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J'ai hâte qu'il fasse son come back pour nous troller ayaaaa
:50cV2:
Supersonic Machine
:Risi-synthwave:
il y a un an
J'espère que après la prescription il reviendra en France si il est encore vivant
il y a un an
Imaginez il se pointe à 30 ans et un jour à la CAF genre NORMAL
il y a un an
Ce ne sont pas des faits

Je t'invite à te référer à mon précédent message
il y a un an
Argument d'autorité
:fatigue_sourire:
il y a un an
Il reviendra si il n'a pas claqué entre temps
:selection_naturelle:
il y a un an
Dans 6 ans, en 2031, ça fera 20 ans que le crime aura eu lieu, il y aura donc prescription et il ne pourra plus être poursuivi
:Menace:


Big Cho' non ?
:Menace:
J'attends patiemment
:XDDL:
il y a un an
Dans 6 ans, en 2031, ça fera 20 ans que le crime aura eu lieu, il y aura donc prescription et il ne pourra plus être poursuivi
:Menace:


Big Cho' non ?
:Menace:
Il va réapparaître à ce moment là
:jesus_perplexe:


Mais je viens de voir que dans certains cas ça peut être prolongé à 30 ans ..

Il va devoir attendre 2041
:jesusvieux:
il y a un an
Par décision de justice tout simplement.

Quand le crime est trop grave et que le meurtrier est connu, un juge peut tout simplement statuer un nouveau délai avant mise en prescription.
« L’agressivité, l’ardeur, le tempérament, le courage, la générosité, la vaillance, le PAPÉDÉ ! »
il y a un an
Par décision de justice tout simplement.

Quand le crime est trop grave et que le meurtrier est connu, un juge peut tout simplement statuer un nouveau délai avant mise en prescription.
Mais pour qui tu te prends ?
:ColereMax:


Il est présumé innocent.
:ColereMax:
il y a un an
Ben si, la prescription elle est là si les choses étaient floues, si c’est trop compliqué de reprendre l’enquête au final, avec le temps, le risque de faire des erreurs et de faire de mauvaises interprétations augmente aussi, les témoignages nouveaux sont moins fiables, etc.

Mais là on est sur que c’est lui, donc la prescription sautera sur décision du juge, tout simplement.
« L’agressivité, l’ardeur, le tempérament, le courage, la générosité, la vaillance, le PAPÉDÉ ! »
il y a un an
Ben si, la prescription elle est là si les choses étaient floues, si c’est trop compliqué de reprendre l’enquête au final, avec le temps, le risque de faire des erreurs et de faire de mauvaises interprétations augmente aussi, les témoignages nouveaux sont moins fiables, etc.

Mais là on est sur que c’est lui, donc la prescription sautera sur décision du juge, tout simplement.
Je veux bien te croire, mais t'as une source (genre page légifrance) sous la main ?
:hap:
il y a un an
Azerti
Azerti
1 an
Je veux bien te croire, mais t'as une source (genre page légifrance) sous la main ?
:hap:
www.service-public.fr https://www.service-publi[...]93/2?idFicheParent=F31982

Trois méthodes :

Prescription glissante
Interruption
Suspension
« L’agressivité, l’ardeur, le tempérament, le courage, la générosité, la vaillance, le PAPÉDÉ ! »
il y a un an
www.service-public.fr https://www.service-publi[...]93/2?idFicheParent=F31982

Trois méthodes :

Prescription glissante
Interruption
Suspension
Top ! Merci beaucoup des précisions !

Décidément le droit à l'oubli n'est pas pour tout le monde
:risi_sad:
il y a un an
Azerti
Azerti
1 an
Top ! Merci beaucoup des précisions !

Décidément le droit à l'oubli n'est pas pour tout le monde
:risi_sad:
Non, encore heureux qu’on fasse tout pour serrer les fils de pute malgré les droits qu’on leur accorde.
« L’agressivité, l’ardeur, le tempérament, le courage, la générosité, la vaillance, le PAPÉDÉ ! »
il y a un an
Hop hop hop ma pension
:Water_chicken_cafe:
il y a un an
Non, encore heureux qu’on fasse tout pour serrer les fils de pute malgré les droits qu’on leur accorde.
Disons que l'idée que XDDL vienne tranquilos au bout de 20 ans visiter la Tour Eiffel nous faisait un bon topic
:cafe:
il y a un an
Madmax
Madmax
1 an
Le lendemain.
En terrasse OKLM.
:chat_lunettes:
J'aime ma signature
:hype:
il y a un an
Comme par magie
:crazyhead:
il y a un an
Azerti
Azerti
1 an
Disons que l'idée que XDDL vienne tranquilos au bout de 20 ans visiter la Tour Eiffel nous faisait un bon topic
:cafe:
Désolé d’avoir brisé ce rêve, avec un peu de chirurgie esthétique, peut-être qu’il y arrivera, vas savoir…
« L’agressivité, l’ardeur, le tempérament, le courage, la générosité, la vaillance, le PAPÉDÉ ! »
il y a un an