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123pk
123pk
4 ans
D'accord Tison.

Des personnes de droite pour réagir a cette info sinon ?
:404:
:T10:
:Pos:
:gerald:
:cheval:
:robe:
:POQ:
:T11:
il y a 4 ans
je souligne qu'un procès gagné = c'est les accusateurs qui payent
:)


l'exemple qui me vient en tête c'est charlie hebdo (avant les attentats) qui ont aussi collectionner les procès de l'extrème droite, l'islam et l'église mais pourtant ils ont pas coulé car 95 % des procès ont été gagner par le journal et donc ce dernier n'a pas du payer voir a même touche des dommages
:rat4:
Non.

Un procès gagné peut EVENTUELLEMENT voir le gagnant remboursé d'une partie des frais engagé (article 700 au civil, article 475-1 au pénal), et ça n'est pas automatique. C'est à la gueule du client et c'est rarissime que ça couvre l'intégralités des dépenses engagées. Et le cas échéant ça ne dit rien de la situation compliquées que tu as pu devoir assumer (par exemple en contractant des emprunts pour régler l'avocat) entre temps pendant les mois voir les années de procédures.

Et faut-il encore gagner face à la justice rouge. Même quand t'es dans ton bon droit, c'est pas gagné.

CharlieHebdo était une entreprise COMMERCIALE qui avait donc des subventions publiques et un cash flow positif pour assumer ses frais de justices (qui lui faisaient en même temps de la publicité), rien à voir avec un site internet gérer par des bénévoles.

Bref t'es à la ramasse total.
il y a 4 ans
123pk
123pk
4 ans
Non.

Un procès gagné peut EVENTUELLEMENT voir le gagnant remboursé d'une partie des frais engagé (article 700 au civil, article 475-1 au pénal), et ça n'est pas automatique. C'est à la gueule du client et c'est rarissime que ça couvre l'intégralités des dépenses engagées. Et le cas échéant ça ne dit rien de la situation compliquées que tu as pu devoir assumer (par exemple en contractant des emprunts pour régler l'avocat) entre temps pendant les mois voir les années de procédures.

Et faut-il encore gagner face à la justice rouge. Même quand t'es dans ton bon droit, c'est pas gagné.

CharlieHebdo était une entreprise COMMERCIALE qui avait donc des subventions publiques et un cash flow positif pour assumer ses frais de justices (qui lui faisaient en même temps de la publicité), rien à voir avec un site internet gérer par des bénévoles.

Bref t'es à la ramasse total.
alors comment ils ont survécu ?

surtout que les dit procès ont été fait en 2012-2018 (www.noelshack.com https://www.noelshack.com[...]540711-screenshot-223.png )

pk n'ont t'il pas mis la clé sous la porte ou quitter la france ( comme le mec de DP) depuis le temps ?

car si tu dis que c'est un simple site internet géré par des bénévoles, c'est dingue qu'il à survécu à autant de procès
:)


ps: charlie avant les attentat ça bidais pas mal + devais payer des employés + frais (locations locaux, impression des journeaux... )
ils ont eu le la chance de gagner 95% de leurs procès sinon c'etait finito (d'ailleurs ils ont été finito durant plus de 10 ans dans les année 70 )
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il y a 4 ans