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3 mois ( voire 6 parfois) pour la diffamation : raté
Violation du secret professionnel :
6 ans : c’est jouable mais effectivement il faut des preuves ou a minima que des forts faisceaux de présomption soient établis.
Violation du secret professionnel :
6 ans : c’est jouable mais effectivement il faut des preuves ou a minima que des forts faisceaux de présomption soient établis.
Violation de secret professionnel, ça va lui coûter bonbon.
Radiation possible par le conseil de son ordre et si ça ne suffit pas :
Avocat ( diffamation et manœuvre dolosive ).
Radiation possible par le conseil de son ordre et si ça ne suffit pas :
Avocat ( diffamation et manœuvre dolosive ).
C'est vrai, ohlala à la place de l'op je me frotterai les mains
Le noble art
