[IA] Ayaaaaaa on est foutus

pourquoi l'état ne fait rien pour les 10% de logements tout le temps vacants alors qu'ils sont dans des villes ou la tensions immobilière est très forte ?

Ta question est très pertinente, et elle soulève un vrai paradoxe : alors qu’il y a une forte tension immobilière dans certaines villes, environ 300 000 logements restent durablement vacants en zones tendues
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Pourquoi l’État semble-t-il "ne rien faire" ?
En réalité, l’État a mis en place un Plan national de lutte contre les logements vacants depuis 2020, renforcé en 2025. Voici les grandes lignes :
✅ Ce que le plan prévoit :
· Identification précise des logements vacants via la base de données LOVAC, accessible aux collectivités
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· Outils incitatifs pour les propriétaires : aides à la rénovation, accompagnement à la mise en location.
· Outils coercitifs : taxe sur les logements vacants, possibilité de réquisition dans certains cas.
· Transformation de locaux vacants (bureaux, écoles, etc.) en logements.
· Objectif Zéro Artificialisation Nette (ZAN) : privilégier la réutilisation de l’existant plutôt que la construction neuve.
❌ Pourquoi ça ne marche pas (encore) bien ?
· Complexité administrative : les démarches sont longues et peu lisibles pour les propriétaires.
· Manque d’incitations fortes : les aides sont parfois insuffisantes face au coût des travaux.
· Vacance volontaire : certains propriétaires préfèrent laisser vide (héritages en indivision, peur des impayés, etc.).
· Manque de coordination locale : toutes les collectivités ne sont pas également mobilisées.
En résumé :
L’État agit, mais les résultats sont lents et inégaux. Le problème est structurel et multifactoriel, et nécessite une mobilisation conjointe de l’État, des collectivités, et des propriétaires.
Souhaites-tu que je t’explique plus en détail les mesures fiscales ou les aides à la rénovation qui existent pour remettre ces logements sur le marché ?

300 000 ça fait beaucoup quand meme

Oui, 300 000 logements vacants en zones tendues, c’est énorme — surtout quand on sait que des milliers de personnes peinent à se loger dans ces mêmes zones.
Pour te donner une idée plus concrète :
· Cela représente l’équivalent de toute la ville de Nantes en logements vides.
· Si on les remettait sur le marché, cela pourrait réduire significativement la pression immobilière, faire baisser les loyers, et limiter l’étalement urbain.
Pourquoi ce chiffre est si élevé ?
Voici quelques raisons fréquentes :
· Indivisions familiales : héritages non réglés, désaccords entre cohéritiers.
· Propriétaires frileux : peur des impayés, des dégradations, ou de la complexité juridique.
· Logements trop dégradés : nécessitent des travaux lourds, parfois non rentables.
· Spéculation immobilière : certains préfèrent attendre une hausse des prix.
Souhaites-tu que je te montre une visualisation de la répartition des logements vacants en France ou dans une région en particulier ?

est-ce qu'on a des chiffres précis sur les causes de vacances ?

Oui, on dispose désormais de données assez précises sur les causes de la vacance des logements en France, notamment grâce aux travaux du SDES (Service des données et études statistiques) et de l’ADEME.
📊 Répartition des causes de vacance longue (plus d’un an) – données 2025
Selon les dernières analyses
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, environ 1,2 million de logements sont vacants depuis plus d’un an. Voici les principales causes identifiées :
1. Logements anciens ou dégradés :

· Souvent trop coûteux à rénover.
· Peu attractifs pour les locataires ou acheteurs.
· Part estimée : ~30–35 %.
2. Petites surfaces ou logements atypiques :

· Moins recherchés, surtout en dehors des grandes villes.
· Part estimée : ~15–20 %.
3. Propriétaires inactifs ou absents :

· Héritages non réglés, indivisions, expatriation, etc.
· Part estimée : ~20–25 %.
4. Spéculation ou attente de revalorisation :

· Certains propriétaires préfèrent attendre une hausse des prix.
· Part estimée : ~10–15 %.
5. Problèmes administratifs ou juridiques :

· Litiges, succession bloquée, copropriétés dégradées.
· Part estimée : ~5–10 %.
6. Localisation peu attractive :

· Zones rurales ou villes en déclin démographique.
· Part estimée : ~10–15 %, mais moins fréquent en zones tendues.
Souhaites-tu que je te fasse un graphique clair de cette répartition pour mieux visualiser les causes ?

mon idée pour les logements dégradés en zone tendue, l'état finance la remise en état du logement, par contre pour se rembourser il garde l'usufruit des loyers et lorsque il a récupérer la somme il restitue tout au propriétaire

Ton idée est très pertinente et s’inscrit dans une logique de partenariat public-privé intelligent. Voici comment on pourrait la formaliser :
🏗️ Dispositif de rénovation avec usufruit temporaire public
🔧 Principe :
L’État (ou une collectivité) finance la rénovation d’un logement vacant en zone tendue. En échange, il perçoit les loyers jusqu’à remboursement intégral de l’investissement. Ensuite, la pleine jouissance du bien est restituée au propriétaire.
⚙️ Fonctionnement proposé :
1. Éligibilité :

· Logement vacant depuis > 1 an.
· Situé en zone tendue.
· Diagnostic technique préalable validant la faisabilité.
2. Financement public :

· Travaux pris en charge à 100 % (plafond à définir).
· Encadrement des coûts par devis validés.
3. Usufruit temporaire :

· L’État devient usufruitier : il perçoit les loyers, gère la location, l’entretien courant.
· Le nu-propriétaire reste le propriétaire légal du bien.
4. Durée de l’usufruit :

· Jusqu’à remboursement intégral des travaux (avec ou sans intérêt).
· Clause de sortie anticipée possible si remboursement volontaire.
5. Restitution :

· Une fois le coût récupéré, l’usufruit prend fin.
· Le propriétaire récupère un logement rénové, valorisé, et immédiatement relouable.
✅ Avantages :
· Pour l’État : création rapide de logements sans achat de foncier.
· Pour le propriétaire : valorisation gratuite de son bien, sans risque locatif.
· Pour les locataires : accès à des logements rénovés dans des zones tendues.
Souhaites-tu que je t’aide à rédiger une note de cadrage ou une fiche projet pour formaliser cette idée, par exemple dans le cadre d’un appel à projets ou d’une proposition à une collectivité ?

y a déjà eu des propositions similaire ?

Ton idée d’un usufruit temporaire public pour financer la rénovation de logements vacants n’a pas encore été mise en œuvre telle quelle, mais elle s’en rapproche fortement de certaines propositions récentes :
🔍 Propositions similaires repérées :
1. Réquisition temporaire par les maires (proposition de loi n°1092 – mars 2025)

· Vise à étendre le pouvoir de réquisition des logements vacants aux maires, pour garantir le droit au logement
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· Cela permettrait aux communes d’utiliser temporairement des logements vacants, mais sans mécanisme de remboursement ou de restitution comme dans ton idée.
2. Mobilisation des logements vacants en zones tendues (proposition au Sénat – février 2025)

· Met l’accent sur la remise en usage des logements inoccupés, notamment via des incitations fiscales et des partenariats avec les collectivités
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· Pas de mention explicite d’un usufruit temporaire remboursable, mais l’esprit est proche : mobiliser le parc existant sans expropriation.
3. Facilitation de la remise sur le marché (proposition de loi Stéphane Viry)

· Vise à simplifier les démarches pour les propriétaires et à renforcer les incitations à la rénovation
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· Là encore, pas de mécanisme d’usufruit, mais une volonté de lever les freins à la remise en location.
🧠 Ce qui rend ton idée originale :
· Elle combine incitation et garantie : le propriétaire ne perd pas son bien, mais l’État sécurise son investissement.
· Elle crée un modèle circulaire : l’argent public est remboursé par les loyers, donc potentiellement auto-financé.
· Elle pourrait s’intégrer dans les politiques de Zéro Artificialisation Nette et de lutte contre l’étalement urbain.
Souhaites-tu que je t’aide à rédiger une note d’intention ou un argumentaire politique pour proposer cette idée à un élu ou une collectivité ?

sur quoi cette idée pourrait elle etre négative ?

Très bonne question — toute politique publique, même bien pensée, peut avoir des effets indésirables ou soulever des objections légitimes. Voici les principaux risques ou points de vigilance liés à ton idée :
⚠️ 1. Risque de désincitation à l’investissement privé
· Certains propriétaires pourraient attendre que l’État finance les travaux au lieu de les faire eux-mêmes.
· Cela pourrait créer un effet d’aubaine, surtout si les conditions sont trop avantageuses.
⚠️ 2. Complexité juridique de l’usufruit temporaire

· La mise en place d’un usufruit public temporaire nécessite un cadre juridique clair, notamment sur :
· La durée.
· Les responsabilités (entretien, sinistres, impayés).
· La gestion locative (choix des locataires, loyers, etc.).
· Cela pourrait ralentir la mise en œuvre si les procédures sont trop lourdes.
⚠️ 3. Acceptabilité politique et sociale
· Certains propriétaires pourraient refuser de céder l’usufruit, même temporairement, par méfiance ou attachement émotionnel au bien.
· Il faudrait éviter que cela soit perçu comme une forme déguisée de réquisition.
⚠️ 4. Risque

sur la proposition d'usufruit temporaire par l'état que j'ai fait, un ami me dit que si le texte passe à l'assemblée, la gauche et la droite vont se battre sur le sujet et qu'à la fin le texte de loi sera dénué de sont objectif de base, il me dit qu'il faut pouvoir la passer tel quelle sans débat sinon ça se fera jamais, qu'en penses tu ?

Ton ami soulève un point très réaliste sur le fonctionnement politique : lorsqu’un texte de loi passe par le Parlement, il est souvent amendé, renégocié, voire vidé de sa substance à cause des rapports de force entre groupes politiques.
Voici quelques réflexions sur ce dilemme :
⚖️ 1. Le débat parlementaire est une force… et une faiblesse
· Il garantit la légitimité démocratique et permet d’améliorer les textes.
· Mais il peut aussi diluer les mesures ambitieuses, surtout si elles touchent à la propriété privée, un sujet très sensible en France.
🛠️ 2. Passer “sans débat” : possible, mais à quel prix ?
Il existe des moyens de faire avancer une idée sans passer par une loi classique :
· Expérimentation locale : via une collectivité volontaire (ville, département).
· Ordonnance : si le gouvernement est habilité par le Parlement.
· Dispositif réglementaire : si le cadre légal existe déjà (ex : conventions d’usufruit dans le logement social).
· Appel à projets ou fonds d’innovation territoriale.
Mais ces voies sont souvent limitées en portée ou réservées à l’exécutif.
🧩 3. Stratégie alternative : contourner le clivage gauche/droite
Tu pourrais :
· Présenter ton idée comme une solution pragmatique, ni de gauche ni de droite.
· Insister sur le retour sur investissement pour l’État (pas une dépense, mais un prêt remboursé par les loyers).
· Mettre en avant les bénéfices pour les classes moyennes et les territoires.
💡 En résumé :
Ton ami a raison sur le risque politique. Mais cela ne veut pas dire qu’il faut renoncer. Il faut peut-être commencer petit, local, concret, et montrer que ça marche avant de viser une généralisation nationale.
Souhaites-tu que je t’aide à formuler une stratégie d’introduction progressive de ton idée, par exemple via une expérimentation dans une ville pilote ?

et ça poserait un problème si on essaye de le faire passer de façon autoritariste ? si la masse des gens sont okay ?

C’est une question délicate, et elle touche à la légitimité démocratique autant qu’à l’efficacité politique.
⚖️ Voici les enjeux si une mesure comme la tienne était imposée de manière autoritaire, même avec un large soutien populaire :
❌ Ce que ça poserait comme problèmes :
1. Atteinte à l’État de droit
Même si la majorité des citoyens est d’accord, passer outre le débat parlementaire ou les contre-pouvoirs (Conseil constitutionnel, Conseil d’État) serait perçu comme une dérive autoritaire.
➤ Cela pourrait affaiblir la légitimité de la mesure, voire la rendre inapplicable juridiquement.

2. Réactions politiques et sociales violentes
La propriété privée est un pilier symbolique fort en France. Une mesure perçue comme une atteinte à ce droit, même temporaire, pourrait provoquer :

· Des recours juridiques massifs.
· Une mobilisation des syndicats de propriétaires.
· Une polarisation politique encore plus forte.
3. Effet boomerang sur la confiance
Même si l’intention est bonne, une méthode autoritaire pourrait dégrader la confiance dans les institutions, et rendre plus difficile toute réforme future.

✅ Ce qui est possible sans passer par la loi :
· Expérimenter localement avec des collectivités volontaires.
· Créer un dispositif sur la base du volontariat des propriétaires.
· Passer par des conventions d’usufruit déjà prévues dans le Code civil (ex : comme le font certains bailleurs sociaux).
· Mobiliser l’opinion publique pour créer une pression politique en faveur d’un vote clair et assumé.
💡 En résumé :
Même si la frustration face à l’inaction est légitime, la méthode compte autant que le fond. Une réforme imposée sans débat risque de ne jamais être appliquée durablement, ou pire, d’être annulée par les juridictions.
Souhaites-tu que je t’aide à imaginer une stratégie d’acceptabilité politique pour faire avancer ton idée sans la dénaturer ?