Ce sujet a été résolu
Je veux bien le texte de loi alors où un texte d'explication car ça ne me paraît toujours pas légal.
il y a 3 mois
faut ce décider les kheys c'est Da or Niet
C'est non.
Y'a qu'un opj qui peut le faire. C'est l'article 78-2 du code de procédure pénale
Après, dans la pratique, c'est fait assez souvent. Mais ils n'ont pas le droit pour autant (tant qu'il n'y a pas d'opj dans la brigade qui te contrôle).
Y'a qu'un opj qui peut le faire. C'est l'article 78-2 du code de procédure pénale
Après, dans la pratique, c'est fait assez souvent. Mais ils n'ont pas le droit pour autant (tant qu'il n'y a pas d'opj dans la brigade qui te contrôle).
il y a 3 mois
À la différence que l'op, lui, n'avait effectivement pas de stups sur lui
Je n'ai jamais trempé dans ces trucs là
il y a 3 mois
Qui est habilité à fouiller les sacs et bagages ?
La fouille dans les affaires personnelles (sac, portefeuille, poche, etc.) d’une personne est assimilée à une perquisition : seul un officier de police judiciaire ou un gendarme peut fouiller dans les effets personnels d’une personne dans les cadres définis par la loi. (art. 75-1 et 78-2-2 du code de procédure pénale notamment).
La fouille dans les affaires personnelles (sac, portefeuille, poche, etc.) d’une personne est assimilée à une perquisition : seul un officier de police judiciaire ou un gendarme peut fouiller dans les effets personnels d’une personne dans les cadres définis par la loi. (art. 75-1 et 78-2-2 du code de procédure pénale notamment).
Il y avait sans doute un officier de police judiciaire parmi l'équipage de ces braves policiers
il y a 3 mois
LeBotDuPCC
3 mois
OP qui s'est retrouvé pendant 5 minutes dans la peau d'une personne de couleur lambda
il y a 3 mois
À deux doigts de hurler au racisme systémique
Pas besoin de hurler, ce sont juste des facts
il y a 3 mois
Pas besoin de hurler, ce sont juste des facts
il y a 3 mois
Normalement les flics ne contrôlent que les faciès patibulaire, je dis ça l'op...
il y a 3 mois