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Après CSS c'est soit auteur inconnu, soit infraction insuffisamment caractérisée, comme ils la convoquent au poste bon
:swonki:
il y a 3 ans
Si ils veulent lui casser les couilles pour ce qu'elle a dit ils (les procs) peuvent l'envoyer devant le délégué du proc ou en crpc si elle a incité à la violence contre des agents de police
:swonki:


Sinon ça peut finir en rappel à la loi (ça a changé de nom d'ailleurs) ou CSS ouai
:swonki:
Rappel à la loi ca finit dans le casier ?

En pratique en général ce genre de fait ça finit en css ou pas ? Cest quoi la politique des procureurs ?

Peut-être qu'ils sont un peu moins souples suite aux émeutes
il y a 3 ans
Après CSS c'est soit auteur inconnu, soit infraction insuffisamment caractérisée, comme ils la convoquent au poste bon
:swonki:
Il y a tellement de choses qui finissent en css, même des viols avec preuve ADN
:)


C'est vraiment selon l'humeur du proc
il y a 3 ans
Et cette timpe veut aller en droit
:Crie:
:cafe:
il y a 3 ans
Rappel à la loi ca finit dans le casier ?

En pratique en général ce genre de fait ça finit en css ou pas ? Cest quoi la politique des procureurs ?

Peut-être qu'ils sont un peu moins souples suite aux émeutes
Je me rappelle plus des subtilités donc je suis pas certain que ça y apparaisse

Menace sur agent sur internet j’ai ps trop vu je peux pas te dire, mais outrage à agent ça passe en crpc/délégué du proc.

Les politiques ça dépend vraiment du proc et des instructions qu’il transmet je peux pas dire mieux
:zizou:
il y a 3 ans
Il y a tellement de choses qui finissent en css, même des viols avec preuve ADN
:)


C'est vraiment selon l'humeur du proc
Ça dépend quand même pas mal des éléments matériels mais je reconnais que parfois ils se font pas mal
:Mouais_Jesus:


Mais typiquement viol sans reconnaissance ADN ça peut finir en CSS pour auteur inconnu
:Mouais_Jesus:
il y a 3 ans
Mé-ri-tax
il y a 3 ans
Ça dépend quand même pas mal des éléments matériels mais je reconnais que parfois ils se font pas mal
:Mouais_Jesus:


Mais typiquement viol sans reconnaissance ADN ça peut finir en CSS pour auteur inconnu
:Mouais_Jesus:
Non, AVEC preuves ADN
:)
il y a 3 ans
Pour un rappel a la loi c'est normal quand même
:Chat_bonnet:
il y a 3 ans
ATAAAOOOY
il y a 3 ans
Je me rappelle plus des subtilités donc je suis pas certain que ça y apparaisse

Menace sur agent sur internet j’ai ps trop vu je peux pas te dire, mais outrage à agent ça passe en crpc/délégué du proc.

Les politiques ça dépend vraiment du proc et des instructions qu’il transmet je peux pas dire mieux
:zizou:
Le proc a quand même un putain de pouvoir énorme

Pareil pour le juge d'instruction
il y a 3 ans
N'importe quoi
il y a 3 ans
Après CSS c'est soit auteur inconnu, soit infraction insuffisamment caractérisée, comme ils la convoquent au poste bon
:swonki:
juste un petit fichage en régle et peut etre une amende pour apologie de quelque chose. la deuxiéme fois ces la taule.
c'est pareille pour nous ici
il y a 3 ans
Cheh comme ils disent
il y a 3 ans