Ce sujet a été résolu
Nada
Donc si moi « femme » XY stérile je suis mentionné sexe « F » sur ma CNI, en Suisse je ne participe pas. De même que les femmes de plus de 40 ans sans enfants.
Tout va bien.

Tout va bien.

il y a 3 jours
il y a 3 jours
PROJET DE LOI
visant à encourager la natalité et à soutenir les mères isolées.
---
Article 1er – Objet.
La présente loi a pour objet de renforcer la solidarité nationale en réponse à la baisse de la natalité, laquelle fragilise la pérennité du système social français.
---
Article 2 – Taxation des hommes célibataires sans enfant.
Il est institué une contribution spécifique applicable aux hommes majeurs, célibataires et sans enfant, domiciliés fiscalement sur le territoire national.
Le produit de cette contribution est affecté à un fonds de soutien en faveur des mères isolées mentionné à l’article 3 de la présente loi.
Les modalités d’assiette, de recouvrement et de contrôle de cette contribution seront fixées par décret en Conseil d’État.
---
Article 3 – Soutien aux mères isolées.
Les mères isolées assumant seules la charge effective et permanente d’un ou plusieurs enfants bénéficient d’une compensation financière destinée à reconnaître leur contribution à la pérennité démographique et sociale de la Nation.
Le montant et les conditions d’attribution de cette compensation seront définis par décret.
---
Article 4 – Dispositions diverses.
Un rapport gouvernemental sera présenté au Parlement dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, afin d’évaluer l’impact de la mesure sur la natalité et sur l’équilibre financier du système social.
https://www.assemblee-nat[...]7b1906_montage-seance.pdf
visant à encourager la natalité et à soutenir les mères isolées.
---
Article 1er – Objet.
La présente loi a pour objet de renforcer la solidarité nationale en réponse à la baisse de la natalité, laquelle fragilise la pérennité du système social français.
---
Article 2 – Taxation des hommes célibataires sans enfant.
Il est institué une contribution spécifique applicable aux hommes majeurs, célibataires et sans enfant, domiciliés fiscalement sur le territoire national.
Le produit de cette contribution est affecté à un fonds de soutien en faveur des mères isolées mentionné à l’article 3 de la présente loi.
Les modalités d’assiette, de recouvrement et de contrôle de cette contribution seront fixées par décret en Conseil d’État.
---
Article 3 – Soutien aux mères isolées.
Les mères isolées assumant seules la charge effective et permanente d’un ou plusieurs enfants bénéficient d’une compensation financière destinée à reconnaître leur contribution à la pérennité démographique et sociale de la Nation.
Le montant et les conditions d’attribution de cette compensation seront définis par décret.
---
Article 4 – Dispositions diverses.
Un rapport gouvernemental sera présenté au Parlement dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, afin d’évaluer l’impact de la mesure sur la natalité et sur l’équilibre financier du système social.
Plus qu'à go expat
Je n'ai pas de compte secondaire et je n'en ai jamais eu, les usurpateurs sont des FDP qui méritent de Crever
il y a 3 jours
PROJET DE LOI
visant à encourager la natalité et à soutenir les mères isolées.
---
Article 1er – Objet.
La présente loi a pour objet de renforcer la solidarité nationale en réponse à la baisse de la natalité, laquelle fragilise la pérennité du système social français.
---
Article 2 – Taxation des hommes célibataires sans enfant.
Il est institué une contribution spécifique applicable aux hommes majeurs, célibataires et sans enfant, domiciliés fiscalement sur le territoire national.
Le produit de cette contribution est affecté à un fonds de soutien en faveur des mères isolées mentionné à l’article 3 de la présente loi.
Les modalités d’assiette, de recouvrement et de contrôle de cette contribution seront fixées par décret en Conseil d’État.
---
Article 3 – Soutien aux mères isolées.
Les mères isolées assumant seules la charge effective et permanente d’un ou plusieurs enfants bénéficient d’une compensation financière destinée à reconnaître leur contribution à la pérennité démographique et sociale de la Nation.
Le montant et les conditions d’attribution de cette compensation seront définis par décret.
---
Article 4 – Dispositions diverses.
Un rapport gouvernemental sera présenté au Parlement dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, afin d’évaluer l’impact de la mesure sur la natalité et sur l’équilibre financier du système social.
https://www.assemblee-nat[...]7b1906_montage-seance.pdf
visant à encourager la natalité et à soutenir les mères isolées.
---
Article 1er – Objet.
La présente loi a pour objet de renforcer la solidarité nationale en réponse à la baisse de la natalité, laquelle fragilise la pérennité du système social français.
---
Article 2 – Taxation des hommes célibataires sans enfant.
Il est institué une contribution spécifique applicable aux hommes majeurs, célibataires et sans enfant, domiciliés fiscalement sur le territoire national.
Le produit de cette contribution est affecté à un fonds de soutien en faveur des mères isolées mentionné à l’article 3 de la présente loi.
Les modalités d’assiette, de recouvrement et de contrôle de cette contribution seront fixées par décret en Conseil d’État.
---
Article 3 – Soutien aux mères isolées.
Les mères isolées assumant seules la charge effective et permanente d’un ou plusieurs enfants bénéficient d’une compensation financière destinée à reconnaître leur contribution à la pérennité démographique et sociale de la Nation.
Le montant et les conditions d’attribution de cette compensation seront définis par décret.
---
Article 4 – Dispositions diverses.
Un rapport gouvernemental sera présenté au Parlement dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, afin d’évaluer l’impact de la mesure sur la natalité et sur l’équilibre financier du système social.
Impossible c'est forcement fake sans meme verifier
Je m'appelle ma cousine Nathalie
il y a 3 jours
Donc si moi « femme » XY stérile je suis mentionné sexe « F » sur ma CNI, en Suisse je ne participe pas. De même que les femmes de plus de 40 ans sans enfants.
Tout va bien.

Tout va bien.

Ils vont peut-être mettre un amendement
il y a 3 jours
Plus qu'à go expat
Hâte de voir nos kheys 30cm et 16k par mois s'expatrier
il y a 3 jours
Ils vont peut-être mettre un amendement
Pour donner l’argent des mères isolées aux femmes trans qui peuvent pas avoir d’enfants pour les dédommager de la souffrance de ne pas pouvoir se faire engrosser par un mec parti chercher le lait ?
…
oui c’est possible.
…
oui c’est possible.
il y a 3 jours
Hâte de voir nos kheys 30cm et 16k par mois s'expatrier
J'en suis encore loin.. il me reste du boulot
Je n'ai pas de compte secondaire et je n'en ai jamais eu, les usurpateurs sont des FDP qui méritent de Crever
il y a 3 jours
J'en suis encore loin.. il me reste du boulot
Il y a la formation de Corda pour agrandir son pénis
il y a 3 jours
Il nous faut une France fasciste et masculiniste
Ceci, depuis que tout se féminise tout fout le camps.
Le confort tue les hommes.
Le confort tue les hommes.
il y a 3 jours






















