Très bien, que dit l'article cité en question ?
"Le présent article n'est pas applicable lorsque l'enregistrement ou la diffusion résulte de l'exercice normal d'une profession ayant pour objet d'informer le public ou est réalisé afin de servir de preuve en justice."
"Le présent article n'est pas applicable lorsque l'enregistrement ou la diffusion résulte de l'exercice normal d'une profession ayant pour objet d'informer le public ou est réalisé afin de servir de preuve en justice."
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Quelle agression?
Sauf que ce n'es pas préciséque si vous flouté les visages vous n'aurez strictement rien , et même en diffusant la vidéo brut a part si la mère porte plainte , un petit rappel a la loi
Ils essayent de vous faire peur et ça fonctionne les golems
Ils essayent de vous faire peur et ça fonctionne les golems
5 ans de prison et 75 000€ pour diffusion de la vidéo et 2 mois de sursis pour l'agresseur de la grand-mère et de sa petite fille
Tout va bien en Frwance
Tout va bien en Frwance
démocraquoi ?
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Si ça peut me permettre de rencontrer Benzemonstre en vrai, moi je dis ALONZY
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L'auteur de l'aggression, connu pour une 50aine d'affaires, pas un seul jour en prison
toi qui partage la vidéo, 5 ans de prison
La FRANCE
toi qui partage la vidéo, 5 ans de prison
La FRANCE
5 ans de prisons pour ça mais un ans seulement pour le fils du PDG de webedia
Il me semble pourtant que cacher des preuves d'un acte criminel et punis par la loi non ?
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Les Khey on fera une irl en prison
Ça va en faire des PNJ en prison
Déjà que les prisons sont plus qu'en surpopulation
Va falloir créer ses centaines de prison en plus la
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Va falloir créer ses centaines de prison en plus la
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