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J'ai hâte qu'il fasse son come back pour nous troller ayaaaa
:50cV2:
Supersonic Machine
:Risi-synthwave:
il y a un an
J'espère que après la prescription il reviendra en France si il est encore vivant
il y a un an
Imaginez il se pointe à 30 ans et un jour à la CAF genre NORMAL
il y a un an
Ce ne sont pas des faits

Je t'invite à te référer à mon précédent message
il y a un an
Argument d'autorité
:fatigue_sourire:
il y a un an
Il reviendra si il n'a pas claqué entre temps
:selection_naturelle:
il y a un an
Dans 6 ans, en 2031, ça fera 20 ans que le crime aura eu lieu, il y aura donc prescription et il ne pourra plus être poursuivi
:Menace:


Big Cho' non ?
:Menace:
J'attends patiemment
:XDDL:
il y a un an
Dans 6 ans, en 2031, ça fera 20 ans que le crime aura eu lieu, il y aura donc prescription et il ne pourra plus être poursuivi
:Menace:


Big Cho' non ?
:Menace:
Il va réapparaître à ce moment là
:jesus_perplexe:


Mais je viens de voir que dans certains cas ça peut être prolongé à 30 ans ..

Il va devoir attendre 2041
:jesusvieux:
il y a un an
Par décision de justice tout simplement.

Quand le crime est trop grave et que le meurtrier est connu, un juge peut tout simplement statuer un nouveau délai avant mise en prescription.
« L’agressivité, l’ardeur, le tempérament, le courage, la générosité, la vaillance, le PAPÉDÉ ! »
il y a un an
Ben si, la prescription elle est là si les choses étaient floues, si c’est trop compliqué de reprendre l’enquête au final, avec le temps, le risque de faire des erreurs et de faire de mauvaises interprétations augmente aussi, les témoignages nouveaux sont moins fiables, etc.

Mais là on est sur que c’est lui, donc la prescription sautera sur décision du juge, tout simplement.
« L’agressivité, l’ardeur, le tempérament, le courage, la générosité, la vaillance, le PAPÉDÉ ! »
il y a un an
www.service-public.fr https://www.service-public.fr[...]93/2?idFicheParent=F31982

Trois méthodes :

Prescription glissante
Interruption
Suspension
« L’agressivité, l’ardeur, le tempérament, le courage, la générosité, la vaillance, le PAPÉDÉ ! »
il y a un an
Non, encore heureux qu’on fasse tout pour serrer les fils de pute malgré les droits qu’on leur accorde.
« L’agressivité, l’ardeur, le tempérament, le courage, la générosité, la vaillance, le PAPÉDÉ ! »
il y a un an
Hop hop hop ma pension
:Water_chicken_cafe:
il y a un an
Madmax
Madmax
1 an
Le lendemain.
En terrasse OKLM.
:chat_lunettes:
J'aime ma signature
:hype:
il y a un an
Comme par magie
:crazyhead:
il y a un an
Désolé d’avoir brisé ce rêve, avec un peu de chirurgie esthétique, peut-être qu’il y arrivera, vas savoir…
« L’agressivité, l’ardeur, le tempérament, le courage, la générosité, la vaillance, le PAPÉDÉ ! »
il y a un an
En droit français, l’infanticide désigne spécifiquement le meurtre d’un enfant nouveau-né (âgé de moins de 24 heures) par sa mère, selon l’article 221-4-1 du Code pénal. Dans l’affaire Dupont de Ligonnès, ce terme ne s’applique pas strictement, car les victimes étaient les quatre enfants du couple, âgés de 13 à 20 ans
:Menace:
Intéressant khey merci
:cafe:
il y a un an
Il pourra finir sa terrasse dans 6 ans + faire une plus value en vendant sa baraque
:risitas_journal:
il y a un an
:XavierPelle:

Champion du monde de cache cache le Xav
il y a un an
Ils ne peuvent pas allonger le délai en théorie ?
:cafe:
Stay Behind - GLADIO 🗡️
il y a un an