Gneugneu c'est interdit par la loi, bah voyons, ils ont juste la flemme de faire leur boulot
pour ceux que ça intéresse :
pour ceux que ça intéresse :
Si si, tu peux pas te permettre de piocher dans la loi juste ce qui t’arrange surtout pas face à quelqu’un qui la connaît mieux que toi.
Ce n’est pas une diffusion illicite au sens de l’article 226-15.
Je suis destinataire légitime du message. Je n’ai rien intercepté, et je ne le diffuse pas publiquement.
J’ai le droit de signaler un message privé reçu en tant que preuve d’abus. C’est reconnu par la jurisprudence.
--> Cour de cassation, chambre sociale, 30 septembre 2020, n°19-12.058, point 6 de l’arrêt :
Il résulte des articles 6 et 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 9 du code civil et 9 du code de procédure civile, que le droit à la preuve peut justifier la production d'éléments portant atteinte à la vie privée à la condition que cette production soit indispensable à l'exercice de ce droit et proportionnée au but poursuivi.
D’ailleurs, la loi LCEN (article 6-I-7) est claire : lorsqu’un contenu manifestement illicite est signalé, le responsable du site doit agir promptement, sous peine de voir sa responsabilité engagée.
Je t’ai envoyé le screenshot en MP. Maintenant que tu es officiellement informé : au boulot.
Ce n’est pas une diffusion illicite au sens de l’article 226-15.
Je suis destinataire légitime du message. Je n’ai rien intercepté, et je ne le diffuse pas publiquement.
J’ai le droit de signaler un message privé reçu en tant que preuve d’abus. C’est reconnu par la jurisprudence.
--> Cour de cassation, chambre sociale, 30 septembre 2020, n°19-12.058, point 6 de l’arrêt :
Il résulte des articles 6 et 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 9 du code civil et 9 du code de procédure civile, que le droit à la preuve peut justifier la production d'éléments portant atteinte à la vie privée à la condition que cette production soit indispensable à l'exercice de ce droit et proportionnée au but poursuivi.
D’ailleurs, la loi LCEN (article 6-I-7) est claire : lorsqu’un contenu manifestement illicite est signalé, le responsable du site doit agir promptement, sous peine de voir sa responsabilité engagée.
Je t’ai envoyé le screenshot en MP. Maintenant que tu es officiellement informé : au boulot.
Merci de ne pas supprimer ce message pour "flood topic modé" par mauvaise foi.
Gneugneu c'est interdit par la loi, bah voyons, ils ont juste la flemme de faire leur boulot
pour ceux que ça intéresse :
https://onche.org/topic/1[...]tion/713#message_17216513
pour ceux que ça intéresse :
C’est pas hors charte, au contraire grâce à moi il dormira moins bête
C’est pas hors charte, au contraire grâce à moi il dormira moins bête
Adieu je t'aimais bien
Ave moi
Adieu je t'aimais bien
Gneugneu c'est interdit par la loi, bah voyons, ils ont juste la flemme de faire leur boulot
pour ceux que ça intéresse : https://onche.org/topic/1[...]tion/713#message_17216513
pour ceux que ça intéresse :
On t’a entendu, mais on n’en n’a rien à faire
On t’a entendu, mais on n’en n’a rien à faire
Oula. toi je crois que je t’ai brisé hier
Gneugneu c'est interdit par la loi, bah voyons, ils ont juste la flemme de faire leur boulot
pour ceux que ça intéresse : https://onche.org/topic/1[...]tion/713#message_17216513
pour ceux que ça intéresse :
Un visage sincère et plein d'empathie est le vrai visage de la " force"
226-15 parle d'un tiers, c'est pour protéger le secret vis a vis d'une 3e personne en effet
Sa fonction de modérateur ne le fait pas rentrer dans la catégorie "tiers" ou "public" donc t'as techniquement raison
Sa fonction de modérateur ne le fait pas rentrer dans la catégorie "tiers" ou "public" donc t'as techniquement raison
C'est toi
Lettre de dénonciation à la Kommandantur > Petit MP de poucave au modo
Acerrimus ex omnibus nostris sensibus est sensus vivendi
Raie zumaient ?
¡Esta serpiente marina MATÓ a un Celestino! https://streamable.com/fmjgjb
Gneugneu c'est interdit par la loi, bah voyons, ils ont juste la flemme de faire leur boulot
pour ceux que ça intéresse : https://onche.org/topic/1[...]tion/713#message_17216513
pour ceux que ça intéresse :
pourquoi tu casses la tête
si t'es pas content porte plainte, il manquerait plus que ça qu'un modérateur de forum fasse le justicier pour du privé
si j'ai envi d'utiliser Onche comme messagerie privée avec un collègue, sans poster, c'est mon problème si j'ai pas envie d'être emmerdé
chose que je fais pas, mais tu vois l'exemple ?
si t'es pas content porte plainte, il manquerait plus que ça qu'un modérateur de forum fasse le justicier pour du privé
si j'ai envi d'utiliser Onche comme messagerie privée avec un collègue, sans poster, c'est mon problème si j'ai pas envie d'être emmerdé
chose que je fais pas, mais tu vois l'exemple ?
off
ceci putain, imagine t'as pas de puce par choix et que tu veux utiliser même doctissimo comme moyen de communiquer juste pour la nécessiter d'avoir une messagerie qui fait le taff
off
Car tu ignores le contexte et l'objectif de l'article, tu l'appliques littéralement comme Eirik mais devant un juge c'est différent
Dans l'article, ils parlent de tiers en parlant du public ou des gens qui sont pas légitimes de prendre connaissance du MP
Eirik dit ça sûrement par flemme et pour se protéger au maximum en interprétant strictement l'article
Le droit c'est pas qu'une simple lecture littérale des textes, c'est de l'interprétation selon le contexte
Après je m'en bas les couilles personnellement, je donne mon avis sur le sujet mais je compte pas en débattre ou essayer de te faire changer d'avis, j'ai pas posté pour ça
Dans l'article, ils parlent de tiers en parlant du public ou des gens qui sont pas légitimes de prendre connaissance du MP
Eirik dit ça sûrement par flemme et pour se protéger au maximum en interprétant strictement l'article
Le droit c'est pas qu'une simple lecture littérale des textes, c'est de l'interprétation selon le contexte
Après je m'en bas les couilles personnellement, je donne mon avis sur le sujet mais je compte pas en débattre ou essayer de te faire changer d'avis, j'ai pas posté pour ça
La modération n’est pas un juge, mais elle est une autorité interne habilitée à recevoir des signalements, comme le prévoit la LCEN (article 6-I-7)
Il n y a aucune mention de juge obligatoire dans les deux sources que j’ai mentionné, faut arrêter d’essayer de débattre sur des sujets que vous ne maîtrisez pas
Il n y a aucune mention de juge obligatoire dans les deux sources que j’ai mentionné, faut arrêter d’essayer de débattre sur des sujets que vous ne maîtrisez pas
Non, mais la personne se moque de mon goulag et ajoute que ma mère mérite 16 cancers
tu comprends bien que j’aimerai qu’il fasse un tour au goulag aussi
J’pourrai bien évidemment me faire justice moi même d’une autre manière bien plus efficace mais c’est disproportionné
tu comprends bien que j’aimerai qu’il fasse un tour au goulag aussi
J’pourrai bien évidemment me faire justice moi même d’une autre manière bien plus efficace mais c’est disproportionné
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