Faut aimer le style
La lutte contre les squats en France franchit un cap décisif avec l’adoption d’une législation révolutionnaire. Prévue pour juin 2025, cette réforme transforme radicalement les procédures d’expulsion des occupants illégaux. Les propriétaires, longtemps démunis face à ce phénomène, bénéficieront désormais d’un cadre juridique plus protecteur. Examinons les changements majeurs et les implications de cette nouvelle loi.
Une procédure d’expulsion accélérée pour protéger les propriétaires
La nouvelle législation contre les squatteurs représente un changement de paradigme dans la protection du droit de propriété. Dès juin 2025, les délais d’expulsion seront drastiquement réduits, passant de plusieurs mois à seulement 72 heures. Cette accélération répond aux nombreuses situations dramatiques vécues par des propriétaires.
Les victimes d’occupations illégales ne seront plus contraintes à l’impuissance. Jusqu’à présent, certains propriétaires se retrouvaient à dormir dans leur véhicule pendant que leur maison était occupée illégalement. D’autres découvraient avec stupeur des transformations réalisées sans leur consentement, comme ce couple dont les squatteurs avaient entièrement rénové la cuisine de leur domicile.
La suppression de la trêve hivernale pour les occupants illégaux constitue également une avancée majeure. Cette protection, qui empêchait toute expulsion durant les mois d’hiver, ne s’appliquera plus aux personnes entrées illégalement dans un logement. Les propriétaires pourront ainsi récupérer leur bien à tout moment de l’année.
https://lesactivateurs.fr[...]le-loi-vigueur-juin-2025/
Une procédure d’expulsion accélérée pour protéger les propriétaires
La nouvelle législation contre les squatteurs représente un changement de paradigme dans la protection du droit de propriété. Dès juin 2025, les délais d’expulsion seront drastiquement réduits, passant de plusieurs mois à seulement 72 heures. Cette accélération répond aux nombreuses situations dramatiques vécues par des propriétaires.
Les victimes d’occupations illégales ne seront plus contraintes à l’impuissance. Jusqu’à présent, certains propriétaires se retrouvaient à dormir dans leur véhicule pendant que leur maison était occupée illégalement. D’autres découvraient avec stupeur des transformations réalisées sans leur consentement, comme ce couple dont les squatteurs avaient entièrement rénové la cuisine de leur domicile.
La suppression de la trêve hivernale pour les occupants illégaux constitue également une avancée majeure. Cette protection, qui empêchait toute expulsion durant les mois d’hiver, ne s’appliquera plus aux personnes entrées illégalement dans un logement. Les propriétaires pourront ainsi récupérer leur bien à tout moment de l’année.
C'est pas trop tôt.
Nous sommes un.
Bon maintenant on va me dire ou est la baise ?
Car c'est impossible que la France face quelque chose d'utile pour les gens
Car c'est impossible que la France face quelque chose d'utile pour les gens
Le temps d'arriver à des extrêmes
Squatteurs installés : l’occupation illégale
Lyon, été 2021. Une vingtaine de squatteurs s’installe sans le moindre droit dans un immeuble du 9ème arrondissement, selon le site ville-nevez.com. La propriétaire, stupéfaite, se retrouve dépossédée de son bien. Son premier réflexe ? Saisir la justice pour récupérer son patrimoine. Mais le parcours s’annonce semé d’embûches. Les procédures d’expulsion traînent en longueur, coûtent une fortune. Le pire ? La fameuse trêve hivernale. Elle gèle toute expulsion jusqu’au printemps suivant. Une attente interminable et coûteuse pour la victime.
La frustration monte. La propriétaire, acculée, décide d’agir seule avant mars 2023. Elle scelle les entrées de son immeuble, espérant stopper net l’occupation illicite. Une tentative désespérée de reprendre le contrôle. Croit-elle tourner la page ? Hélas, c’était sans compter la riposte des occupants. Ce geste de protection va se retourner contre elle de façon spectaculaire.
Le verdict tombe. Le Tribunal Judiciaire de Lyon donne raison aux squatteurs ! La propriétaire est condamnée à payer. Combien ? 2 000 euros de dommages et intérêts aux occupants illégaux. Plus 1 000 euros pour leurs frais d’avocat. Une double peine insupportable. La justice sanctionne celle qui voulait juste récupérer son bien volé. Comment justifier une telle décision ? Le tribunal estime que la procédure d’éviction n’a pas été respectée à la lettre. La forme prime sur le fond, même face à l’illégalité flagrante.
https://www.passionautomo[...]ennent-gain-de-cause.html
https://onche.org/topic/8[...]-obtiennent-gain-de-cause
Squatteurs installés : l’occupation illégale
Lyon, été 2021. Une vingtaine de squatteurs s’installe sans le moindre droit dans un immeuble du 9ème arrondissement, selon le site ville-nevez.com. La propriétaire, stupéfaite, se retrouve dépossédée de son bien. Son premier réflexe ? Saisir la justice pour récupérer son patrimoine. Mais le parcours s’annonce semé d’embûches. Les procédures d’expulsion traînent en longueur, coûtent une fortune. Le pire ? La fameuse trêve hivernale. Elle gèle toute expulsion jusqu’au printemps suivant. Une attente interminable et coûteuse pour la victime.
La frustration monte. La propriétaire, acculée, décide d’agir seule avant mars 2023. Elle scelle les entrées de son immeuble, espérant stopper net l’occupation illicite. Une tentative désespérée de reprendre le contrôle. Croit-elle tourner la page ? Hélas, c’était sans compter la riposte des occupants. Ce geste de protection va se retourner contre elle de façon spectaculaire.
Le verdict tombe. Le Tribunal Judiciaire de Lyon donne raison aux squatteurs ! La propriétaire est condamnée à payer. Combien ? 2 000 euros de dommages et intérêts aux occupants illégaux. Plus 1 000 euros pour leurs frais d’avocat. Une double peine insupportable. La justice sanctionne celle qui voulait juste récupérer son bien volé. Comment justifier une telle décision ? Le tribunal estime que la procédure d’éviction n’a pas été respectée à la lettre. La forme prime sur le fond, même face à l’illégalité flagrante.
La lutte contre les squats en France franchit un cap décisif avec l’adoption d’une législation révolutionnaire. Prévue pour juin 2025, cette réforme transforme radicalement les procédures d’expulsion des occupants illégaux. Les propriétaires, longtemps démunis face à ce phénomène, bénéficieront désormais d’un cadre juridique plus protecteur. Examinons les changements majeurs et les implications de cette nouvelle loi.
Une procédure d’expulsion accélérée pour protéger les propriétaires
La nouvelle législation contre les squatteurs représente un changement de paradigme dans la protection du droit de propriété. Dès juin 2025, les délais d’expulsion seront drastiquement réduits, passant de plusieurs mois à seulement 72 heures. Cette accélération répond aux nombreuses situations dramatiques vécues par des propriétaires.
Les victimes d’occupations illégales ne seront plus contraintes à l’impuissance. Jusqu’à présent, certains propriétaires se retrouvaient à dormir dans leur véhicule pendant que leur maison était occupée illégalement. D’autres découvraient avec stupeur des transformations réalisées sans leur consentement, comme ce couple dont les squatteurs avaient entièrement rénové la cuisine de leur domicile.
La suppression de la trêve hivernale pour les occupants illégaux constitue également une avancée majeure. Cette protection, qui empêchait toute expulsion durant les mois d’hiver, ne s’appliquera plus aux personnes entrées illégalement dans un logement. Les propriétaires pourront ainsi récupérer leur bien à tout moment de l’année.
https://lesactivateurs.fr[...]le-loi-vigueur-juin-2025/
Une procédure d’expulsion accélérée pour protéger les propriétaires
La nouvelle législation contre les squatteurs représente un changement de paradigme dans la protection du droit de propriété. Dès juin 2025, les délais d’expulsion seront drastiquement réduits, passant de plusieurs mois à seulement 72 heures. Cette accélération répond aux nombreuses situations dramatiques vécues par des propriétaires.
Les victimes d’occupations illégales ne seront plus contraintes à l’impuissance. Jusqu’à présent, certains propriétaires se retrouvaient à dormir dans leur véhicule pendant que leur maison était occupée illégalement. D’autres découvraient avec stupeur des transformations réalisées sans leur consentement, comme ce couple dont les squatteurs avaient entièrement rénové la cuisine de leur domicile.
La suppression de la trêve hivernale pour les occupants illégaux constitue également une avancée majeure. Cette protection, qui empêchait toute expulsion durant les mois d’hiver, ne s’appliquera plus aux personnes entrées illégalement dans un logement. Les propriétaires pourront ainsi récupérer leur bien à tout moment de l’année.
Ca a été adopté ou c'est une réforme en cours et donc soumise aux votes de l'assemblée?
Macron qui fait une loi qui va dans le bon sens ? Il doit y avoir anguille sous roche
Tu auras un nouveau logement en prison note
Elle expulse ses squatteurs, fait disparaître tous leurs effets personnels et risque désormais la prison
En juillet 2022, Maria A., la propriétaire d’une maison près Carcassonne avait expulsé d’elle-même ses locataires qui ne payaient plus le loyer depuis plusieurs mois. Un acte qui lui a valu d’être poursuivie en justice pour "vol avec effraction". Elle risque 7 ans d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende.
https://www.ladepeche.fr/[...]nt-la-prison-12146409.php
Elle expulse ses squatteurs, fait disparaître tous leurs effets personnels et risque désormais la prison
En juillet 2022, Maria A., la propriétaire d’une maison près Carcassonne avait expulsé d’elle-même ses locataires qui ne payaient plus le loyer depuis plusieurs mois. Un acte qui lui a valu d’être poursuivie en justice pour "vol avec effraction". Elle risque 7 ans d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende.
Les squatteurs sont un vrai problème mais la difficulté à se loger dans les grandes ville en France est également très préoccupant.
"Dès juin 2025, les délais d’expulsion seront drastiquement réduits, passant de plusieurs mois à seulement 72 heures."
Impressionnant, la France devient un pays NORMAL
Impressionnant, la France devient un pays NORMAL
Les juges en france iront tous en enfer.
