Sujet résolu
L'auteur a trouvé une solution à son problème.
J'ai hâte qu'il fasse son come back pour nous troller ayaaaa
Supersonic Machine
il y a un an
Sponsorisé
Connectez-vous pour masquer les pubsJ'espère que après la prescription il reviendra en France si il est encore vivant
il y a un an
Bordelent
1 an
Dans 6 ans, en 2031, ça fera 20 ans que le crime aura eu lieu, il y aura donc prescription et il ne pourra plus être poursuivi
Big Cho' non ?
Big Cho' non ?
J'attends patiemment
il y a un an
Bordelent
1 an
Dans 6 ans, en 2031, ça fera 20 ans que le crime aura eu lieu, il y aura donc prescription et il ne pourra plus être poursuivi
Big Cho' non ?
Big Cho' non ?
Il va réapparaître à ce moment là
Mais je viens de voir que dans certains cas ça peut être prolongé à 30 ans ..
Il va devoir attendre 2041
Mais je viens de voir que dans certains cas ça peut être prolongé à 30 ans ..
Il va devoir attendre 2041
il y a un an
Par décision de justice tout simplement.
Quand le crime est trop grave et que le meurtrier est connu, un juge peut tout simplement statuer un nouveau délai avant mise en prescription.
Quand le crime est trop grave et que le meurtrier est connu, un juge peut tout simplement statuer un nouveau délai avant mise en prescription.
« L’agressivité, l’ardeur, le tempérament, le courage, la générosité, la vaillance, le PAPÉDÉ ! »
il y a un an
Par décision de justice tout simplement.
Quand le crime est trop grave et que le meurtrier est connu, un juge peut tout simplement statuer un nouveau délai avant mise en prescription.
Quand le crime est trop grave et que le meurtrier est connu, un juge peut tout simplement statuer un nouveau délai avant mise en prescription.
Mais pour qui tu te prends ?
Il est présumé innocent.
Il est présumé innocent.
il y a un an
Sponsorisé
Connectez-vous pour masquer les pubsBen si, la prescription elle est là si les choses étaient floues, si c’est trop compliqué de reprendre l’enquête au final, avec le temps, le risque de faire des erreurs et de faire de mauvaises interprétations augmente aussi, les témoignages nouveaux sont moins fiables, etc.
Mais là on est sur que c’est lui, donc la prescription sautera sur décision du juge, tout simplement.
Mais là on est sur que c’est lui, donc la prescription sautera sur décision du juge, tout simplement.
« L’agressivité, l’ardeur, le tempérament, le courage, la générosité, la vaillance, le PAPÉDÉ ! »
il y a un an
Ben si, la prescription elle est là si les choses étaient floues, si c’est trop compliqué de reprendre l’enquête au final, avec le temps, le risque de faire des erreurs et de faire de mauvaises interprétations augmente aussi, les témoignages nouveaux sont moins fiables, etc.
Mais là on est sur que c’est lui, donc la prescription sautera sur décision du juge, tout simplement.
Mais là on est sur que c’est lui, donc la prescription sautera sur décision du juge, tout simplement.
Je veux bien te croire, mais t'as une source (genre page légifrance) sous la main ?
il y a un an
Je veux bien te croire, mais t'as une source (genre page légifrance) sous la main ?
Trois méthodes :
Prescription glissante
Interruption
Suspension
« L’agressivité, l’ardeur, le tempérament, le courage, la générosité, la vaillance, le PAPÉDÉ ! »
il y a un an
Trois méthodes :
Prescription glissante
Interruption
Suspension
Top ! Merci beaucoup des précisions !
Décidément le droit à l'oubli n'est pas pour tout le monde
Décidément le droit à l'oubli n'est pas pour tout le monde
il y a un an
Top ! Merci beaucoup des précisions !
Décidément le droit à l'oubli n'est pas pour tout le monde
Décidément le droit à l'oubli n'est pas pour tout le monde
Non, encore heureux qu’on fasse tout pour serrer les fils de pute malgré les droits qu’on leur accorde.
« L’agressivité, l’ardeur, le tempérament, le courage, la générosité, la vaillance, le PAPÉDÉ ! »
il y a un an
Non, encore heureux qu’on fasse tout pour serrer les fils de pute malgré les droits qu’on leur accorde.
Disons que l'idée que XDDL vienne tranquilos au bout de 20 ans visiter la Tour Eiffel nous faisait un bon topic
il y a un an
Disons que l'idée que XDDL vienne tranquilos au bout de 20 ans visiter la Tour Eiffel nous faisait un bon topic
Désolé d’avoir brisé ce rêve, avec un peu de chirurgie esthétique, peut-être qu’il y arrivera, vas savoir…
« L’agressivité, l’ardeur, le tempérament, le courage, la générosité, la vaillance, le PAPÉDÉ ! »
il y a un an
En ligne
102
Sur ce sujet0














