Ce sujet a été résolu
MINISTÈRE DE L’INTÉGRATION, DE LA SOLIDARITÉ ET DU LOGEMENT – COMMUNIQUÉ URGENT
Directive nationale n°2025-481 – Application immédiate
Conformément à la résolution interministérielle du 8 août 2025 relative à la répartition solidaire des demandeurs d’asile sur l’ensemble du territoire, chaque foyer français est désormais tenu de mettre à disposition un espace de vie adapté pour l’accueil d’au moins un migrant.
Cette mesure, dite “Logement Partagé Obligatoire” (LPO), vise à répondre à l’urgence humanitaire et entre en vigueur à compter du 15 septembre 2025.
Obligations légales
Les familles doivent fournir un espace privé d’au minimum 9 m² par personne accueillie.
L’accès à la cuisine et aux sanitaires doit être garanti 24h/24.
Toute cohabitation devra être déclarée via le portail France-Accueil.gouv.fr sous 15 jours après l’arrivée du migrant.
Sanctions en cas de non-conformité
Amende forfaitaire : 1 500 € par mois de non-accueil constaté.
Suspension temporaire de certains droits sociaux (allocations, aides au logement).
Possibilité de réquisition forcée du logement par le préfet.
Note importante
Le refus répété ou manifeste d’accueillir une personne migrante pourra, selon la gravité, être assimilé à une entrave à la solidarité nationale et poursuivi au titre de l’article 27-3 de la Loi pour l’Humanité Partagée.
Pour toute information complémentaire, veuillez consulter le site officiel ou contacter la plateforme “Solidarité Logement 24/7” au 08 10 22 22 22 (prix d’un appel local).
Signé :
Jean-François Delorme,
Directeur général de la Répartition Citoyenne et Solidaire
Directive nationale n°2025-481 – Application immédiate
Conformément à la résolution interministérielle du 8 août 2025 relative à la répartition solidaire des demandeurs d’asile sur l’ensemble du territoire, chaque foyer français est désormais tenu de mettre à disposition un espace de vie adapté pour l’accueil d’au moins un migrant.
Cette mesure, dite “Logement Partagé Obligatoire” (LPO), vise à répondre à l’urgence humanitaire et entre en vigueur à compter du 15 septembre 2025.
Obligations légales
Les familles doivent fournir un espace privé d’au minimum 9 m² par personne accueillie.
L’accès à la cuisine et aux sanitaires doit être garanti 24h/24.
Toute cohabitation devra être déclarée via le portail France-Accueil.gouv.fr sous 15 jours après l’arrivée du migrant.
Sanctions en cas de non-conformité
Amende forfaitaire : 1 500 € par mois de non-accueil constaté.
Suspension temporaire de certains droits sociaux (allocations, aides au logement).
Possibilité de réquisition forcée du logement par le préfet.
Note importante
Le refus répété ou manifeste d’accueillir une personne migrante pourra, selon la gravité, être assimilé à une entrave à la solidarité nationale et poursuivi au titre de l’article 27-3 de la Loi pour l’Humanité Partagée.
Pour toute information complémentaire, veuillez consulter le site officiel ou contacter la plateforme “Solidarité Logement 24/7” au 08 10 22 22 22 (prix d’un appel local).
Signé :
Jean-François Delorme,
Directeur général de la Répartition Citoyenne et Solidaire
https://www.youtube.com/watch?v=O5UIBAzDx08
il y a 9 mois
Vous devez être au niveau 10 pour voir ce message.
https://www.youtube.com/watch?v=O5UIBAzDx08
il y a 9 mois
encoreban1000
9 mois
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POST
Je vous aime tous
Tu ne fais pas exception
il y a 9 mois
Lunarion
9 mois
il est bien fait ton fake
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https://www.youtube.com/watch?v=O5UIBAzDx08
il y a 9 mois
Le pire c'est que ça aurait pu être une vraie loi.
https://www.youtube.com/watch?v=JtgoBgllvrQ
https://youtu.be/E0bFSrcY[...]_sGncyT5SY8F5Jh5rV63cbsUm
il y a 9 mois
Je ne serais même pas surpris si c'était vrai
Mais dans ce cas on les amène au niveau des bâtiments publics (mairie, école, bureau des impôts, etc...)
Mais dans ce cas on les amène au niveau des bâtiments publics (mairie, école, bureau des impôts, etc...)
Soldat du Cinquième Régiment du NNN - matricule R5-01
il y a 9 mois
whalla c'est ici ma nouvelle maison azi grosse pute de blanche fait moi a bouffer pendant que je joue a fifa
...
https://www.youtube.com/watch?v=O5UIBAzDx08
il y a 9 mois
t'as oublié le passage qui stipule que la femme du foyer concerné doit fournir à l'hébergé un rapport sexuel d'une fréquence minimum d'une soirée par semaine
il y a 9 mois
encoreban1000
9 mois
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𝓑𝓸𝓲𝓪 𝓒𝓱𝓲 𝓜𝓸𝓵𝓵𝓪 ▐┛
il y a 9 mois
encoreban1000
9 mois
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post + j'accueille une teen migrante 8/10
il y a 9 mois
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