Sujet résolu
L'auteur a trouvé une solution à son problème.
Ça change rien. Tu diffuses du gore via ton canal, tu risques des répercuter pénal si quelqu'un te signal/porté plainte
Tu peux me citer l'article du code civil qui interdit, ainsi que celui du code pénal qui sanctionne cela ?
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il y a 3 ans
Sponsorisé
Connectez-vous pour masquer les pubsÇa change rien. Tu diffuses du gore via ton canal, tu risques des répercuter pénal si quelqu'un te signal/porté plainte
C'est diffusé des meurtres/exécution qui est interdit
Ce qui est totalement interdit sur notre canal
Et oui nous sommes sur télégram mais on impose des règles, nous avons des principes
OTP /664
Ce qui est totalement interdit sur notre canal
Et oui nous sommes sur télégram mais on impose des règles, nous avons des principes
il y a 3 ans
Tu peux me citer l'article du code civil qui interdit, ainsi que celui du code pénal qui sanctionne cela ?
L'article 222-33-3 du Code Pénal qui prévoit que la diffusion ou l'enregistrement d'images d'actes de barbarie ou de violence est passible de cinq années d'emprisonnement et de 75.000 euros d'amendes. Exceptions faites pour les journalistes et les professionnels du droit dans l'exercice de leurs fonctions
Tapé sur Google à l'instant. Puis bon faut pas tombé de la dernière pluie pour savoir que c'est sanctionné, ces videos sont immorales
Tapé sur Google à l'instant. Puis bon faut pas tombé de la dernière pluie pour savoir que c'est sanctionné, ces videos sont immorales
il y a 3 ans
L'article 222-33-3 du Code Pénal qui prévoit que la diffusion ou l'enregistrement d'images d'actes de barbarie ou de violence est passible de cinq années d'emprisonnement et de 75.000 euros d'amendes. Exceptions faites pour les journalistes et les professionnels du droit dans l'exercice de leurs fonctions
Tapé sur Google à l'instant. Puis bon faut pas tombé de la dernière pluie pour savoir que c'est sanctionné, ces videos sont immorales
Tapé sur Google à l'instant. Puis bon faut pas tombé de la dernière pluie pour savoir que c'est sanctionné, ces videos sont immorales
Y'a aucune corrélation loi / morale par contre
Et le gore c'est pas nécéssairement des acte de barbarie ou de violence. Donc ta définition ne me satisfait pas
Et le gore c'est pas nécéssairement des acte de barbarie ou de violence. Donc ta définition ne me satisfait pas
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il y a 3 ans
Tu peux me citer l'article du code civil qui interdit, ainsi que celui du code pénal qui sanctionne cela ?
Non mais il dit de la merde, c'est les vidéos de meurtres / exécution qui sont interdites à la diffusion
Et encore même si tu diffuses les flics s'en branle bien souvent c'est des vidéos qui tournent déjà partout sur Twitter etc... Si ils devraient poursuivre chaque personne ils ont pas fini
Le truc ou ils rigolent 0 par contre c'est la propagande islamiste, et ça c'est normal
OTP /664
Et encore même si tu diffuses les flics s'en branle bien souvent c'est des vidéos qui tournent déjà partout sur Twitter etc... Si ils devraient poursuivre chaque personne ils ont pas fini
Le truc ou ils rigolent 0 par contre c'est la propagande islamiste, et ça c'est normal
il y a 3 ans
C'est diffusé des meurtres/exécution qui est interdit
Ce qui est totalement interdit sur notre canal
Et oui nous sommes sur télégram mais on impose des règles, nous avons des principes
Ce qui est totalement interdit sur notre canal
Et oui nous sommes sur télégram mais on impose des règles, nous avons des principes
Je t'aurais prévenu, si un Gilbert tombe sur ton canal de marlous prépare toi à lui préparé un petit café à 6h00
il y a 3 ans
Je t'aurais prévenu, si un Gilbert tombe sur ton canal de marlous prépare toi à lui préparé un petit café à 6h00
Aucun proc ne se fera jamais chier a poursuivre pour ça (même dans le cas d'acte de barbarie) du moment que ça ne concerne pas un citoyen français
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il y a 3 ans
Je t'aurais prévenu, si un Gilbert tombe sur ton canal de marlous prépare toi à lui préparé un petit café à 6h00
Je suis dans les clous perso
Puis c'est pas mon délire les vidéos d'exécutions, elles se ressemblent toutes
Je suis plus dans les accidents, pov police etc...
OTP /664
Puis c'est pas mon délire les vidéos d'exécutions, elles se ressemblent toutes
Je suis plus dans les accidents, pov police etc...
il y a 3 ans
Y'a aucune corrélation loi / morale par contre
Et le gore c'est pas nécéssairement des acte de barbarie ou de violence. Donc ta définition ne me satisfait pas
Et le gore c'est pas nécéssairement des acte de barbarie ou de violence. Donc ta définition ne me satisfait pas
La loi est basé entre autre sur la morale. La morale évolue avec la société et donc la loi suit le pas
Ex : droits des femmes, mariage gay, pacs etc.
Flemme d'aller chercher de la jurisprudence pour te démontrer que ce que diffuse l'auteur tombe sous le coup de la loi
Ex : droits des femmes, mariage gay, pacs etc.
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il y a 3 ans
La loi est basé entre autre sur la morale. La morale évolue avec la société et donc la loi suit le pas
Ex : droits des femmes, mariage gay, pacs etc.
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Comme quoi les badges sont vraiment bien attribué sur ce forum
OTP /664
il y a 3 ans
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Connectez-vous pour masquer les pubsLa loi est basé entre autre sur la morale. La morale évolue avec la société et donc la loi suit le pas
Ex : droits des femmes, mariage gay, pacs etc.
Flemme d'aller chercher de la jurisprudence pour te démontrer que ce que diffuse l'auteur tombe sous le coup de la loi
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Si la loi était basée sur la morale, l'avortement serait interdit (or le droit le met dans la constitution). Y'a aucun putain de rapport entre le droit et la moral. Enormément de chose morale sont interdites, énormément de choses amorales sont limite encouragées
Et pourquoi tu parles de jurisprudence alors que c'est supposément interdit (donc doit y avoir un texte de loi, explicite, qui l'interdit, pas besoin de chercher une obscure interprétation dans la jurisprudence...)
Et pourquoi tu parles de jurisprudence alors que c'est supposément interdit (donc doit y avoir un texte de loi, explicite, qui l'interdit, pas besoin de chercher une obscure interprétation dans la jurisprudence...)
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il y a 3 ans
Si la loi était basée sur la morale, l'avortement serait interdit (or le droit le met dans la constitution). Y'a aucun putain de rapport entre le droit et la moral. Enormément de chose morale sont interdites, énormément de choses amorales sont limite encouragées
Et pourquoi tu parles de jurisprudence alors que c'est supposément interdit (donc doit y avoir un texte de loi, explicite, qui l'interdit, pas besoin de chercher une obscure interprétation dans la jurisprudence...)
Et pourquoi tu parles de jurisprudence alors que c'est supposément interdit (donc doit y avoir un texte de loi, explicite, qui l'interdit, pas besoin de chercher une obscure interprétation dans la jurisprudence...)
Que veux tu ? La morale est une des bases du droit. L'avortement est accepté par la société, ce n'est plus immoral pour un grand nombre de personnes sauf pour les puceaux frustrés qu'on retrouve sur ce forum
Je parle de jurisprudences car on peut retrouver le même cas de l'auteur
Je parle de jurisprudences car on peut retrouver le même cas de l'auteur
il y a 3 ans
Que veux tu ? La morale est une des bases du droit. L'avortement est accepté par la société, ce n'est plus immoral pour un grand nombre de personnes sauf pour les puceaux frustrés qu'on retrouve sur ce forum
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Tu dis absolument n'importe quoi crayon
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il y a 3 ans
Tu dis absolument n'importe quoi crayon
Donc le droit est basé sur quoi selon toi ?
il y a 3 ans
Que veux tu ? La morale est une des bases du droit. L'avortement est accepté par la société, ce n'est plus immoral pour un grand nombre de personnes sauf pour les puceaux frustrés qu'on retrouve sur ce forum
Je parle de jurisprudences car on peut retrouver le même cas de l'auteur
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J'attends tjr la jurisprudence perso
OTP /664
il y a 3 ans

















