Ce propriétaire découvre un gisement estimé à 58 millions

Ben il avait rien.
Et la, ben... il à rien non plus
Lavidavan Quoi  https://image.noelshack.com[...]632324748-243821-full.png
Moi je dis allonzy  https://image.noelshack.com[...]38/3/1632339661-qsdsd.png

Ce propriétaire découvre un gisement estimé à 58 millions, la préfecture lui retire la gestion du sol par arrêté spécial

Un événement inédit secoue la petite commune de Saint-Pierre-en-Val: un habitant local, Marc Dubois, découvre par hasard un gisement de minéraux rares sous son terrain, estimé à près de 58 millions d’euros.

Peu de temps après la découverte, la préfecture de la région émet un arrêté spécial, invoquant le code minier qui stipule que le sous-sol appartient à l’État en cas de découverte de minéraux stratégiques. Ainsi, la gestion du gisement est retirée à Marc, qui se voit dépossédé de cette fortune inattendue.

Le cas de Marc soulève des questions sur les droits des propriétaires terriens face aux richesses du sous-sol. Selon la loi française, l’État peut revendiquer la possession de ressources naturelles cruciales, ce qui limite souvent les droits des propriétaires privés.

 https://www.atelier-de-france.fr[...]par-arrete-special/53697/

l'article ne dit pas de quels minéraux rares il s'agit... ni comment les extraire soi-même de façon à ne pas être repéré tout de suite pour en bénéficier soi-même  https://image.noelshack.com[...]24542-ruth-perplexev2.png

Rectification : il n'avait rien maintenant il a moins que rien

Jus abutendi

AYAAAAAAA "par arrêté spécial" mais putain ce vol

t'es pas proprio en france, ça n'existe pas nous sommes un pays communiste

comme l'histoire du couple viré de leur baraque car un chemin de fer devait se construire sur leur terrain

En l’occurrence non

Si le code civil prévoit que le sol comme le sous sol appartiennent au propriétaire du terrain, le code minier nous la met profond avec sont article l 111-1 qui décrit les produits soumis à la réglementation minière


C’est fascinant comment l’état nous encule sans qu’on le sache, jusqu’à se poser la question

Moi je suis fasciné par le fait que l’on sache, mais que l’on reste inactif

Quand le sol n’a aucune valeur, on paie une taxe de propriété dessus, mais si par hasard y’a un truc intéressant on nous le vol ?

il va sans doute être expulsé de chez lui pour que l etat occupe SON terrain le crédit sur 25 ans qui s enfonce profondément dans son ass pour avoir osé acheter un terrain qui intéresse les vautours étatiques

Parce que ça concerne une personne tous les 10 ans. Si demain tout le monde possède un métal précieux dans son jardin, ça gueulera

il va sans doute être expulsé de chez lui pour que l etat occupe SON terrain le crédit sur 25 ans qui s enfonce profondément dans son ass pour avoir osé acheter un terrain qui intéresse les vautours étatiques