J'ai reçu ma lettre de convocation au commissariat

Bon je suis curieux, je log ce topic

Convocation au post

Oh nonnn j'espère que c'est rien

Fake de merde comme d'hab

cecient

Post de toutes façons il s'est co y a pas longtemps yrr

Tu as fait quoi monami ?

Décision purement politique Patoch devrait demander l'asile en Israêl

Pour quel motif ?

AYAAAA

C'était pour des propos sur quoi du coup ? Sur Onche ou ailleurs ?

Les deux ?

Tu as dit quoi concrètement ? Donne un exemple

Ils ont fait comment le rapprochement entre tes 2 comptes ?

Par contre c'est chaud comment préparer sa défense si on ne connaît les propos condamnés

Pardon, mais c'est quand même cocasse vu comment tu suces les hébreux à longueur d'année, te voilà bien remercié.

C'est clair que la chronologie n'a pas de sens. Il est convoqué, puis reste en GAV mais pas 24h et il y a une perquisition en même temps, donc ils sont retournés chez lui, avec lui pour allumer le pc un peu puis lui rendre ? Zéro sens.

Bon ben légalement, le juge à la possibilité de condamner les modérateurs à te bannir de leurs forums

Peines complémentaires
L'auteur des faits peut également être condamné à des peines complémentaires tel que le bannissement des plateformes en lignePlateforme qui permet la mise en relation de plusieurs personnes en vue de la vente d'un bien, de la fourniture d'un service, de l'échange ou du partage d'un contenu (exemple : Airbnb, Facebook, Netflix).

Cette sanction consiste à le bannir de la plateforme en ligne à partir de laquelle il a commis l'infractionActe interdit par la loi et puni d'une sanction pénale. Il existe 3 types d'infractions classés en fonction de leur gravité : les contraventions, les délits et les crimes. Dès qu'ils sont informés de cette condamnation, les fournisseurs d'accès au service en ligne concerné doivent bloquer les comptes de l'auteur des faits et veiller à ce qu'il ne puisse pas en créer de nouveaux.

Ce bannissement est valable pour une durée maximale de 6 mois. Cette période peut être portée à un an en cas de récidiveFait, pour une personne déjà condamnée, de commettre une nouvelle infraction identique ou assimilée, dans un certain délai, et pouvant entraîner une peine plus lourde que celle normalement prévue..

Au pire demande au juge de prouver que tu as tort

Un juge a tous les droits, au pire il peut coller des astreintes ou faire fermer le forum si la décision n'est pas respectée. C'est le baba oppressif légal quant quelque chose les fait chier et qu'ils peuvent pas y aller en frontal