Très bien, que dit l'article cité en question ?
"Le présent article n'est pas applicable lorsque l'enregistrement ou la diffusion résulte de l'exercice normal d'une profession ayant pour objet d'informer le public ou est réalisé afin de servir de preuve en justice."
"Le présent article n'est pas applicable lorsque l'enregistrement ou la diffusion résulte de l'exercice normal d'une profession ayant pour objet d'informer le public ou est réalisé afin de servir de preuve en justice."
ad caseum muliebrem 
Quelle agression?
Sauf que ce n'es pas préciséque si vous flouté les visages vous n'aurez strictement rien , et même en diffusant la vidéo brut a part si la mère porte plainte , un petit rappel a la loi
Ils essayent de vous faire peur et ça fonctionne les golems
Ils essayent de vous faire peur et ça fonctionne les golems
Complètement tarax
https://voca.ro/1oTdaZenm4vJ
J’imagine que ca s’applique aussi aux liens
5 ans de prison et 75 000€ pour diffusion de la vidéo et 2 mois de sursis pour l'agresseur de la grand-mère et de sa petite fille
Tout va bien en Frwance
Tout va bien en Frwance
GLORIA IN EXCELSIS DEO
démocraquoi ?
J’imagine que ca s’applique aussi aux liens
démocraquoi ?
DEMOCRACACAQUIPUE
Si ça peut me permettre de rencontrer Benzemonstre en vrai, moi je dis ALONZY
Cimer Monoprix pour ce bon d'achat COLLECTOR
démocraquoi ?
democratieparticipative
La seule solution
La seule solution
Cimer Monoprix pour ce bon d'achat COLLECTOR
Vu le nombre de partages, ils vont pas se mettre en quête du moindre pélo qui l'a fait
C'est juste un coup de pression, basique dans cette république de chiens du pouvoir
C'est juste un coup de pression, basique dans cette république de chiens du pouvoir
Oui évidemment
C’est juste impossible pour plusieurs raison mais l’intention est là
C’est juste impossible pour plusieurs raison mais l’intention est là
L'auteur de l'aggression, connu pour une 50aine d'affaires, pas un seul jour en prison
toi qui partage la vidéo, 5 ans de prison
La FRANCE
toi qui partage la vidéo, 5 ans de prison
La FRANCE
5 ans de prisons pour ça mais un ans seulement pour le fils du PDG de webedia
Supersonique et toient?
Il me semble pourtant que cacher des preuves d'un acte criminel et punis par la loi non ?
Les Khey on fera une irl en prison
Ça va en faire des PNJ en prison
Déjà que les prisons sont plus qu'en surpopulation
Va falloir créer ses centaines de prison en plus la
Déjà que les prisons sont plus qu'en surpopulation
Va falloir créer ses centaines de prison en plus la
