Créer un compteSe connecter
Valles
Valles
3 ans
Ça change rien. Tu diffuses du gore via ton canal, tu risques des répercuter pénal si quelqu'un te signal/porté plainte
:Noted:
Tu peux me citer l'article du code civil qui interdit, ainsi que celui du code pénal qui sanctionne cela ?
:peepoJVC:
il y a 3 ans
Valles
Valles
3 ans
Ça change rien. Tu diffuses du gore via ton canal, tu risques des répercuter pénal si quelqu'un te signal/porté plainte
:Noted:
C'est diffusé des meurtres/exécution qui est interdit
Ce qui est totalement interdit sur notre canal

Et oui nous sommes sur télégram mais on impose des règles, nous avons des principes
:panthere_rose13:
:hap:
OTP /664
il y a 3 ans
123pk
123pk
3 ans
Tu peux me citer l'article du code civil qui interdit, ainsi que celui du code pénal qui sanctionne cela ?
:peepoJVC:
L'article 222-33-3 du Code Pénal qui prévoit que la diffusion ou l'enregistrement d'images d'actes de barbarie ou de violence est passible de cinq années d'emprisonnement et de 75.000 euros d'amendes. Exceptions faites pour les journalistes et les professionnels du droit dans l'exercice de leurs fonctions

Tapé sur Google à l'instant. Puis bon faut pas tombé de la dernière pluie pour savoir que c'est sanctionné, ces videos sont immorales
:delawarde_fume:
il y a 3 ans
Valles
Valles
3 ans
L'article 222-33-3 du Code Pénal qui prévoit que la diffusion ou l'enregistrement d'images d'actes de barbarie ou de violence est passible de cinq années d'emprisonnement et de 75.000 euros d'amendes. Exceptions faites pour les journalistes et les professionnels du droit dans l'exercice de leurs fonctions

Tapé sur Google à l'instant. Puis bon faut pas tombé de la dernière pluie pour savoir que c'est sanctionné, ces videos sont immorales
:delawarde_fume:
Y'a aucune corrélation loi / morale par contre
:peepoJVC:



Et le gore c'est pas nécéssairement des acte de barbarie ou de violence. Donc ta définition ne me satisfait pas
:peepoJVC:
il y a 3 ans
123pk
123pk
3 ans
Tu peux me citer l'article du code civil qui interdit, ainsi que celui du code pénal qui sanctionne cela ?
:peepoJVC:
Non mais il dit de la merde, c'est les vidéos de meurtres / exécution qui sont interdites à la diffusion

Et encore même si tu diffuses les flics s'en branle bien souvent c'est des vidéos qui tournent déjà partout sur Twitter etc... Si ils devraient poursuivre chaque personne ils ont pas fini
:risitas_ahi:


Le truc ou ils rigolent 0 par contre c'est la propagande islamiste, et ça c'est normal
:hap:
OTP /664
il y a 3 ans
C'est diffusé des meurtres/exécution qui est interdit
Ce qui est totalement interdit sur notre canal

Et oui nous sommes sur télégram mais on impose des règles, nous avons des principes
:panthere_rose13:
Je t'aurais prévenu, si un Gilbert tombe sur ton canal de marlous prépare toi à lui préparé un petit café à 6h00
:Noted:
il y a 3 ans
Valles
Valles
3 ans
Je t'aurais prévenu, si un Gilbert tombe sur ton canal de marlous prépare toi à lui préparé un petit café à 6h00
:Noted:
Aucun proc ne se fera jamais chier a poursuivre pour ça (même dans le cas d'acte de barbarie) du moment que ça ne concerne pas un citoyen français
:peepoJVC:
il y a 3 ans
Valles
Valles
3 ans
Je t'aurais prévenu, si un Gilbert tombe sur ton canal de marlous prépare toi à lui préparé un petit café à 6h00
:Noted:
Je suis dans les clous perso

Puis c'est pas mon délire les vidéos d'exécutions, elles se ressemblent toutes

Je suis plus dans les accidents, pov police etc...
:hap:
OTP /664
il y a 3 ans
123pk
123pk
3 ans
Y'a aucune corrélation loi / morale par contre
:peepoJVC:



Et le gore c'est pas nécéssairement des acte de barbarie ou de violence. Donc ta définition ne me satisfait pas
:peepoJVC:
La loi est basé entre autre sur la morale. La morale évolue avec la société et donc la loi suit le pas
:Noted:

Ex : droits des femmes, mariage gay, pacs etc.

Flemme d'aller chercher de la jurisprudence pour te démontrer que ce que diffuse l'auteur tombe sous le coup de la loi
:Noted:
il y a 3 ans
Valles
Valles
3 ans
La loi est basé entre autre sur la morale. La morale évolue avec la société et donc la loi suit le pas
:Noted:

Ex : droits des femmes, mariage gay, pacs etc.

Flemme d'aller chercher de la jurisprudence pour te démontrer que ce que diffuse l'auteur tombe sous le coup de la loi
:Noted:
Comme quoi les badges sont vraiment bien attribué sur ce forum
:chat_zoom3:
:hap:
OTP /664
il y a 3 ans
Valles
Valles
3 ans
La loi est basé entre autre sur la morale. La morale évolue avec la société et donc la loi suit le pas
:Noted:

Ex : droits des femmes, mariage gay, pacs etc.

Flemme d'aller chercher de la jurisprudence pour te démontrer que ce que diffuse l'auteur tombe sous le coup de la loi
:Noted:
Si la loi était basée sur la morale, l'avortement serait interdit (or le droit le met dans la constitution). Y'a aucun putain de rapport entre le droit et la moral. Enormément de chose morale sont interdites, énormément de choses amorales sont limite encouragées
:peepoJVC:


Et pourquoi tu parles de jurisprudence alors que c'est supposément interdit (donc doit y avoir un texte de loi, explicite, qui l'interdit, pas besoin de chercher une obscure interprétation dans la jurisprudence...)
:chatt:
il y a 3 ans
123pk
123pk
3 ans
Si la loi était basée sur la morale, l'avortement serait interdit (or le droit le met dans la constitution). Y'a aucun putain de rapport entre le droit et la moral. Enormément de chose morale sont interdites, énormément de choses amorales sont limite encouragées
:peepoJVC:


Et pourquoi tu parles de jurisprudence alors que c'est supposément interdit (donc doit y avoir un texte de loi, explicite, qui l'interdit, pas besoin de chercher une obscure interprétation dans la jurisprudence...)
:chatt:
Que veux tu ? La morale est une des bases du droit. L'avortement est accepté par la société, ce n'est plus immoral pour un grand nombre de personnes sauf pour les puceaux frustrés qu'on retrouve sur ce forum
:Noted:


Je parle de jurisprudences car on peut retrouver le même cas de l'auteur
:Noted:
il y a 3 ans
Valles
Valles
3 ans
Que veux tu ? La morale est une des bases du droit. L'avortement est accepté par la société, ce n'est plus immoral pour un grand nombre de personnes sauf pour les puceaux frustrés qu'on retrouve sur ce forum
:Noted:


Je parle de jurisprudences car on peut retrouver le même cas de l'auteur
:Noted:
Tu dis absolument n'importe quoi crayon
:peepoJVC:
il y a 3 ans
123pk
123pk
3 ans
Tu dis absolument n'importe quoi crayon
:peepoJVC:
:Ceci_:
il y a 3 ans
123pk
123pk
3 ans
Tu dis absolument n'importe quoi crayon
:peepoJVC:
Donc le droit est basé sur quoi selon toi ?
:Lapin_Belier_Bulle:
il y a 3 ans
Valles
Valles
3 ans
Que veux tu ? La morale est une des bases du droit. L'avortement est accepté par la société, ce n'est plus immoral pour un grand nombre de personnes sauf pour les puceaux frustrés qu'on retrouve sur ce forum
:Noted:


Je parle de jurisprudences car on peut retrouver le même cas de l'auteur
:Noted:
J'attends tjr la jurisprudence perso
:panthere_rose13:
:hap:
OTP /664
il y a 3 ans