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L'interdiction générale de consommer un produit classé comme stupéfiant (ce qui inclut la cocaïne) est régie par l'article L3421-1 du Code de la santé publique.
Cet article interdit l'usage illicite de substances classées comme stupéfiants. À l'origine, cette interdiction provient de la grande loi du 31 décembre 1970 relative à la lutte contre la toxicomanie, qui a ensuite été intégrée au Code de la santé publique.
Le texte de loi s'appuie sur l'arrêté ministériel du 22 février 1990. C'est cet arrêté qui fixe la liste officielle des substances classées comme stupéfiants en France (où figurent la cocaïne, l'héroïne, le cannabis, l'ecstasy, etc.).
Cet article interdit l'usage illicite de substances classées comme stupéfiants. À l'origine, cette interdiction provient de la grande loi du 31 décembre 1970 relative à la lutte contre la toxicomanie, qui a ensuite été intégrée au Code de la santé publique.
Le texte de loi s'appuie sur l'arrêté ministériel du 22 février 1990. C'est cet arrêté qui fixe la liste officielle des substances classées comme stupéfiants en France (où figurent la cocaïne, l'héroïne, le cannabis, l'ecstasy, etc.).
il y a 2 mois
Il faut que je me trouve le film de batman de 89 maintenant

She crept up beside her, spun her web deep inside her, her darkness will guide her, I am the Spider
il y a 2 mois
L'interdiction générale de consommer un produit classé comme stupéfiant (ce qui inclut la cocaïne) est régie par l'article L3421-1 du Code de la santé publique.
Cet article interdit l'usage illicite de substances classées comme stupéfiants. À l'origine, cette interdiction provient de la grande loi du 31 décembre 1970 relative à la lutte contre la toxicomanie, qui a ensuite été intégrée au Code de la santé publique.
Le texte de loi s'appuie sur l'arrêté ministériel du 22 février 1990. C'est cet arrêté qui fixe la liste officielle des substances classées comme stupéfiants en France (où figurent la cocaïne, l'héroïne, le cannabis, l'ecstasy, etc.).
Cet article interdit l'usage illicite de substances classées comme stupéfiants. À l'origine, cette interdiction provient de la grande loi du 31 décembre 1970 relative à la lutte contre la toxicomanie, qui a ensuite été intégrée au Code de la santé publique.
Le texte de loi s'appuie sur l'arrêté ministériel du 22 février 1990. C'est cet arrêté qui fixe la liste officielle des substances classées comme stupéfiants en France (où figurent la cocaïne, l'héroïne, le cannabis, l'ecstasy, etc.).
Trop fort !
il y a 2 mois
amylov
2 mois
Inspectrice sherlov
She crept up beside her, spun her web deep inside her, her darkness will guide her, I am the Spider
il y a 2 mois
Sponsorisé
Connectez-vous pour masquer les pubsL'interdiction générale de consommer un produit classé comme stupéfiant (ce qui inclut la cocaïne) est régie par l'article L3421-1 du Code de la santé publique.
Cet article interdit l'usage illicite de substances classées comme stupéfiants. À l'origine, cette interdiction provient de la grande loi du 31 décembre 1970 relative à la lutte contre la toxicomanie, qui a ensuite été intégrée au Code de la santé publique.
Le texte de loi s'appuie sur l'arrêté ministériel du 22 février 1990. C'est cet arrêté qui fixe la liste officielle des substances classées comme stupéfiants en France (où figurent la cocaïne, l'héroïne, le cannabis, l'ecstasy, etc.).
Cet article interdit l'usage illicite de substances classées comme stupéfiants. À l'origine, cette interdiction provient de la grande loi du 31 décembre 1970 relative à la lutte contre la toxicomanie, qui a ensuite été intégrée au Code de la santé publique.
Le texte de loi s'appuie sur l'arrêté ministériel du 22 février 1990. C'est cet arrêté qui fixe la liste officielle des substances classées comme stupéfiants en France (où figurent la cocaïne, l'héroïne, le cannabis, l'ecstasy, etc.).
Tidi
il y a 2 mois
Je suis en bas à gauche !
il y a 2 mois
Je suis en bas à gauche !
Tu confonds ta gauche et ta droite ?
She crept up beside her, spun her web deep inside her, her darkness will guide her, I am the Spider
il y a 2 mois
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