Le plaisir de dénoncer sur le topic modé

au usa, pas en France

Au temps pour moi, c'est un délit ( grave )

Article 227-27 du Code pénal https://www.legifrance.go[...]e_lc/LEGIARTI000043409082

Et donc je fais bien de mettre dans le topic modé des propos tendancieux de délit sexuel grave.

Mais t’es quoi toi ?

c'est formulé assez précisément quand même, si le majeur n'abuse pas de son autorité ce n'est pas illégal c'est bien ce que je dis , et c'est pour ça qu'en France il y a des cas ou les professeurs ne sont pas condamné
alors que dans certains etat au usa, il n'ont pas ces précisions, ils ont le statuatory rape, qui indique juste que un adulte a pas le droit d'avoir de relation sexuelle avec un mineur donc meme si tu as 18 et la fille 17, c'est illégal point barre

Tu as faux.

Les 2 points :

1° Lorsqu'elles sont commises par toute personne majeure ayant sur la victime une autorité de droit ou de fait ;

2° Lorsqu'elles sont commises par une personne majeure qui abuse de l'autorité que lui confèrent ses fonctions.

Sont alternatifs, pas cumulatifs. Pas besoin d’abus manifeste : l’existence de l’autorité suffit.

si tu remarque bien, la différence, c'est que dans le cas du Michigan, c'est un Criminal sexual conduct in the third degree par le simple fait d'etre professeur
En france, il n'y a pas du tout ces précisions, Lorsqu'elles sont commises par une personne majeure qui abuse de l'autorité que lui confèrent ses fonctions. En gros le professeur français aura une défense beaucoup plus simple , car s'il prouve qu'il n'a pas abusé de l'autorité qui lui confèrent ses fonctions il ne peut pas être condamné. Il ne suffit pas simplement d'etre professeur comme au USA

c'est pour ça que dans certaines affaires en France des profs ne sont pas forcements condamnés : Conclusion : tu ne peux pas dire qu'un forumeur qui dit que s'il avait 16 ans il aurait accepté une relation sexuelle avec un prof a des propos tendancieux ou contrevenant à la loi ni sous entendre que ce serait pédophile, car ce serait de la diffamation

C'est pas parceque il y a un cas qui fait exception que ça fait jurisprudence

https://onche.org/topic/9[...]16-ans/3#message_17497509

et précision sur ce post, c'est un délit, pas un crime

je t'invite à relire, c'est pas exception, c'est que la loi est différente de celle aux usa ou il aurait été condamné dans tout les cas.

Si le prof arrive à prouver qu'il n'a pas abusé de l'autorité de ses fonctions, il sera innocent, alors que dans le Michigan, le prof est forcément coupable de par son statut de prof

C'est bien beau tout ça, mais on parle d'un crime aux USA.

Et Onche.org ne représente pas la loi française, ni la France.

Je dénonce sur la modé, ce sera à eux d'en juger. Ça va pas plus loin .

Tu peut pas, t'es inscrit sur le topic sportif et tu dois pointer tes séances