380 pages pour le jugement quand même, les juges sont pas des feignants
La peine prononcée : prison ferme, mandat de dépôt et interdictions
5 ans de prison ferme sans aucun sursis
Après avoir caractérisé l’association de malfaiteurs, le tribunal a estimé qu’aucune autre sanction qu’une peine ferme n’était adaptée.
« Ces éléments rendent nécessaire le prononcé d’une peine d’emprisonnement sans sursis, toute autre sanction étant inadéquate. Il sera toutefois tenu compte de l’absence d’antécédents au moment des faits, de l’ancienneté des faits et de l’absence de mise en œuvre effective du pacte corruptif, pour en fixer le quantum à 5 ans. » (p. 376-377)Jugement Nicolas Sarkozy
Mandat de dépôt à effet différé
Le jugement ordonne ensuite un mandat de dépôt à effet différé, assorti de l’exécution provisoire :
« L’exceptionnelle gravité des faits et le quantum prononcé rendent nécessaire le prononcé d’un mandat de dépôt. Étant observé que M. SARKOZY ne s’est jamais dérobé à la moindre convocation et a été présent à l’audience sauf dispense accordée par le tribunal, il sera tenu compte de la nécessité pour organiser sa vie professionnelle pour prononcer ce titre sous la forme d’un mandat de dépôt à effet différé. Il sera néanmoins assorti de l’exécution provisoire, mesure indispensable pour garantir l’effectivité de la peine au regard de l’importance du trouble à l’ordre public causé par l’infraction. » (p. 377)Jugement Nicolas Sarkozy
L’ancien président devra ainsi se présenter au parquet national financier afin que soit fixée la date de son incarcération.
Les peines complémentaires
Le tribunal a aussi prononcé des peines complémentaires lourdes :
« En outre, le prononcé d’une amende de 100 000 euros est proportionné à la gravité des faits et au patrimoine, revenus et charges dont le condamné a justifié. Il y a également lieu de prononcer les peines d’interdiction de toute fonction publique pendant 5 ans, et de privation des droits civils, civiques et de famille limitée au droit d’éligibilité pendant 5 ans, avec exécution provisoire. (…) Il est en effet nécessaire (…) de faire interdiction à Nicolas SARKOZY de se présenter à une élection et d’exercer une fonction publique. » (p. 377)Jugement Nicolas Sarkozy
Ces mesures frappent directement la possibilité pour Nicolas Sarkozy de revenir dans la vie publique, en le rendant inéligible pour les prochaines années.
https://www.simonnetavoca[...]de_depot_et_interdictions
Le pdf du jugement :
https://static.blast-info[...]qVvja8ySnGcls8XXjgQ1g.pdf
Sa condamnation commence en page 374
La peine prononcée : prison ferme, mandat de dépôt et interdictions
5 ans de prison ferme sans aucun sursis
Après avoir caractérisé l’association de malfaiteurs, le tribunal a estimé qu’aucune autre sanction qu’une peine ferme n’était adaptée.
« Ces éléments rendent nécessaire le prononcé d’une peine d’emprisonnement sans sursis, toute autre sanction étant inadéquate. Il sera toutefois tenu compte de l’absence d’antécédents au moment des faits, de l’ancienneté des faits et de l’absence de mise en œuvre effective du pacte corruptif, pour en fixer le quantum à 5 ans. » (p. 376-377)Jugement Nicolas Sarkozy
Mandat de dépôt à effet différé
Le jugement ordonne ensuite un mandat de dépôt à effet différé, assorti de l’exécution provisoire :
« L’exceptionnelle gravité des faits et le quantum prononcé rendent nécessaire le prononcé d’un mandat de dépôt. Étant observé que M. SARKOZY ne s’est jamais dérobé à la moindre convocation et a été présent à l’audience sauf dispense accordée par le tribunal, il sera tenu compte de la nécessité pour organiser sa vie professionnelle pour prononcer ce titre sous la forme d’un mandat de dépôt à effet différé. Il sera néanmoins assorti de l’exécution provisoire, mesure indispensable pour garantir l’effectivité de la peine au regard de l’importance du trouble à l’ordre public causé par l’infraction. » (p. 377)Jugement Nicolas Sarkozy
L’ancien président devra ainsi se présenter au parquet national financier afin que soit fixée la date de son incarcération.
Les peines complémentaires
Le tribunal a aussi prononcé des peines complémentaires lourdes :
« En outre, le prononcé d’une amende de 100 000 euros est proportionné à la gravité des faits et au patrimoine, revenus et charges dont le condamné a justifié. Il y a également lieu de prononcer les peines d’interdiction de toute fonction publique pendant 5 ans, et de privation des droits civils, civiques et de famille limitée au droit d’éligibilité pendant 5 ans, avec exécution provisoire. (…) Il est en effet nécessaire (…) de faire interdiction à Nicolas SARKOZY de se présenter à une élection et d’exercer une fonction publique. » (p. 377)Jugement Nicolas Sarkozy
Ces mesures frappent directement la possibilité pour Nicolas Sarkozy de revenir dans la vie publique, en le rendant inéligible pour les prochaines années.
Le pdf du jugement :
Sa condamnation commence en page 374
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Putain de grand matin...
Autres...
Dis donc
On est bien d’accord qu’il ne fera pas un seul jour en taule ?
On est bien d’accord qu’il ne fera pas un seul jour en taule ?
Ah si, le jugement l'y oblige et les motivations prennent 380 pages de preuves et de faits
Bravo aux juges.
https://cnews.boats Juif qui parle, bouche qui ment.
Ah si, le jugement l'y oblige et les motivations prennent 380 pages de preuves et de faits
Il trouvera bien une magouille d’une façon ou d’une autre avec l’aide d’un copain bien placé, yrr
Dire que les juges ont déjà des menaces de morts.
Il trouvera bien une magouille d’une façon ou d’une autre avec l’aide d’un copain bien placé, yrr
En attendant, il se fait incarcéré mi octobre et vu le volume du jugement, son appel va prendre des années
Rectification :
Nicolas Sarkozy connaît sa prochaine échéance judiciaire. Après sa condamnation à cinq ans de prison, ce jeudi 25 septembre, pour "association de malfaiteurs" dans le procès libyen, l'ancien chef d'État est convoqué au parquet national financier, à Paris, le 13 octobre. Ce jour-là, le procureur l'informera de sa date d'incarcération. Celle-ci devra avoir lieu au maximum quatre mois après cette convocation, c'est-à-dire avant le 13 février 2026.
Rectification :
Nicolas Sarkozy connaît sa prochaine échéance judiciaire. Après sa condamnation à cinq ans de prison, ce jeudi 25 septembre, pour "association de malfaiteurs" dans le procès libyen, l'ancien chef d'État est convoqué au parquet national financier, à Paris, le 13 octobre. Ce jour-là, le procureur l'informera de sa date d'incarcération. Celle-ci devra avoir lieu au maximum quatre mois après cette convocation, c'est-à-dire avant le 13 février 2026.
En attendant, il se fait incarcéré mi octobre et vu le volume du jugement, son appel va prendre des années
Rectification :
Nicolas Sarkozy connaît sa prochaine échéance judiciaire. Après sa condamnation à cinq ans de prison, ce jeudi 25 septembre, pour "association de malfaiteurs" dans le procès libyen, l'ancien chef d'État est convoqué au parquet national financier, à Paris, le 13 octobre. Ce jour-là, le procureur l'informera de sa date d'incarcération. Celle-ci devra avoir lieu au maximum quatre mois après cette convocation, c'est-à-dire avant le 13 février 2026.
Rectification :
Nicolas Sarkozy connaît sa prochaine échéance judiciaire. Après sa condamnation à cinq ans de prison, ce jeudi 25 septembre, pour "association de malfaiteurs" dans le procès libyen, l'ancien chef d'État est convoqué au parquet national financier, à Paris, le 13 octobre. Ce jour-là, le procureur l'informera de sa date d'incarcération. Celle-ci devra avoir lieu au maximum quatre mois après cette convocation, c'est-à-dire avant le 13 février 2026.
J’attend de le voir pour le croire, un doute ma bite
J’attend de le voir pour le croire, un doute ma bite
Il a pas de recours, il a pas le choix. La question est plutôt de savoir combien de temps il y restera
Il a pas de recours, il a pas le choix. La question est plutôt de savoir combien de temps il y restera
3 semaines, puis il sortira pour rhume des foins comme Balkany
3 semaines, puis il sortira pour rhume des foins comme Balkany
Ça c'est possible par contre
Il est incarcéré à la prison de la Santé, le 13 septembre 2019 mais est libéré sur décision de la cour d'appel de Paris, cinq mois plus tard, le 12 février 2020 , pour des « raisons de santé ».
Il est incarcéré à la prison de la Santé, le 13 septembre 2019 mais est libéré sur décision de la cour d'appel de Paris, cinq mois plus tard, le 12 février 2020 , pour des « raisons de santé ».
Il trouvera bien une magouille d’une façon ou d’une autre avec l’aide d’un copain bien placé, yrr
Il ira en prison mais pas la meme que la populace. Il va se retrouver dans la meme prison que madof, une zonzon pour milliardaire et politicien avec piscine, terrain de golf, menu concocté par un chef...
C'est quand même pas le club med sa future taule
Il est incarcéré à la santé mais oui j'imagine qu’il faudra pas trop s’en faire pour lui et qu'il n’aura pas à cotoyer Medhi et Boubakar
Sarko qui va nous faire une Michael Scofield
tatouage du plan de la prison sur son gros pif immonde
tatouage du plan de la prison sur son gros pif immonde
C'est quand même pas le club med sa future taule
Bah tu vois, ça me rassure ce que tu me dis la. Il y a PEUT ETRE un début de justice qui pointe en France
Ben, ils ont trouvé un bouc émissaire (en France) pour éviter une loi d'impunité comme aux USA avec Trump qui peut tout se permettre maintenant sans risque de poursuites après son mandat