Sujet résolu
L'auteur a trouvé une solution à son problème.
Après CSS c'est soit auteur inconnu, soit infraction insuffisamment caractérisée, comme ils la convoquent au poste bon
il y a 3 ans
Sponsorisé
Connectez-vous pour masquer les pubsSi ils veulent lui casser les couilles pour ce qu'elle a dit ils (les procs) peuvent l'envoyer devant le délégué du proc ou en crpc si elle a incité à la violence contre des agents de police
Sinon ça peut finir en rappel à la loi (ça a changé de nom d'ailleurs) ou CSS ouai
Sinon ça peut finir en rappel à la loi (ça a changé de nom d'ailleurs) ou CSS ouai
Rappel à la loi ca finit dans le casier ?
En pratique en général ce genre de fait ça finit en css ou pas ? Cest quoi la politique des procureurs ?
Peut-être qu'ils sont un peu moins souples suite aux émeutes
En pratique en général ce genre de fait ça finit en css ou pas ? Cest quoi la politique des procureurs ?
Peut-être qu'ils sont un peu moins souples suite aux émeutes
il y a 3 ans
Après CSS c'est soit auteur inconnu, soit infraction insuffisamment caractérisée, comme ils la convoquent au poste bon
Il y a tellement de choses qui finissent en css, même des viols avec preuve ADN
C'est vraiment selon l'humeur du proc
C'est vraiment selon l'humeur du proc
il y a 3 ans
Rappel à la loi ca finit dans le casier ?
En pratique en général ce genre de fait ça finit en css ou pas ? Cest quoi la politique des procureurs ?
Peut-être qu'ils sont un peu moins souples suite aux émeutes
En pratique en général ce genre de fait ça finit en css ou pas ? Cest quoi la politique des procureurs ?
Peut-être qu'ils sont un peu moins souples suite aux émeutes
Je me rappelle plus des subtilités donc je suis pas certain que ça y apparaisse
Menace sur agent sur internet j’ai ps trop vu je peux pas te dire, mais outrage à agent ça passe en crpc/délégué du proc.
Les politiques ça dépend vraiment du proc et des instructions qu’il transmet je peux pas dire mieux
Menace sur agent sur internet j’ai ps trop vu je peux pas te dire, mais outrage à agent ça passe en crpc/délégué du proc.
Les politiques ça dépend vraiment du proc et des instructions qu’il transmet je peux pas dire mieux
il y a 3 ans
Il y a tellement de choses qui finissent en css, même des viols avec preuve ADN
C'est vraiment selon l'humeur du proc
C'est vraiment selon l'humeur du proc
Ça dépend quand même pas mal des éléments matériels mais je reconnais que parfois ils se font pas mal
Mais typiquement viol sans reconnaissance ADN ça peut finir en CSS pour auteur inconnu
Mais typiquement viol sans reconnaissance ADN ça peut finir en CSS pour auteur inconnu
il y a 3 ans
Ça dépend quand même pas mal des éléments matériels mais je reconnais que parfois ils se font pas mal
Mais typiquement viol sans reconnaissance ADN ça peut finir en CSS pour auteur inconnu
Mais typiquement viol sans reconnaissance ADN ça peut finir en CSS pour auteur inconnu
Non, AVEC preuves ADN
il y a 3 ans
Sponsorisé
Connectez-vous pour masquer les pubsJe me rappelle plus des subtilités donc je suis pas certain que ça y apparaisse
Menace sur agent sur internet j’ai ps trop vu je peux pas te dire, mais outrage à agent ça passe en crpc/délégué du proc.
Les politiques ça dépend vraiment du proc et des instructions qu’il transmet je peux pas dire mieux
Menace sur agent sur internet j’ai ps trop vu je peux pas te dire, mais outrage à agent ça passe en crpc/délégué du proc.
Les politiques ça dépend vraiment du proc et des instructions qu’il transmet je peux pas dire mieux
Le proc a quand même un putain de pouvoir énorme
Pareil pour le juge d'instruction
Pareil pour le juge d'instruction
il y a 3 ans
Après CSS c'est soit auteur inconnu, soit infraction insuffisamment caractérisée, comme ils la convoquent au poste bon
juste un petit fichage en régle et peut etre une amende pour apologie de quelque chose. la deuxiéme fois ces la taule.
c'est pareille pour nous ici
c'est pareille pour nous ici
il y a 3 ans















