Ce sujet a été résolu
+ ils veulent incarcérer Soral, BLL
À 6minutes :
https://www.youtube.com/l[...]HNk-ebbyfI?feature=shared
https://www.vie-publique.[...]nforcer-la-reponse-penale
Proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire
Mandat d'arrêt pour certains délits de presse (négationnisme ...)
Le texte comble tout d'abord un vide juridique dans lequel s’engouffrent de nombreux idéologues racistes ou antisémites (Dieudonné, Boris Le Lay
...). Il ouvre la possibilité aux tribunaux correctionnels de délivrer un mandat d’arrêt ou de dépôt contre un prévenu condamné à une peine de prison d'au moins un an ferme pour apologie de crimes contre l’humanité ou de guerre ou pour négationnisme ou encore pour injures ou diffamation publique à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire. Aujourd'hui, cette possibilité existe pour les délits de droit commun ou militaires mais pas pour ces délits de presse.
C'est ainsi que des prédicateurs de haine qui sévissent sur les réseaux sociaux ou Internet ont pu échapper à la justice, comme Alain Soral
. Cet essayiste d'extrême droite, condamné en 2019 à un an de prison ferme pour négationnisme, absent à son procès, a fui la France pour échapper à son emprisonnement. Le tribunal correctionnel de Paris avait décerné un mandat d'arrêt à son encontre mais le Parquet avait fait appel car ce mandat était dépourvu de base juridique.
Répression des propos racistes ou antisémites non publics
La proposition de loi transforme en délit les contraventions actuellement prévues en matière de provocation, de diffamation et d’injure non publiques à caractère raciste ou discriminatoire. Il s'agit de mieux sanctionner les propos tenus dans le cadre d’une communauté d'intérêts, par exemple en entreprise, dans un service public ou sur une messagerie privée. Cela permettra de condamner leurs auteurs à une amende maximale de 3 750 euros (contre 1 500 euros aujourd'hui). Si l'auteur est une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public, une circonstance aggravante s'appliquera (un an de prison et 15 000 euros d'amende).
Ces délits pourront également faire l'objet, comme aujourd'hui, de peines complémentaires (travail d’intérêt général, stage de citoyenneté, interdiction de porter une arme...). Les députés ont également souhaité que soit proposée, à tous les stades de la procédure, une mesure de justice restaurative à la victime et à l'auteur et que les associations de lutte contre le racisme et l'antisémitisme puissent se constituer partie civile. Ils ont de même créé un stage spécifique de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations, qui pourra être prononcé dès lors qu'un délit est puni de prison.
Le texte a été complété pour mieux réprimer l'outrage raciste ou antisémite visant une personne chargée d'une mission de service public (un an de prison et 15 000 euros d’amende). De plus deux nouveaux délits ont été créés :
un délit d’apologie non publique des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité ou autres crimes (réduction en esclavage...), qui sera puni d'un an de prison et de 45 000 euros d’amende ;
un délit de contestation non publique d’un crime contre l’humanité, qui sera puni de 3 750 euros d'amende.
Par ces deux nouveaux délits, des peines complémentaires et une circonstance aggravante si son auteur est dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public sont aussi prévues.
Ainsi, des faits qui ne sont aujourd’hui sanctionnés que lorsqu’ils sont commis publiquement seront mieux réprimés. Des faits graves pourront à l'avenir faire l'objet d'une condamnation, comme la contestation de l’existence de la Shoah dans le cadre d’une communauté d’intérêt, par exemple au sein d’une entreprise ou d'un établissement scolaire. Par ailleurs, pour de tels faits, les associations de défense des victimes pourront se constituer partie civile.
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Tout ça existe déjà lorsque vous vous exprimez publiquement, ou sur internet
Philippot a résumé ça en disant que en fait même lors d'un diner de famille où vous parlez, un de vos proches qui ne vous apprécie pas trop pourra aller vous dénoncer
La dictature c'est la Russie
On oublie pas on se prépare à aller défendre nos valeurs contre la menace russe
Vive la ripoublique, vive l'afronsse
À 6minutes :
Proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire
Mandat d'arrêt pour certains délits de presse (négationnisme ...)
Le texte comble tout d'abord un vide juridique dans lequel s’engouffrent de nombreux idéologues racistes ou antisémites (Dieudonné, Boris Le Lay
C'est ainsi que des prédicateurs de haine qui sévissent sur les réseaux sociaux ou Internet ont pu échapper à la justice, comme Alain Soral
Répression des propos racistes ou antisémites non publics
La proposition de loi transforme en délit les contraventions actuellement prévues en matière de provocation, de diffamation et d’injure non publiques à caractère raciste ou discriminatoire. Il s'agit de mieux sanctionner les propos tenus dans le cadre d’une communauté d'intérêts, par exemple en entreprise, dans un service public ou sur une messagerie privée. Cela permettra de condamner leurs auteurs à une amende maximale de 3 750 euros (contre 1 500 euros aujourd'hui). Si l'auteur est une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public, une circonstance aggravante s'appliquera (un an de prison et 15 000 euros d'amende).
Ces délits pourront également faire l'objet, comme aujourd'hui, de peines complémentaires (travail d’intérêt général, stage de citoyenneté, interdiction de porter une arme...). Les députés ont également souhaité que soit proposée, à tous les stades de la procédure, une mesure de justice restaurative à la victime et à l'auteur et que les associations de lutte contre le racisme et l'antisémitisme puissent se constituer partie civile. Ils ont de même créé un stage spécifique de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations, qui pourra être prononcé dès lors qu'un délit est puni de prison.
Le texte a été complété pour mieux réprimer l'outrage raciste ou antisémite visant une personne chargée d'une mission de service public (un an de prison et 15 000 euros d’amende). De plus deux nouveaux délits ont été créés :
un délit d’apologie non publique des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité ou autres crimes (réduction en esclavage...), qui sera puni d'un an de prison et de 45 000 euros d’amende ;
un délit de contestation non publique d’un crime contre l’humanité, qui sera puni de 3 750 euros d'amende.
Par ces deux nouveaux délits, des peines complémentaires et une circonstance aggravante si son auteur est dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public sont aussi prévues.
Ainsi, des faits qui ne sont aujourd’hui sanctionnés que lorsqu’ils sont commis publiquement seront mieux réprimés. Des faits graves pourront à l'avenir faire l'objet d'une condamnation, comme la contestation de l’existence de la Shoah dans le cadre d’une communauté d’intérêt, par exemple au sein d’une entreprise ou d'un établissement scolaire. Par ailleurs, pour de tels faits, les associations de défense des victimes pourront se constituer partie civile.
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Tout ça existe déjà lorsque vous vous exprimez publiquement, ou sur internet
Philippot a résumé ça en disant que en fait même lors d'un diner de famille où vous parlez, un de vos proches qui ne vous apprécie pas trop pourra aller vous dénoncer

La dictature c'est la Russie

On oublie pas on se prépare à aller défendre nos valeurs contre la menace russe

Vive la ripoublique, vive l'afronsse


il y a un an
Je sais que c'est cliché de citer 1984, mais le fait de ne pouvoir faire confiance à personne et d'être même dénoncé par sa propre famille est un des piliers du pouvoir de Big Brother.
il y a un an
Liberté égalité fraternité
Des jeux Steam pas cher https://www.instant-gaming.com/?igr=gamer-cb611db
il y a un an
Je pense qu'il faudra quand même une preuve donc n'oubliez pas de confisquer les téléphones et vérifier que vos invités ne portent pas de micro, si jamais vous avez la malchance d'avoir des proches qui votent autre chose que RN

Et bien sûr plus un mot par SMS, ou sur WhatsApp etc...

Même quelqu'un qui a vos idées, si vous vous embrouillez un jour il pourra aller voir les policiers

Policiers qui viendront vous chercher pendant que AbdèlKrim et Lassana violent, dealent et surinent tranquillement



il y a un an
Ce sera le peloton d'exécution, vu que c'est les méchants facho.
Les applis de discussions privées comme Signal sont safes ?
Les applis de discussions privées comme Signal sont safes ?
#JESUISCHOAH
Vous devez être au niveau 200 pour voir ce message.
il y a un an
Je parle justement d'applis plus méconnues et cryptées que Telegram
#JESUISCHOAH
Vous devez être au niveau 200 pour voir ce message.
il y a un an
Chamanof
1 an
C'est quelle vidéo de Mr philippot?
Le live de hier soir j'ai mis le lien au début. À 6min 10 il en parle


il y a un an
antimite
1 an
on voit bien QUI contrôle la France
C'est bien sûr en priorité pour cibler les dangereux antisémites, mais ce sera aussi pour ceux qui osent dire que les migrants puants tuent volent et violent, mais ça sera retouché discrètement pour rajouter ceux qui critiqueront les décisions qui nous amèneront à la guerre contre les russes, qui critiquent le vaccin, les LGBTcul+ enseignants de wokisme dès la maternelle etc


il y a un an
Protège ton fric de la Dette: https://www.degiro.fr/par[...]079529&utm_source=mgm
il y a un an
Chong2LaGalere
1 an
Beaucoup sur jvc oui, mais je ne pense pas qu'il y'en ai autant ici
La fin des temps approche
il y a un an
15Mars2023
1 an
+ ils veulent incarcérer Soral, BLL
À 6minutes :
https://www.youtube.com/l[...]HNk-ebbyfI?feature=shared
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Mandat d'arrêt pour certains délits de presse (négationnisme ...)
Le texte comble tout d'abord un vide juridique dans lequel s’engouffrent de nombreux idéologues racistes ou antisémites (Dieudonné, Boris Le Lay
...). Il ouvre la possibilité aux tribunaux correctionnels de délivrer un mandat d’arrêt ou de dépôt contre un prévenu condamné à une peine de prison d'au moins un an ferme pour apologie de crimes contre l’humanité ou de guerre ou pour négationnisme ou encore pour injures ou diffamation publique à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire. Aujourd'hui, cette possibilité existe pour les délits de droit commun ou militaires mais pas pour ces délits de presse.
C'est ainsi que des prédicateurs de haine qui sévissent sur les réseaux sociaux ou Internet ont pu échapper à la justice, comme Alain Soral
. Cet essayiste d'extrême droite, condamné en 2019 à un an de prison ferme pour négationnisme, absent à son procès, a fui la France pour échapper à son emprisonnement. Le tribunal correctionnel de Paris avait décerné un mandat d'arrêt à son encontre mais le Parquet avait fait appel car ce mandat était dépourvu de base juridique.
Répression des propos racistes ou antisémites non publics
La proposition de loi transforme en délit les contraventions actuellement prévues en matière de provocation, de diffamation et d’injure non publiques à caractère raciste ou discriminatoire. Il s'agit de mieux sanctionner les propos tenus dans le cadre d’une communauté d'intérêts, par exemple en entreprise, dans un service public ou sur une messagerie privée. Cela permettra de condamner leurs auteurs à une amende maximale de 3 750 euros (contre 1 500 euros aujourd'hui). Si l'auteur est une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public, une circonstance aggravante s'appliquera (un an de prison et 15 000 euros d'amende).
Ces délits pourront également faire l'objet, comme aujourd'hui, de peines complémentaires (travail d’intérêt général, stage de citoyenneté, interdiction de porter une arme...). Les députés ont également souhaité que soit proposée, à tous les stades de la procédure, une mesure de justice restaurative à la victime et à l'auteur et que les associations de lutte contre le racisme et l'antisémitisme puissent se constituer partie civile. Ils ont de même créé un stage spécifique de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations, qui pourra être prononcé dès lors qu'un délit est puni de prison.
Le texte a été complété pour mieux réprimer l'outrage raciste ou antisémite visant une personne chargée d'une mission de service public (un an de prison et 15 000 euros d’amende). De plus deux nouveaux délits ont été créés :
un délit d’apologie non publique des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité ou autres crimes (réduction en esclavage...), qui sera puni d'un an de prison et de 45 000 euros d’amende ;
un délit de contestation non publique d’un crime contre l’humanité, qui sera puni de 3 750 euros d'amende.
Par ces deux nouveaux délits, des peines complémentaires et une circonstance aggravante si son auteur est dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public sont aussi prévues.
Ainsi, des faits qui ne sont aujourd’hui sanctionnés que lorsqu’ils sont commis publiquement seront mieux réprimés. Des faits graves pourront à l'avenir faire l'objet d'une condamnation, comme la contestation de l’existence de la Shoah dans le cadre d’une communauté d’intérêt, par exemple au sein d’une entreprise ou d'un établissement scolaire. Par ailleurs, pour de tels faits, les associations de défense des victimes pourront se constituer partie civile.
------------
Tout ça existe déjà lorsque vous vous exprimez publiquement, ou sur internet
Philippot a résumé ça en disant que en fait même lors d'un diner de famille où vous parlez, un de vos proches qui ne vous apprécie pas trop pourra aller vous dénoncer
La dictature c'est la Russie
On oublie pas on se prépare à aller défendre nos valeurs contre la menace russe
Vive la ripoublique, vive l'afronsse
À 6minutes :
Proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire
Mandat d'arrêt pour certains délits de presse (négationnisme ...)
Le texte comble tout d'abord un vide juridique dans lequel s’engouffrent de nombreux idéologues racistes ou antisémites (Dieudonné, Boris Le Lay
C'est ainsi que des prédicateurs de haine qui sévissent sur les réseaux sociaux ou Internet ont pu échapper à la justice, comme Alain Soral
Répression des propos racistes ou antisémites non publics
La proposition de loi transforme en délit les contraventions actuellement prévues en matière de provocation, de diffamation et d’injure non publiques à caractère raciste ou discriminatoire. Il s'agit de mieux sanctionner les propos tenus dans le cadre d’une communauté d'intérêts, par exemple en entreprise, dans un service public ou sur une messagerie privée. Cela permettra de condamner leurs auteurs à une amende maximale de 3 750 euros (contre 1 500 euros aujourd'hui). Si l'auteur est une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public, une circonstance aggravante s'appliquera (un an de prison et 15 000 euros d'amende).
Ces délits pourront également faire l'objet, comme aujourd'hui, de peines complémentaires (travail d’intérêt général, stage de citoyenneté, interdiction de porter une arme...). Les députés ont également souhaité que soit proposée, à tous les stades de la procédure, une mesure de justice restaurative à la victime et à l'auteur et que les associations de lutte contre le racisme et l'antisémitisme puissent se constituer partie civile. Ils ont de même créé un stage spécifique de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations, qui pourra être prononcé dès lors qu'un délit est puni de prison.
Le texte a été complété pour mieux réprimer l'outrage raciste ou antisémite visant une personne chargée d'une mission de service public (un an de prison et 15 000 euros d’amende). De plus deux nouveaux délits ont été créés :
un délit d’apologie non publique des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité ou autres crimes (réduction en esclavage...), qui sera puni d'un an de prison et de 45 000 euros d’amende ;
un délit de contestation non publique d’un crime contre l’humanité, qui sera puni de 3 750 euros d'amende.
Par ces deux nouveaux délits, des peines complémentaires et une circonstance aggravante si son auteur est dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public sont aussi prévues.
Ainsi, des faits qui ne sont aujourd’hui sanctionnés que lorsqu’ils sont commis publiquement seront mieux réprimés. Des faits graves pourront à l'avenir faire l'objet d'une condamnation, comme la contestation de l’existence de la Shoah dans le cadre d’une communauté d’intérêt, par exemple au sein d’une entreprise ou d'un établissement scolaire. Par ailleurs, pour de tels faits, les associations de défense des victimes pourront se constituer partie civile.
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Tout ça existe déjà lorsque vous vous exprimez publiquement, ou sur internet
Philippot a résumé ça en disant que en fait même lors d'un diner de famille où vous parlez, un de vos proches qui ne vous apprécie pas trop pourra aller vous dénoncer

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Donc si j'ai bien compris, on avait pas le droit de dire des choses vilaines en public bon ça ok mais maintenant on a plus le droit de dire des choses vilaines en privé ?
Bordel heureusement que la liberté d'expression n'existe plus en huge 2K24
Bordel heureusement que la liberté d'expression n'existe plus en huge 2K24
il y a un an
Donc si j'ai bien compris, on avait pas le droit de dire des choses vilaines en public bon ça ok mais maintenant on a plus le droit de dire des choses vilaines en privé ?
Bordel heureusement que la liberté d'expression n'existe plus en huge 2K24
Bordel heureusement que la liberté d'expression n'existe plus en huge 2K24
Comme j'ai dit au dessus je pense qu'il faudra des preuves quand même, donc les diners en famille c'est abusé comme exemple, mais les écrits sur whatsapp ou sms...


il y a un an
Comme j'ai dit au dessus je pense qu'il faudra des preuves quand même, donc les diners en famille c'est abusé comme exemple, mais les écrits sur whatsapp ou sms...

Bordel mais Staline pleure de joie face a tant de communisme
il y a un an
Ils libérons les pedos pour y coller les vilains fachos comme nous !
GLORIA IN EXCELSIS DEO
il y a un an