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La lutte contre les squats en France franchit un cap décisif avec l’adoption d’une législation révolutionnaire. Prévue pour juin 2025, cette réforme transforme radicalement les procédures d’expulsion des occupants illégaux. Les propriétaires, longtemps démunis face à ce phénomène, bénéficieront désormais d’un cadre juridique plus protecteur. Examinons les changements majeurs et les implications de cette nouvelle loi.

Une procédure d’expulsion accélérée pour protéger les propriétaires
La nouvelle législation contre les squatteurs représente un changement de paradigme dans la protection du droit de propriété. Dès juin 2025, les délais d’expulsion seront drastiquement réduits, passant de plusieurs mois à seulement 72 heures. Cette accélération répond aux nombreuses situations dramatiques vécues par des propriétaires.

Les victimes d’occupations illégales ne seront plus contraintes à l’impuissance. Jusqu’à présent, certains propriétaires se retrouvaient à dormir dans leur véhicule pendant que leur maison était occupée illégalement. D’autres découvraient avec stupeur des transformations réalisées sans leur consentement, comme ce couple dont les squatteurs avaient entièrement rénové la cuisine de leur domicile.

La suppression de la trêve hivernale pour les occupants illégaux constitue également une avancée majeure. Cette protection, qui empêchait toute expulsion durant les mois d’hiver, ne s’appliquera plus aux personnes entrées illégalement dans un logement. Les propriétaires pourront ainsi récupérer leur bien à tout moment de l’année.

lesactivateurs.fr https://lesactivateurs.fr[...]le-loi-vigueur-juin-2025/
il y a 2 mois
Image
:logocadillac:
Best of all, it's a Cadillac
:Cadillac:
il y a 2 mois
combien d'années avant de faire cette simple loi de bon sens ?
il y a 2 mois
Prions pour que ça soit réellement mis en place
:Dubitatif2:



Après vu qu'on est en afronsse j'mattends bien à ce que -si y'a des mioches c'est mort pas d'expulsion
-si c'est du migrant puant c'est considéré comme fragile pas d'expulsion
-si y'a pas de solution de relogement pas d'expulsion

:Zemmour8:
:noel:
il y a 2 mois
combien d'années avant de faire cette simple loi de bon sens ?
Le temps d'arriver à des extrêmes
:risitas_ahi:


Squatteurs installés : l’occupation illégale
Lyon, été 2021. Une vingtaine de squatteurs s’installe sans le moindre droit dans un immeuble du 9ème arrondissement, selon le site ville-nevez.com. La propriétaire, stupéfaite, se retrouve dépossédée de son bien. Son premier réflexe ? Saisir la justice pour récupérer son patrimoine. Mais le parcours s’annonce semé d’embûches. Les procédures d’expulsion traînent en longueur, coûtent une fortune. Le pire ? La fameuse trêve hivernale. Elle gèle toute expulsion jusqu’au printemps suivant. Une attente interminable et coûteuse pour la victime.

La frustration monte. La propriétaire, acculée, décide d’agir seule avant mars 2023. Elle scelle les entrées de son immeuble, espérant stopper net l’occupation illicite. Une tentative désespérée de reprendre le contrôle. Croit-elle tourner la page ? Hélas, c’était sans compter la riposte des occupants. Ce geste de protection va se retourner contre elle de façon spectaculaire.

Le verdict tombe. Le Tribunal Judiciaire de Lyon donne raison aux squatteurs ! La propriétaire est condamnée à payer. Combien ? 2 000 euros de dommages et intérêts aux occupants illégaux. Plus 1 000 euros pour leurs frais d’avocat. Une double peine insupportable. La justice sanctionne celle qui voulait juste récupérer son bien volé. Comment justifier une telle décision ? Le tribunal estime que la procédure d’éviction n’a pas été respectée à la lettre. La forme prime sur le fond, même face à l’illégalité flagrante.

www.passionautomobile.com https://www.passionautomo[...]ennent-gain-de-cause.html

onche.org https://onche.org/topic/8[...]-obtiennent-gain-de-cause
il y a 2 mois
Ouai, si c'est comme pour les 15 heures de travail obligatoire pour toucher le RSA...


Et la marmotte elle met le chocolat dans le papier d'alu
:magalie_soupir:
Non merci.
il y a 2 mois
est-ce que ça fonctionnera sur la planète france ?
:Issoulumiere:

Combien de temps avant une jurice prudence ?
:Issoulumiere:

ça fait flipper des fois je m'absente plusieurs jours et tout le monde le sait
:Issoulumiere:
il y a 2 mois
Fabu12
Fabu12
2 mois
La lutte contre les squats en France franchit un cap décisif avec l’adoption d’une législation révolutionnaire. Prévue pour juin 2025, cette réforme transforme radicalement les procédures d’expulsion des occupants illégaux. Les propriétaires, longtemps démunis face à ce phénomène, bénéficieront désormais d’un cadre juridique plus protecteur. Examinons les changements majeurs et les implications de cette nouvelle loi.

Une procédure d’expulsion accélérée pour protéger les propriétaires
La nouvelle législation contre les squatteurs représente un changement de paradigme dans la protection du droit de propriété. Dès juin 2025, les délais d’expulsion seront drastiquement réduits, passant de plusieurs mois à seulement 72 heures. Cette accélération répond aux nombreuses situations dramatiques vécues par des propriétaires.

Les victimes d’occupations illégales ne seront plus contraintes à l’impuissance. Jusqu’à présent, certains propriétaires se retrouvaient à dormir dans leur véhicule pendant que leur maison était occupée illégalement. D’autres découvraient avec stupeur des transformations réalisées sans leur consentement, comme ce couple dont les squatteurs avaient entièrement rénové la cuisine de leur domicile.

La suppression de la trêve hivernale pour les occupants illégaux constitue également une avancée majeure. Cette protection, qui empêchait toute expulsion durant les mois d’hiver, ne s’appliquera plus aux personnes entrées illégalement dans un logement. Les propriétaires pourront ainsi récupérer leur bien à tout moment de l’année.

lesactivateurs.fr https://lesactivateurs.fr[...]le-loi-vigueur-juin-2025/
@TintinQuiRit t'es foutu
:selection_naturelle:
Belgo-chasseur.
:risichasse:
il y a 2 mois
est-ce que ça fonctionnera sur la planète france ?
:Issoulumiere:

Combien de temps avant une jurice prudence ?
:Issoulumiere:

ça fait flipper des fois je m'absente plusieurs jours et tout le monde le sait
:Issoulumiere:
Merci pour ta maison, j'y ai hébergé des réfugiés ukrainiens avec des enfants et 3 bébés. Ils mourront si on les expulses, sale égoïste tueur d'enfants !
:Melenchon_pleure:
il y a 2 mois
Enfin
:jesusfemme:
¡Esta serpiente marina MATÓ a un Celestino! https://streamable.com/fmjgjb
il y a 2 mois
@TintinQuiRit t'es foutu
:selection_naturelle:
GIF
:TARE_:
:Gilberted_:
:Bio_:
:Clochard_:
:Ferrari_lover:
:Atome_:
:Detraque_mental_:
:Gamin_:
:Aigri_:
:Nazillion:
il y a 2 mois
Il était temps
il y a 2 mois
Qu'est ce qui leur est arrivé pour enfin se bouger le cul après 8 ans de règne ?
Macron a du avoir un proche qui s'est fait squatter
:POST_OU_CANCER_SALE_FILS_DE_PUTE:
il y a 2 mois
Fabu12
Fabu12
2 mois
La lutte contre les squats en France franchit un cap décisif avec l’adoption d’une législation révolutionnaire. Prévue pour juin 2025, cette réforme transforme radicalement les procédures d’expulsion des occupants illégaux. Les propriétaires, longtemps démunis face à ce phénomène, bénéficieront désormais d’un cadre juridique plus protecteur. Examinons les changements majeurs et les implications de cette nouvelle loi.

Une procédure d’expulsion accélérée pour protéger les propriétaires
La nouvelle législation contre les squatteurs représente un changement de paradigme dans la protection du droit de propriété. Dès juin 2025, les délais d’expulsion seront drastiquement réduits, passant de plusieurs mois à seulement 72 heures. Cette accélération répond aux nombreuses situations dramatiques vécues par des propriétaires.

Les victimes d’occupations illégales ne seront plus contraintes à l’impuissance. Jusqu’à présent, certains propriétaires se retrouvaient à dormir dans leur véhicule pendant que leur maison était occupée illégalement. D’autres découvraient avec stupeur des transformations réalisées sans leur consentement, comme ce couple dont les squatteurs avaient entièrement rénové la cuisine de leur domicile.

La suppression de la trêve hivernale pour les occupants illégaux constitue également une avancée majeure. Cette protection, qui empêchait toute expulsion durant les mois d’hiver, ne s’appliquera plus aux personnes entrées illégalement dans un logement. Les propriétaires pourront ainsi récupérer leur bien à tout moment de l’année.

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Les squatteurs qui rénovent la cuisine ? C'est sensé être négatif ?
il y a 2 mois
Les squatteurs qui rénovent la cuisine ? C'est sensé être négatif ?
C'était sûrement pour la transformer en laboratoire d'amphétamines
:chat_lunettes:
J’ai été méprisé, humilié, traqué comme un chien. Et pourtant, je continue d’écrire, parce que c’est ma façon de hurler.
il y a 2 mois
Fabu12
Fabu12
2 mois
La lutte contre les squats en France franchit un cap décisif avec l’adoption d’une législation révolutionnaire. Prévue pour juin 2025, cette réforme transforme radicalement les procédures d’expulsion des occupants illégaux. Les propriétaires, longtemps démunis face à ce phénomène, bénéficieront désormais d’un cadre juridique plus protecteur. Examinons les changements majeurs et les implications de cette nouvelle loi.

Une procédure d’expulsion accélérée pour protéger les propriétaires
La nouvelle législation contre les squatteurs représente un changement de paradigme dans la protection du droit de propriété. Dès juin 2025, les délais d’expulsion seront drastiquement réduits, passant de plusieurs mois à seulement 72 heures. Cette accélération répond aux nombreuses situations dramatiques vécues par des propriétaires.

Les victimes d’occupations illégales ne seront plus contraintes à l’impuissance. Jusqu’à présent, certains propriétaires se retrouvaient à dormir dans leur véhicule pendant que leur maison était occupée illégalement. D’autres découvraient avec stupeur des transformations réalisées sans leur consentement, comme ce couple dont les squatteurs avaient entièrement rénové la cuisine de leur domicile.

La suppression de la trêve hivernale pour les occupants illégaux constitue également une avancée majeure. Cette protection, qui empêchait toute expulsion durant les mois d’hiver, ne s’appliquera plus aux personnes entrées illégalement dans un logement. Les propriétaires pourront ainsi récupérer leur bien à tout moment de l’année.

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La gauche va sûrement voter contre.
:risitas-mdr:
il y a 2 mois
Fabu12
Fabu12
2 mois
Merci pour ta maison, j'y ai hébergé des réfugiés ukrainiens avec des enfants et 3 bébés. Ils mourront si on les expulses, sale égoïste tueur d'enfants !
:Melenchon_pleure:
Faudrait que tout ces humanistes de gauche ouvrent leur porte aux plus démunis.
:risitas_hanches:
il y a 2 mois
La trêve hivernale qui saute j'y crois moyen.
il y a 2 mois
Bizzarement j'ai l'intuition que si un magistrat se faisait squatter sa résidence même tertiaire les squatteurs seraient dehors en moins de 3h
:Risitas_Menton:
il y a 2 mois
Azrael
Azrael
2 mois
La trêve hivernale qui saute j'y crois moyen.
Ça a déjà sauté il y a quelques années
:chat_lunettes:


Lorsqu'un squatteur occupe un logement (résidence principale ou résidence secondaire), l'expulsion peut avoir lieu, quelle que soit la période de l'année. La trêve hivernale ne s'applique pas.

www.service-public.fr https://www.service-publi[...]iculiers/vosdroits/F34736


Mais ça m'étonnerait pas qu'en pratique, les juges décident de continuer à la respecter pour les squatteurs
:chat_lunettes:
J’ai été méprisé, humilié, traqué comme un chien. Et pourtant, je continue d’écrire, parce que c’est ma façon de hurler.
il y a 2 mois