circonstance atténuante (comme le "trouble mental" ou "les bons antécédents" du prévenu). C'est la jurisprudence qui, au fil des décisions, a défini les critères que les juges doivent prendre en compte pour les reconnaître ou les rejeter.
C'est le lien le plus direct et le plus important. Même lorsque la loi prévoit une fourchette de peines (ex. : 5 à 10 ans de prison), la jurisprudence joue un rôle essentiel.
La jurisprudence a créé ce qu'on appelle une "échelle des peines" ou une "grille" indicative. Cette échelle n'est pas officielle, mais elle est bien connue des avocats et des magistrats.La jurisprudence établit, pour une infraction donnée (ex. : vol simple), une "peine de référence" ou "peine moyenne" qui correspond à la sanction pour les faits "standards", sans circonstance atténuante ni aggravante notable.
Donc non, pas "tout faux"
Enfin je suis d'accord avec toi sur le dernier paragraphe, lorsque tu parles de l'absence de neutralité de la justice au regard du pouvoir exécutif, mais c'est anormal dans une prétendue démocratie parce que c'est un moyen évident de protéger les puissants
il y a 7 mois
En ligne
162
Sur ce sujet0










