Mon proprio est rentré chez moi sans autorisation je fais quoi ?

J'ai rien reçu du tout, faut que j'aille récupérer mon courrier je sais même pas comment je vais faire

Violation qu'il appartiendra néanmoins à l'op de prouver par tous moyens possibles. Par ailleurs, en cas de procédure, les parents de l'op seront forcément mouillés car le propriétaire se fera une joie de se défausser en disant que tout a été fait avec l'accord desdits parents.

Comment ça tu ne sais pas comment tu vas faire ? Pour récupérer ton courrier ? Tu ne sais pas aller chercher un recommandé ?

Bah j'ai plus de logement toutes mes affaires ont été récupérés, mes parents étaient là aussi donc pas difficile a prouver...

Et le proprio sait très bien que l'accord de la caution est pas suffisant

Même pas en rêve, gars. L'effraction ne peut pas être constituée si la personne a utilisé un jeu de clés qui permet l'accès au domicile. Certes le proprio est censé remettre TOUS les trousseaux au moment de la remise des clés mais dans les faits hein...

Il est rentré dans l'appartement alors que j'étais pas là. Ça fait depuis cet été qu'il veut me forcer à partir parce que y'a eu quelques odeurs a cause de poubelles que j'ai pas jetées assez tôt. Suite à ça je suis parti en vacances et il était au courant, il en a profité pour rentrer dans l'appartement et reprendre l'appartement avec l'accord de mes parents dans mon dos.

L'appartement était en bordel mais rien de grave non plus, je devrais porter plainte non ? Actuellement j'ai plus d'appartement et ça me fout dans la merde pour retrouver quelque chose. Il a clairement violé la loi sur toute la ligne.

Bah j'ai plus de logement toutes mes affaires ont été récupérés, mes parents étaient là aussi donc pas difficile a prouver...

Et le proprio sait très bien que l'accord de la caution est pas suffisant

Le contrat de location khey. Le contrat de location stipule que tu es chez toi. Si il a gardé des clefs et qu'il rentre dans ta location, c'est une effraction quand même. La dissimulation des clefs en double est un délit. Relis ton contrat de location.

tu racontes n'importe quoi, il y a violation de domicile dans tous les cas

J'en suis bien conscient. Mais à moins d'un enregistrement vidéo, qui d'ailleurs ne constitue pas forcément une preuve irréfutable de nos jours, il suffit au proprio de faire disparaître le trousseau en trop. Ta parole contre la sienne.

Et il s'agit d'une violation, mais pas par effraction.

Il y a surtout expulsion du domicile sans concours de la force publique, ce qui est plus lourdement sanctionné encore.

Ben si tu as pas de preuve tangible

Au pire dissimule une caméra qui filme la porte d'entrée.

Il a pas le droit mais bien fait pour toi le crado

Non.

> Le terme de domicile ne désigne pas seulement le lieu où une personne a son principal établissement, mais encore […] le lieu où, qu’elle y habite ou non, elle a le droit de se dire chez elle, quel que soit le titre juridique de son occupation et l’affectation donnée aux locaux.

 https://www.legifrance.go[...]/id/JURITEXT000007062510/

En attendant, ce topic est en train de devenir illisible. @Pseudo2 si tu veux de l’aide sérieuse, va en MP avec @Eirik_Thorgeirs ou moi.