Projet Red Escape : pousser les USA à créer un visa idéologique pour nous, fuir le gauchisme.

ah excuse ouais j'avais pas remonté pour voir exactement combien d'incidents en 2024 déjà sur le feed, je pensais que c'était les premiers.

Sinon pour les kheys intéressés la recherche de fiches peut être largement automatisée avec la fonction web search sur GPT (ou équivalent sur une autre IA). Voici un prompt que j'ai fait histoire de farmer des fiches plus rapidement:

#########

I would like to create a database that files all of the recents violations freedom of speech by governments in Europe and in particular in France. The goal is to put together a large track record so that people in the international opinion can see that governments here are engaging in subtle acts of political censorship, often hidden behind some legal motive. The definition of violation of freedom of speech that I have in mind is very large, and concerns any sort of pursuits against influencers or other people expressing political opinions that would be considered a violation of freedom of speech under the American definition.
The format for recording such reports of violation would take the form of files with the following template:
```
Fiche de signalement – Abus contre la liberté d’expression
ID de l’abus : FR-2025-001


Informations générales
Pays : France

Date de l’incident : JJ/MM/AAAA

Lieu / Institution concernée : Ex: Tribunal de Paris / Université Lyon II / Twitter France

Personne(s) concernée(s)
Nom / Pseudonyme : Ex: Michel Onfray / Jean-Marie Le Pen / Utilisateur Twitter @XYZ

Profession / Statut : Ex: Journaliste / Humoriste / Étudiant / Simple citoyen

Nature de l’expression censurée
Type de contenu :

Opinion politique

Blague / Humour

Critique des institutions

Expression artistique

Autre : __________

Support de diffusion :

Réseaux sociaux

Média traditionnel

Livre / Publication

Prise de parole publique

Autre : __________

Type de répression / atteinte constatée
Censure en ligne (suppression de contenu / compte banni)

Condamnation judiciaire / procès en cours

Pressions institutionnelles ou professionnelles

Intimidation médiatique ou sociale

Exclusion d’événements / espace public

Autre : __________

Détails de l’incident
Résumé factuel de l’affaire (5 à 10 lignes)
Expliquer ce qui a été dit, posté ou exprimé, et quelle a été la réaction des autorités ou de la plateforme.

Sources / Preuves
[Lien vers article de presse]

[Lien vers capture d’écran / vidéo]

[Lien vers décision de justice, tweet supprimé, etc.]

Tags (mots-clés)
Ex : #LibertéExpression #Justice #Censure #Twitter #Blasphème #OpinionConservatrice
```
Could you help me look around the web in order to find cases like that to report, and return to me examples of reports following the above template? I would like you to help me to find online the reports and proofs (in the form of press articles or other reports) and then fill such reports with relevant information for them to then file them together towards constituting a case.
Let's start with just one example (you can take that from wherever you want in the news over the last few years), so we make sure we agree on the workflow before moving on to more examples.

####

Demandez lui d'abord un exemple de fiche (comme mentionné dans le prompt), pour vérifier qu'il fait bien tout correctement (et lui indiquer les détails à corriger le cas échéant), puis ensuite demander d'en faire 3 - 4 d'un coup par vagues successives.
Ne pas oublier de checker les infos (surtout si c'est une affaire que vous connaissez pas déjà), genre en lisant un ou deux articles mentionnés pour voir que les faits correspondent, car les IAs peuvent facilement inventer des trucs donc en faisant pas gaffe on peut finir par faire rentrer beaucoup d'info de merde dans la database.

Sinon question: on mentionne aussi les censures d'activistes gauchistes? perso je pense que ça renforce le propos général qui est la censure en France/UE mais bon peut-être que ça dilue le message principal

Non je m'en tape de ces merdes

Attends un autre truc que j'ai pas compris dans ta numérotation des IDs: tu numérote par rapport au nombre total de fiches pas par rapport à l'année?
Genre je pensais que 2024-013 ça voulait dire la 13e fiche pour l'année 2024, pas la 13e fiche tout court. Ca me semble plus logique, surtout si on veut les classer dans une plus large database plus tard, non?

Fiche de signalement – Abus contre la liberté d’expression
ID de l’abus : FR-2023-002 (ou 016, voir discussion sur les numéros plus haut)

Informations générales
Pays : France
Date de l’incident : 29/03/2023 (interpellation) – 04/07/2023 (annulation)
Lieu / Institution concernée : Gendarmerie & tribunal de Saint‑Omer

Personne(s) concernée(s)
Nom / Pseudonyme : Valérie ★ (nom non‑diffusé)
Profession / Statut : Militante « gilet jaune » / Aide‑soignante

Nature de l’expression censurée
Type de contenu :
[X] Opinion politique
Support de diffusion :
[X] Réseaux sociaux (Facebook)

Type de répression / atteinte constatée
[X] Garde à vue (9 h)
[X] Poursuite pour « injure publique envers le président »
[X] Procédure judiciaire annulée

Détails de l’incident
Le 21 mars 2023, Valérie poste sur Facebook : « L’ordure va vous parler demain à 13 h ». Le 24 mars, six gendarmes la réveillent, la placent en garde à vue et saisissent son téléphone. Poursuivie pour injure au chef de l’État, elle risque 12 000 € d’amende ; le parquet renonce finalement et le tribunal annule la procédure le 4 juillet 2023.

Sources / Preuves
https://www.lefigaro.fr/f[...]ure-sur-facebook-20230329
https://www.charentelibre[...]nvers-macron-14610670.php
https://www.ledauphine.co[...]n-sur-les-reseaux-sociaux
https://www.bfmtv.com/gra[...]lite_AD-202307040513.html
https://fr.wikipedia.org/[...]hef_de_l%27%C3%89tat#2023

Tags
#LibertéExpression #InsulteAuPrésident #GiletsJaunes #Macron #Facebook

Fiche de signalement – Abus contre la liberté d’expression
ID de l’abus : UK-2022-002 ou 017

Informations générales
Pays : Royaume‑Uni
Date de l’incident : 03/10/2022
Lieu / Institution concernée : Surrey Police, Guildford

Personne(s) concernée(s)
Nom / Pseudonyme : Caroline Farrow
Profession / Statut : Journaliste catholique / Militante pro‑vie

Nature de l’expression censurée
Type de contenu :
[X] Opinion sociale / religieuse
Support de diffusion :
[X] Réseaux sociaux (Twitter, Kiwi Farms)

Type de répression / atteinte constatée
[X] Arrestation & perquisition (saisie d’ordinateurs, téléphones)
[X] Enquête pénale pour « harcèlement » et « communications malveillantes »

Détails de l’incident
Le 3 octobre 2022, deux agents arrêtent Caroline Farrow à son domicile alors qu’elle prépare le dîner. Elle est menottée, fouillée et détenue au poste de Guildford ; la police saisit tous ses appareils électroniques pour analyser des posts jugés transphobes. Aucune mise en examen n’est intervenue à ce jour.

Sources / Preuves
https://www.thepinknews.c[...]-arrest-kiwi-farms-trans/
https://www.catholicnewsa[...]icious-social-media-posts
https://europeanconservat[...]or-a-gender-twitter-spat/
https://premierchristian.[...]ed-malicious-online-posts
https://www.transgenderma[...]cs/media/caroline-farrow/

Tags
#FreeSpeech #PoliceRaid #TransDebate #SurreyPolice #UK

Fiche de signalement – Abus contre la liberté d’expression
ID de l’abus : UK-2022-003

Informations générales
Pays : Royaume‑Uni
Date de l’incident : 28/07/2022
Lieu / Institution concernée : Hampshire Constabulary, Aldershot

Personne(s) concernée(s)
Nom / Pseudonyme : Darren Brady
Profession / Statut : Ancien militaire / Retraité

Nature de l’expression censurée
Type de contenu :
[X] Satire politique
Support de diffusion :
[X] Réseaux sociaux (Twitter)

Type de répression / atteinte constatée
[X] Arrestation (menottage sur la voie publique)
[X] Proposition de « cursus de sensibilisation aux crimes haineux »
[X] Suppression de contenu (tweet supprimé)

Détails de l’incident
Brady partage un montage où des drapeaux LGBT forment une croix gammée. Cinq agents se présentent à son domicile ; filmée par l’acteur Laurence Fox, l’arrestation montre un policier déclarant : « Votre post a causé de l’anxiété ». Face à la polémique, la police abandonne l’offre de stage obligatoire et clôt le dossier sans poursuite.

Sources / Preuves
https://www.foxnews.com/w[...]post-caused-anxiety-video
https://www.gbnews.com/ne[...]-anxiety-over-meme/350003
https://www.dailywire.com[...]that-made-someone-anxious
https://cbn.com/news/worl[...]ay-pride-tweet-and-police

https://x.com/SpeechUnion/status/1830202227476087171

Tags
#FreeSpeech #HateCrime #LGBT #HampshirePolice #UK

Je peux plus suivre, il y a déjà tellement de topic. C'est vraiment limite ingérable j'essaie de faire une copie writer de chaque.

Je voulais faire des ID par pays.

Fiche de signalement – Abus contre la liberté d’expression : poursuites judiciaires contre Éric Drouet

ID de l’abus : FR-2025-006

Informations générales
Pays : France

Date de l’incident : 2 janvier 2019

Lieu / Institution concernée : Paris / Ministère de l’Intérieur / Préfecture de police

Personne concernée
Nom / Pseudonyme : Éric Drouet

Profession / Statut : Chauffeur routier, figure du mouvement des Gilets jaunes

Nature de l’expression censurée
Type de contenu : Appel à rassemblement pacifique

Support de diffusion : Réseaux sociaux

Thèmes abordés : Protestation sociale, hommage aux victimes des manifestations

Type de répression / atteinte constatée
Censure en ligne : Non

Condamnation judiciaire / procès en cours : Oui

Pressions institutionnelles ou professionnelles : Oui

Intimidation médiatique ou sociale : Oui

Exclusion d’événements / espace public : Oui

Autre : Surveillance policière accrue

Détails de l’incident
Le 2 janvier 2019, Éric Drouet a été arrêté à Paris alors qu'il se rendait sur les Champs-Élysées pour un rassemblement non déclaré en hommage aux victimes des manifestations des Gilets jaunes. Il a été placé en garde à vue pour "organisation d'une manifestation non déclarée". Cette arrestation a suscité des réactions politiques, certains dénonçant un "abus de pouvoir". Drouet a été condamné à une amende de 2 000 euros, dont 500 avec sursis, pour avoir organisé des manifestations non déclarées les 22 décembre 2018 et 2 janvier 2019. Il a également été condamné à une amende de 500 euros avec sursis pour port d'arme prohibé, après avoir été trouvé en possession d'un bâton lors d'une manifestation. Ces poursuites judiciaires ont été perçues par certains comme une tentative de dissuader la participation au mouvement des Gilets jaunes.
POLITICO

Sources / Preuves
Le Monde – « Gilets jaunes : Éric Drouet condamné à une amende avec sursis »

Le Figaro – « Éric Drouet condamné à une amende pour des manifestations non déclarées »

BBC – « French Gilets Jaunes: Who is protest leader Eric Drouet? »


The Guardian – « French police arrest gilets jaunes protests leader Eric Drouet »

Fiche de signalement – Abus contre la liberté d’expression
ID de l’abus : FI-2024-001

Informations générales
Pays : Finlande
Date de l’incident : 19/04/2024 (acceptation du pourvoi) – procès à venir
Lieu / Institution concernée : Korkein oikeus (Cour suprême)

Personne(s) concernée(s)
Nom / Pseudonyme : Päivi Räsänen ; Juhana Pohjola
Profession / Statut : Députée (ex‑ministre de l’Intérieur) ; Évêque luthérien

Nature de l’expression censurée
Type de contenu :
[X] Expression religieuse
[X] Opinion politique
Support de diffusion :
[X] Réseaux sociaux (Twitter) ; Brochure religieuse ; Radio

Type de répression / atteinte constatée
[X] Poursuites pénales pour « agitation contre un groupe minoritaire »
[X] Risque d’amende (jusqu’à 60 000 €) et censure d’un opuscule
[X] Procès en série (2019‑2025)

Détails de l’incident
En 2019, Räsänen tweete Romains 1:24‑27 pour critiquer la Pride luthérienne d’Helsinki. Accusée de discours haineux envers les homosexuels, elle est acquittée à l’unanimité en 2022 puis en appel en 2023. Le 19 avril 2024, la Cour suprême accepte le pourvoi du procureur, prolongeant l’affaire pour une troisième audience prévue fin 2025.

Sources / Preuves
https://cne.news/article/[...]ase-against-paivi-rasanen
https://adflegal.org/pres[...]se-finnish-supreme-court/
https://adflegal.org/pres[...]-tweet-other-expressions/
https://freespeechunion.o[...]ppealed-to-supreme-court/
https://christiantoday.co[...]to-finlands-supreme-court

Tags
#FreeSpeech #HateSpeech #BibleTweet #Finland #Räsänen

Oui assez rapidement il va falloir héberger la database sur un site à part, avec des mots-clefs et un petit moteur de recherche pour la parcourir. Pas le temps de m'atteler à ce genre de truc en ce moment perso mais si quelqu'un a les skills qu'il faut c'est pas un travail immense a priori

Je suis en recherche d'emploi, et en train de préparer mon expatriation vers la Russie, en plus de faire un projet personnel sur le coté.

Je n'ai pas le temps de lancé ce projet, je veux juste répertorié dans un premier temps en ensuite tout balancer dans plusieurs mois (sauf si je suis vraiment épaulé)

Fiche de signalement – Abus contre la liberté d’expression
ID de l’abus : UK-2024-004

Informations générales
Pays : Royaume-Uni (Écosse)
Date de l’incident : 20/01/2022 (arrestation) – 17/01/2024 (indemnisation)
Lieu / Institution concernée : Scotland Police, Glasgow

Personne(s) concernée(s)
Nom / Pseudonyme : Angus Cameron
Profession / Statut : Prédicateur de rue / Ancien pasteur baptiste

Nature de l’expression censurée
[X] Expression religieuse [X] Opinion sociale
Support : [X] Prise de parole publique (street-preaching)

Type de répression
[X] Arrestation et détention (1 h dans un fourgon)
[X] Enregistrement d’un « non-crime hate incident »
[X] Dommages-intérêts ultérieurs (15 000 £ versés par la police)

Détails de l’incident
Alors qu’il prêche sur Buchanan Street, Cameron est arrêté pour « breach of the peace with homophobic aggravation » après une plainte unique. Aucune poursuite n’est finalement engagée, mais l’affaire reste inscrite comme incident de haine. Le 17 janvier 2024, la police écossaise lui verse 5 500 £ de dommages et 9 400 £ de frais.

Sources / Preuves
www.faithwire.com
https://www.faithwire.com[...]nt-after-wrongful-arrest/
anglican.ink
https://anglican.ink/2024[...]-non-crime-hate-incident/
s4c.news
https://s4c.news/2024/01/[...]tial-damages-from-police/
www.christianpost.com
https://www.christianpost[...]h-police-in-scotland.html
evangelicalfocus.com
https://evangelicalfocus.[...]to-prevent-hate-incidents

Tags
#LibertéExpression #StreetPreaching #HateCrime #Scotland #NonCrimeHateIncident

Fiche de signalement – Censure de la publication du livre Devenir Brigitte présenté par Candace Owens
ID de l’abus : FR-2025-008

Informations générales
Pays : France

Date de l’incident : Mars 2025

Lieu / Institution concernée : Amazon France

Personne(s) concernée(s)
Nom / Pseudonyme : Candace Owens

Profession / Statut : Commentatrice politique américaine, figure du mouvement conservateur pro-Trump

Organisation : Aucune affiliation officielle en France

Nature de l’expression controversée
Type de contenu : Livre autoédité

Support de diffusion : Plateformes de vente en ligne (principalement Amazon)

Thèmes abordés : identité de genre, critiques politiques

Type de répression / atteinte constatée
Censure en ligne : Oui, retrait du livre des plateformes de vente en ligne en France

Condamnation judiciaire / procès en cours : Non

Pressions institutionnelles ou professionnelles : Oui, pressions médiatiques et politiques ayant conduit au retrait du livre

Intimidation médiatique ou sociale : Oui, campagnes de dénonciation dans les médias

Exclusion d’événements / espace public : Non applicable

Autre : Non applicable

Détails de l’incident
En février 2025, le livre Devenir Brigitte, présenté par Candace Owens, a été publié en France. L'ouvrage propage une théorie complotiste selon laquelle Brigitte Macron serait en réalité un homme transgenre, une rumeur déjà diffusée en France depuis 2021. Malgré l'absence de preuves et des condamnations judiciaires antérieures pour diffamation liées à cette théorie, le livre a rapidement figuré parmi les meilleures ventes sur Amazon France.

Face à la controverse et aux critiques médiatiques, Amazon France a décidé de retirer le livre de sa plateforme en mars 2025, invoquant ses politiques contre les contenus haineux et diffamatoires. Cette décision a été perçue par certains comme une atteinte à la liberté d'expression, tandis que d'autres ont salué le retrait d'un ouvrage véhiculant des informations fausses et potentiellement nuisibles.

Sources / Preuves
France Inter – « "Devenir Brigitte" : le livre complotiste à succès qui cache une opération de déstabilisation »
https://www.radiofrance.f[...]o-de-france-inter-1140309

AFP Factuel – « "Becoming Brigitte" ou l'aller-retour d'une infox française recyclée par Candace Owens »
https://factuel.afp.com/doc.afp.com.36XN79V

Le Monde – « Who is Candace Owens, the pro-Trump influencer spreading transphobic fake news about Brigitte Macron? »
https://www.lemonde.fr/en[...]e-macron_6739123_117.html

Bah si tu veux augmenter tes chances d'aller aux USA, aide ce projet, ça ne te coute rien.

Fiche de signalement – Abus contre la liberté d’expression
ID de l’abus : DE-2024-001

Informations générales
Pays : Allemagne
Date de l’incident : 14/05/2024
Lieu / Institution concernée : Landgericht Halle (Saxe-Anhalt)

Personne(s) concernée(s)
Nom / Pseudonyme : Björn Höcke
Profession / Statut : Chef régional AfD / Député du Land

Nature de l’expression censurée
[X] Opinion politique
Support de diffusion :
[X] Réunion publique / Discours

Type de répression / atteinte constatée
[X] Condamnation pénale (§ 86a StGB) – amende 13 000 €
[X] Casier judiciaire (recours pendant)

Détails de l’incident
Lors d’un meeting à Merseburg le 29 mai 2021, Höcke conclut son discours par « Alles für Deutschland ! », devise historique de la SA. Poursuivi pour usage de symboles d’organisations anticonstitutionnelles, il est jugé et condamné le 14 mai 2024 ; le tribunal retient qu’il « ne pouvait ignorer l’origine nazie » du slogan. Höcke dénonce un procès politique et annonce un appel.

Sources / Preuves
https://www.aljazeera.com[...]cke-for-using-nazi-slogan
https://apnews.com/articl[...]57560b6e786c7f3fdaf2b0588
https://www.bbc.com/news/world-europe-69012813
https://www.theguardian.c[...]-using-banned-nazi-phrase
https://en.wikipedia.org/[...]%B6cke#Use_of_Nazi_slogan

Tags
#LibertéExpression #AfD #SymbolesNazis #DiscoursPolitique

Fiche de signalement – Abus contre la liberté d’expression
ID de l’abus : UK-2022-002

Informations générales
Pays : Royaume-Uni
Dates : 06/12/2022 & 06/03/2023 (arrestations) – 20/09/2024 (indemnisation)
Lieu / Institution concernée : West Midlands Police, Birmingham

Personne(s) concernée(s)
Nom / Pseudonyme : Isabel Vaughan-Spruce
Profession / Statut : Directrice de bienfaisance / Militante pro-vie

Nature de l’expression censurée
[X] Expression religieuse [X] Opinion sociale
Support : [X] Prière silencieuse dans l’espace public

Type de répression / atteinte constatée
[X] Arrestations multiples pour violation d’un “buffer zone” (PSPO)
[X] Poursuites abandonnées (févr. 2023)
[X] Transaction amiable : 13 000 £ versés par la police (sept. 2024)

Détails de l’incident
Sous un arrêté municipal interdisant toute “manifestation” près d’une clinique BPAS, la police arrête I. Vaughan-Spruce parce qu’elle “prie dans sa tête”. Les chefs d’accusation (4) sont classés sans suite mais elle est arrêtée à nouveau trois mois plus tard pour la même attitude silencieuse. En 2024, la police lui verse 13 000 £ pour atteinte aux droits fondamentaux. :contentReference[oaicite:1]{index=1}

Sources / Preuves
https://www.bbc.com/news/articles/c4gze361j7xo
https://adfinternational.org/en-gb/cases/isabel
https://www.thefp.com/p/a[...]d-for-praying-in-her-head
https://www.catholicnewsa[...]rrested-for-silent-prayer
https://www.christianpost[...]ing-awarded-over-16k.html

Tags
#FreeSpeech #SilentPrayer #BufferZones #UK #ReligiousFreedom

Fiche de signalement – Abus contre la liberté d’expression
ID de l’abus : CH-2022-001

Informations générales
Pays : Suisse
Date de l’incident : 29/07/2022
Lieu / Institution concernée : Tribunal de district de Zurich

Personne(s) concernée(s)
Nom / Pseudonyme : H. M., 63 ans (prédicateur de rue)
Profession / Statut : Enseignant / Évangéliste

Nature de l’expression censurée
[X] Expression religieuse
Support : [X] Prise de parole publique (Bahnhofstrasse)

Type de répression / atteinte constatée
[X] Condamnation pénale (incitation à la haine, art. 261bis)
[X] Peine pécuniaire avec sursis : 15 200 CHF (95 jours-amende)

Détails de l’incident
Lors d’une prédication spontanée en juin 2021, le prévenu déclare que “l’homosexualité est un péché qui peut être inversé”. Poursuivi pour discrimination et incitation à la haine, il est reconnu coupable le 29 juillet 2022 ; il revendique avoir “simplement cité la Bible”. Cette décision illustre l’usage élargi de l’article 261bis depuis l’ajout de “l’orientation sexuelle” en 2020. :contentReference[oaicite:2]{index=2}

Sources / Preuves
https://www.swissinfo.ch/[...]ching-homophobia/47790742
https://en.wikipedia.org/[...]_Switzerland#Criminal_law
Tags
#LibertéExpression #Suisse #HateSpeech #Art261bis #Prédication

Fiche de signalement – Abus contre la liberté d’expression
ID de l’abus : AT-2023-001

Informations générales
Pays : Autriche
Dates : 11/10/2023 (interdiction) – 12/01/2024 (annulation par le tribunal)
Lieu / Institution concernée : Direction de la police de Vienne / Tribunal administratif de Vienne

Personne(s) concernée(s)
Nom / Pseudonyme : Collectif d’ONG pro-Palestine
Profession / Statut : Manifestants pacifiques

Nature de l’expression censurée
[X] Opinion politique
Support : [X] Manifestation publique

Type de répression / atteinte constatée
[X] Interdiction policière préalable (motif : slogan “From the river to the sea”)
[X] Arrestations massives (>300) et amendes
[X] Levée judiciaire de l’interdiction + relaxe générale

Détails de l’incident
À la suite de l’attaque du 7 octobre, la police de Vienne publie un arrêté bannissant tout rassemblement pro-Palestine le 11 octobre 2023. Le 12 janvier 2024, le tribunal administratif annule l’arrêté, estimant que les autorités n’ont pas établi de menace suffisante à l’ordre public. Tous les PV sont classés.

Sources / Preuves
https://www.reuters.com/w[...]inian-protest-2023-10-11/
https://www.eupac.org/vie[...]solidarity-camp-unlawful/
https://www.presstv.ir/De[...]s-dropped-European-Courts

Tags
#LibertéExpression #Manifestation #Palestine #Autriche #TribunalAdministratif

Fiche de signalement – Abus contre la liberté d’expression
ID de l’abus : FR-2023-017

Informations générales
Pays : France
Date de l’incident : 12/10/2023 (télégramme ministériel) – 18/10/2023 (contrôle du Conseil d’État)
Lieu / Institution concernée : Ministère de l’Intérieur / Conseil d’État

Personne(s) concernée(s)
Nom / Pseudonyme : Ordre adressé aux préfets (toutes organisations pro-Palestine)
Profession / Statut : Manifestants

Nature de l’expression censurée
[X] Opinion politique
Support : [X] Manifestation publique

Type de répression / atteinte constatée
[X] Circulaire imposant l’interdiction “par principe”
[X] Arrestations et dissolutions d’associations
[X] Décision du Conseil d’État : interdiction seulement « au cas par cas »

Détails de l’incident
Le 12 octobre 2023, Gérald Darmanin ordonne aux préfets de bannir toutes les marches pro-Palestine, invoquant un risque de trouble à l’ordre public. Saisi par le CAP, le Conseil d’État confirme la validité du télégramme mais rappelle que chaque préfet doit évaluer proportionnalité et nécessité. L’ONG Amnesty dénonce une “atteinte grave” à la liberté de manifester.

Sources / Preuves
https://www.loc.gov/item/[...]lestinian-demonstrations/
https://www.rfi.fr/en/fra[...]estinian-rallies-is-legal
https://www.amnesty.org/e[...]ght-to-protest-in-france/
https://www.reuters.com/w[...]tine-protests-2023-10-18/
https://www.politico.eu/a[...]france-ban-ok-court-rule/

Tags
#LibertéExpression #Manifestations #Palestine #ConseilDéEtat #France