France : Tu trouves du pétrole dans ton jardin, TU DÉGAGES :rire: :rire:

Bon, j'ai enfin terminé mes études, je suis enfin libre

Voyons voir ce que je peux faire dans ce beau pays

Tu veux faire du vélo en forêt ? 1500€ d'amende

-La pratique "sauvage" du VTT en forêt coûtera bientôt jusqu'à 1500 euros d'amende
https://actu.fr/societe/l[...]os-d-amende_55539241.html

Maintenant la propriété privée :
- Les ressources :
Toute ressource minière sur le territoire français appartient à l’État (Loi sur les mines de 1810; merci la révolution fr ahi)

Il y a du pétrole ou autre sur ton terrain ? TU DÉGAGES

Tu as trouvé un trésor avec un détecteur de métaux CHEZ TOI ? L'État te dit merci car maintenant c'est SON trésor

https://www.tf1info.fr/co[...]e-dit-la-loi-1521473.html
- Construire sur SON terrain :
Tu veux construire une piscine ? 250€/m³ + augmentation de la taxe foncière

"Oui mais je vais faire une piscine indétectable", ayaoo not ready, tu vas te faire balance par un boomeur (ou un forumeur

) qui habite à 5km de chez toi le temps que l'État ne trouve ta piscine
https://www.zdnet.fr/actu[...]ec-accenture-39895311.htm
http://www.eauplaisir.com[...]topic.php?f=5&t=28109
"Oui mais je vais juste installer une piscine de prolo hors-sol" Ok mais pas plus de 3 mois

Un abris de jardin ? 1004€/m² en Île-de-France et 886€/m² hors Île-de-France

https://www.capital.fr/vo[...]tructions-en-2023-1456862
Une yourte ? Seulement si le maire est d'accord, sinon tu feras coucou à Gilbert d'ici peu

Nantes : un homme poursuivi pour avoir construit deux yourtes dans son jardin
https://www.lepoint.fr/ju[...]-02-2023-2507245_2386.php
Tu veux changer la couleur de tes volets ?
Ok très bien mais il va falloir d'abord :
- Vérifier auprès du service de l’urbanisme de votre mairie les limites en vigueur
- Puis effectuer une déclaration préalable de travaux (ayaoo sacré travaux hein)

https://www.guide-fenetre[...]peindre-volets-demarches/
"Attend mais au moins je suis propriétaire non ?" AYAOOO

-Trois impôts locaux doivent être réglés annuellement par un propriétaire qui occupe sa propre maison ou son propre appartement, au titre de résidence principale :
1-La taxe d’habitation : dispositif supprimé pour tous les ménages français à partir de 2023,
2-La taxe foncière sur les propriétés bâties : dont le montant est égal à 50 % de la valeur locative cadastrale du bien,
3-La redevance d’enlèvement des ordures ménagères : servant au financement de la collecte des déchets ménagers. https://image.noelshack.c[...]23/07/3/1676485859-2k.png
https://www.fnaim.fr/3711[...]roprietaire-et-impots.htm

"Au moins ça s'arrête une fois mort ?" AH SUBIDO LA MARÉA https://image.noelshack.c[...]23/07/3/1676485859-2k.png
- En fonction de la région dans laquelle se déroule la crémation, les prix fluctuent de manière considérable.
Celui-ci s’étend de 4950e à 7530e en IDF contre 1980e à 6090e en province.
https://www.maif.fr/famil[...]-face-deces/cout-obseques

L'op qui oublie que grâce à tout ça nous avons le doliprane remboursé

Ceci

et on ne parle pas allemand

Oh non la pauvre terre écrasé par mon VTT 1500€ d'amende

Hop hop hop on va vérifier vos pneu

C'est bien les même empreintes retrouvées en forêt veuillez nous suivre

:golemvelo:

Au moins on a le RSA

Les allemands non plus, d'ici quelques années

Ahii réel

La propriété privée est une vaste blague dans ce pays en effet

c'est faux pour ce qui est du trésor

Si on trouve du pétrole dans notre jardin il suffit de ne pas le dire
Pour le vtt c'est le genre de règle qui n'est jamais appliquée, ils vont pas mettre des caméras de surveillance sur les arbres

j'ai une voisine avec 2 yourtes et elle n'a pas encore été emmerdé pour l'instant parce que assez reculé

j'ai une amie (vieille dame) qui se fout complètement des règles et qui part du principe que "je suis chez moi", mais elle dépasse les bornes, elle a de la chance que son âge+ milieu rural fait qu' on tolère ses excentricités mais elle n'en a même pas conscience

j'ai un ami qui a construit une maison en terre paille avec l'accord du maire

dans les faits c'est aléatoire, tout dépend dans quel patelin, sur quelles voisins, sur quel maire vous tombez

T'es brisé le p bgnl en HP

Doliprane remboursé à 65% uniquement*

source

la tienne

ont a tout les deux raison

"Vous utilisez un détecteur de métaux : on ne peut plus parler de trésor

Les objets récoltés grâce à un détecteur de métaux ne sont pas considérés comme un trésor sur le plan juridique. Ils ne vous appartiennent donc pas. "Un trésor doit être 'trouvé' pour exister, autrement dit l'objet doit être caché ou enfoui et découvert par le pur effet du hasard", explique la juriste. En principe, si vous utilisez un détecteur de métaux ou si vous retournez un jardin dans ce but, vous ne pourrez rien réclamer. Le tribunal de Poitiers a cependant accepté, en 2004, de qualifier de trésor un bien trouvé avec un détecteur de métaux."

il fallait que je précise, dans le cas où on utilise un détecteur