PROJET DE LOI
visant à encourager la natalité et à soutenir les mères isolées.
---
Article 1er – Objet.
La présente loi a pour objet de renforcer la solidarité nationale en réponse à la baisse de la natalité, laquelle fragilise la pérennité du système social français.
---
Article 2 – Taxation des hommes célibataires sans enfant.
Il est institué une contribution spécifique applicable aux hommes majeurs, célibataires et sans enfant, domiciliés fiscalement sur le territoire national.
Le produit de cette contribution est affecté à un fonds de soutien en faveur des mères isolées mentionné à l’article 3 de la présente loi.
Les modalités d’assiette, de recouvrement et de contrôle de cette contribution seront fixées par décret en Conseil d’État.
---
Article 3 – Soutien aux mères isolées.
Les mères isolées assumant seules la charge effective et permanente d’un ou plusieurs enfants bénéficient d’une compensation financière destinée à reconnaître leur contribution à la pérennité démographique et sociale de la Nation.
Le montant et les conditions d’attribution de cette compensation seront définis par décret.
---
Article 4 – Dispositions diverses.
Un rapport gouvernemental sera présenté au Parlement dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, afin d’évaluer l’impact de la mesure sur la natalité et sur l’équilibre financier du système social.
https://www.assemblee-nat[...]7b1906_montage-seance.pdf
visant à encourager la natalité et à soutenir les mères isolées.
---
Article 1er – Objet.
La présente loi a pour objet de renforcer la solidarité nationale en réponse à la baisse de la natalité, laquelle fragilise la pérennité du système social français.
---
Article 2 – Taxation des hommes célibataires sans enfant.
Il est institué une contribution spécifique applicable aux hommes majeurs, célibataires et sans enfant, domiciliés fiscalement sur le territoire national.
Le produit de cette contribution est affecté à un fonds de soutien en faveur des mères isolées mentionné à l’article 3 de la présente loi.
Les modalités d’assiette, de recouvrement et de contrôle de cette contribution seront fixées par décret en Conseil d’État.
---
Article 3 – Soutien aux mères isolées.
Les mères isolées assumant seules la charge effective et permanente d’un ou plusieurs enfants bénéficient d’une compensation financière destinée à reconnaître leur contribution à la pérennité démographique et sociale de la Nation.
Le montant et les conditions d’attribution de cette compensation seront définis par décret.
---
Article 4 – Dispositions diverses.
Un rapport gouvernemental sera présenté au Parlement dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, afin d’évaluer l’impact de la mesure sur la natalité et sur l’équilibre financier du système social.
Sortir avec une femme en big 2025
Risquer de la mettre enceinte
Donc si moi « femme » XY stérile je suis mentionné sexe « F » sur ma CNI, en Suisse je ne participe pas. De même que les femmes de plus de 40 ans sans enfants.
Tout va bien.
Tout va bien.
Les teubés qui feedent alors qu'avec un simple ctrl+f tu vois que y'a rien dans l'article 
Tu ne sais pas faire un controle f
No fake frère
Pour donner l’argent des mères isolées aux femmes trans qui peuvent pas avoir d’enfants pour les dédommager de la souffrance de ne pas pouvoir se faire engrosser par un mec parti chercher le lait ?
…
oui c’est possible.
…
oui c’est possible.
J'en suis encore loin.. il me reste du boulot
Je n'ai pas de compte secondaire et je n'en ai jamais eu, les usurpateurs sont des FDP qui méritent de Crever
J'en suis encore loin.. il me reste du boulot
Il y a la formation de Corda pour agrandir son pénis
Il nous faut une France fasciste et masculiniste
Ceci, depuis que tout se féminise tout fout le camps.
Le confort tue les hommes.
Le confort tue les hommes.
Par contre faut arrêter ce mythe parce que IRL je croise beaucoup de métis et leur famille et je vois pas tant que ça de maman célibataire. Pas plus que chez les autres communautés en fait
par exemple je connais pas de métis équivalent de cseb, Miss Amanda la râpeuse de 38 ou morgane makeup et des exemples comme ça j'en ai a la pelle...
Il y a déjà d'énormes cassos blancs de base
par exemple je connais pas de métis équivalent de cseb, Miss Amanda la râpeuse de 38 ou morgane makeup et des exemples comme ça j'en ai a la pelle...
Il y a déjà d'énormes cassos blancs de base
PROJET DE LOI
visant à encourager la natalité et à soutenir les mères isolées.
---
Article 1er – Objet.
La présente loi a pour objet de renforcer la solidarité nationale en réponse à la baisse de la natalité, laquelle fragilise la pérennité du système social français.
---
Article 2 – Taxation des hommes célibataires sans enfant.
Il est institué une contribution spécifique applicable aux hommes majeurs, célibataires et sans enfant, domiciliés fiscalement sur le territoire national.
Le produit de cette contribution est affecté à un fonds de soutien en faveur des mères isolées mentionné à l’article 3 de la présente loi.
Les modalités d’assiette, de recouvrement et de contrôle de cette contribution seront fixées par décret en Conseil d’État.
---
Article 3 – Soutien aux mères isolées.
Les mères isolées assumant seules la charge effective et permanente d’un ou plusieurs enfants bénéficient d’une compensation financière destinée à reconnaître leur contribution à la pérennité démographique et sociale de la Nation.
Le montant et les conditions d’attribution de cette compensation seront définis par décret.
---
Article 4 – Dispositions diverses.
Un rapport gouvernemental sera présenté au Parlement dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, afin d’évaluer l’impact de la mesure sur la natalité et sur l’équilibre financier du système social.
https://www.assemblee-nat[...]7b1906_montage-seance.pdf
visant à encourager la natalité et à soutenir les mères isolées.
---
Article 1er – Objet.
La présente loi a pour objet de renforcer la solidarité nationale en réponse à la baisse de la natalité, laquelle fragilise la pérennité du système social français.
---
Article 2 – Taxation des hommes célibataires sans enfant.
Il est institué une contribution spécifique applicable aux hommes majeurs, célibataires et sans enfant, domiciliés fiscalement sur le territoire national.
Le produit de cette contribution est affecté à un fonds de soutien en faveur des mères isolées mentionné à l’article 3 de la présente loi.
Les modalités d’assiette, de recouvrement et de contrôle de cette contribution seront fixées par décret en Conseil d’État.
---
Article 3 – Soutien aux mères isolées.
Les mères isolées assumant seules la charge effective et permanente d’un ou plusieurs enfants bénéficient d’une compensation financière destinée à reconnaître leur contribution à la pérennité démographique et sociale de la Nation.
Le montant et les conditions d’attribution de cette compensation seront définis par décret.
---
Article 4 – Dispositions diverses.
Un rapport gouvernemental sera présenté au Parlement dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, afin d’évaluer l’impact de la mesure sur la natalité et sur l’équilibre financier du système social.
Il n'y a rien de tout ça dans ton lien.
Je vous aime tous
Tu ne fais pas exception