On est d'accord qu'ils vont absolument rien prendre non ?
À la limite 1 an de prison avec sursis maximum
À la limite 1 an de prison avec sursis maximum
coup et blessures ayant entrainer la mort c'est le truc qu'est juste en dessous de 'meurtre'
donc entre 5 et 15 ans si le juge n'est pas une pute finis à la pisse
donc entre 5 et 15 ans si le juge n'est pas une pute finis à la pisse
coup et blessures ayant entrainer la mort c'est le truc qu'est juste en dessous de 'meurtre'
donc entre 5 et 15 ans si le juge n'est pas une pute finis à la pisse
donc entre 5 et 15 ans si le juge n'est pas une pute finis à la pisse
Bah on est en France hein
rien que de se poser la question c'est que tu ne comprends pas que nous vivons en république maçonnique française
Bah on est en France hein
Ils vont prendre cher
Compte hommage
yrr malheureusement, si ils prennent 2 ans ferme déjà là je serais surpris
coup et blessures ayant entrainer la mort c'est le truc qu'est juste en dessous de 'meurtre'
donc entre 5 et 15 ans si le juge n'est pas une pute finis à la pisse
donc entre 5 et 15 ans si le juge n'est pas une pute finis à la pisse
Ceci.
Plus au choix ya la diffusion d'actes de tortures.
L'exploitation commerciale de cela.
Je vais rechercher le tweet qui énumère tout ce qu'il est possible de leur coller.
Plus au choix ya la diffusion d'actes de tortures.
L'exploitation commerciale de cela.
Je vais rechercher le tweet qui énumère tout ce qu'il est possible de leur coller.
On a pas tous la même couleur de peau mais on a tous la même couleur de popo.
J'espère que sa suffira à les faire tombé efficacement
https://x.com/G_deVarenne/status/1957858389570248828
On a pas tous la même couleur de peau mais on a tous la même couleur de popo.
On est d'accord qu'ils vont absolument rien prendre non ?
À la limite 1 an de prison avec sursis maximum
À la limite 1 an de prison avec sursis maximum
ayaaaa
1/ Tortures ou actes de barbarie (arts. 222-1 à 222-6 CP)
si l’expertise relie ces sévices au décès, on bascule sur l’article 222-6 CP(tortures/actes de barbarie ayant entraîné la mort sans intention homicide) — les auteurs encourent la réclusion criminelle à perpétuité (!);
si le lien avec la mort n’est pas établi, demeurent les tortures/actes de barbarie aggravés en raison de l’état de particulière vulnérabilité de la victime ainsi que de la commission de ces tortures en bande organisée (art. 222-4 CP) — les auteurs encourent 30 ans de réclusion criminelle.
2/ Violences habituelles sur personne vulnérable (art. 222-14 CP)
Quatre issues pénales selon le résultat des violences, à l’appréciation des juges et des expertises :
— Si la mort s’ensuit (sans intention de la donner) : réclusion criminelle jusqu’à 30 ans (art. 222-14, I, 1°).
— Si mutilation ou infirmité permanente : 20 ans (art. 222-14, I, 2°).
— Si ITT > 8 jours (incapacité totale de travail) : 10 ans (art. 222-14, I, 3°).
— Dans les autres cas : 5 ans (art. 222-14, I, 4°).
3/ Violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner (art. 222-7 et 222-8 CP)
Au vu des éléments évoqués (victime handicapée, pluralité d’auteurs, arme par destination que peut constituer un lanceur de paintball), le régime aggravé de l’article 222-8 serait naturellement discuté, pour une peine encourue de 20 ans de réclusion criminelle.
Si la mort n’apparaît pas comme la conséquence directe des violences, ce sont alors les règles propres aux violences volontaires qui s’appliquent : jusqu’à 5 ans d’emprisonnement si l’ITT est inférieure ou égale à 8 jours, et jusqu’à 10 ans lorsque l’ITT excède 8 jours (peines alourdies en raison de la vulnérabilité de la victime ou la commission en réunion).
4/ Enlèvement ou séquestration (art. 224-1 à 224-3 CP)
— Si la victime est libérée volontairement avant le 7ᵉ jour : peine réduite à 5 ans et 75 000 € d’amende (sauf cas aggravés).
— Si la séquestration dure plus longtemps ou entraîne une mutilation/infirmité permanente, y compris par privation de soins, d’alimentation ou de sommeil : réclusion criminelle de 30 ans (art. 224-2, al. 1).
— Si la séquestration est accompagnée de tortures ou actes de barbarie, ou suivie de la mort de la victime : réclusion criminelle à perpétuité (art. 224-2, al. 2).
5/ Diffusion d’images de violences – « happy slapping » (art. 222-33-3 CP)
— Celui qui filme les violences commet un acte de complicité : il encourt la même peine que les auteurs (y compris réclusion criminelle si les violences relèvent des articles 222-1 et suivants).
— Celui qui diffuse les images, même sans avoir participé directement aux violences, encourt une peine autonome de 5 ans et 75 000 €.
6/ Régime applicable à la complicité (art. 121-6 et 121-7 CP)
Entre 20 ans et perpetuité pour l'auteur et/ou les complices.
si l’expertise relie ces sévices au décès, on bascule sur l’article 222-6 CP(tortures/actes de barbarie ayant entraîné la mort sans intention homicide) — les auteurs encourent la réclusion criminelle à perpétuité (!);
si le lien avec la mort n’est pas établi, demeurent les tortures/actes de barbarie aggravés en raison de l’état de particulière vulnérabilité de la victime ainsi que de la commission de ces tortures en bande organisée (art. 222-4 CP) — les auteurs encourent 30 ans de réclusion criminelle.
2/ Violences habituelles sur personne vulnérable (art. 222-14 CP)
Quatre issues pénales selon le résultat des violences, à l’appréciation des juges et des expertises :
— Si la mort s’ensuit (sans intention de la donner) : réclusion criminelle jusqu’à 30 ans (art. 222-14, I, 1°).
— Si mutilation ou infirmité permanente : 20 ans (art. 222-14, I, 2°).
— Si ITT > 8 jours (incapacité totale de travail) : 10 ans (art. 222-14, I, 3°).
— Dans les autres cas : 5 ans (art. 222-14, I, 4°).
3/ Violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner (art. 222-7 et 222-8 CP)
Au vu des éléments évoqués (victime handicapée, pluralité d’auteurs, arme par destination que peut constituer un lanceur de paintball), le régime aggravé de l’article 222-8 serait naturellement discuté, pour une peine encourue de 20 ans de réclusion criminelle.
Si la mort n’apparaît pas comme la conséquence directe des violences, ce sont alors les règles propres aux violences volontaires qui s’appliquent : jusqu’à 5 ans d’emprisonnement si l’ITT est inférieure ou égale à 8 jours, et jusqu’à 10 ans lorsque l’ITT excède 8 jours (peines alourdies en raison de la vulnérabilité de la victime ou la commission en réunion).
4/ Enlèvement ou séquestration (art. 224-1 à 224-3 CP)
— Si la victime est libérée volontairement avant le 7ᵉ jour : peine réduite à 5 ans et 75 000 € d’amende (sauf cas aggravés).
— Si la séquestration dure plus longtemps ou entraîne une mutilation/infirmité permanente, y compris par privation de soins, d’alimentation ou de sommeil : réclusion criminelle de 30 ans (art. 224-2, al. 1).
— Si la séquestration est accompagnée de tortures ou actes de barbarie, ou suivie de la mort de la victime : réclusion criminelle à perpétuité (art. 224-2, al. 2).
5/ Diffusion d’images de violences – « happy slapping » (art. 222-33-3 CP)
— Celui qui filme les violences commet un acte de complicité : il encourt la même peine que les auteurs (y compris réclusion criminelle si les violences relèvent des articles 222-1 et suivants).
— Celui qui diffuse les images, même sans avoir participé directement aux violences, encourt une peine autonome de 5 ans et 75 000 €.
6/ Régime applicable à la complicité (art. 121-6 et 121-7 CP)
Entre 20 ans et perpetuité pour l'auteur et/ou les complices.
On a pas tous la même couleur de peau mais on a tous la même couleur de popo.
En France c est la peine la plus haute qui est retenue donc il y a une bonne possibilité de 20 ans voire plus.
Aux USA ils seraient finito pipo vu que cela s'additionne.
Aux USA ils seraient finito pipo vu que cela s'additionne.
On a pas tous la même couleur de peau mais on a tous la même couleur de popo.
coup et blessures ayant entrainer la mort c'est le truc qu'est juste en dessous de 'meurtre'
donc entre 5 et 15 ans si le juge n'est pas une pute finis à la pisse
donc entre 5 et 15 ans si le juge n'est pas une pute finis à la pisse
ce sera pas 5 ans dont 3 avec sursis, aménagement de peine sous bracelet -> ils ne passeront pas une seule journée en prison
attention
coup et blessures ayant entrainer la mort c'est le truc qu'est juste en dessous de 'meurtre'
donc entre 5 et 15 ans si le juge n'est pas une pute finis à la pisse
donc entre 5 et 15 ans si le juge n'est pas une pute finis à la pisse
Cette qualification pénale de traître qui sert à alléger les peines pour homicide et à niquer les statistiques pour nous dire qu'il n'y a aucune augmentation du nombre de meurtres.
Je vous aime tous
Tu ne fais pas exception
Ils l’ont quand meme empêché d’aller a l’hôpital alors qu’il se sentait mal
Ils sont fini vu l’ampleur
Ils sont fini vu l’ampleur