Ce sujet a été résolu
En gros il l'a installé sur la façade de sa maison qui donne sur mon terrain.
Impossible de savoir si il film mon terrain vu que c'est une caméra sphérique.
C'est un voisin avec qui je ne parle pas. Je sais même pas si il parle français vu qu'il parle en arabe très fort.
Quand je vais pour lui dire bonjour il tourne la tête. Ce genre de fdp. Il a le droit de faire ça ?
Impossible de savoir si il film mon terrain vu que c'est une caméra sphérique.
C'est un voisin avec qui je ne parle pas. Je sais même pas si il parle français vu qu'il parle en arabe très fort.
Quand je vais pour lui dire bonjour il tourne la tête. Ce genre de fdp. Il a le droit de faire ça ?
il y a 3 mois
VielVerge
3 mois
En gros il l'a installé sur la façade de sa maison qui donne sur mon terrain.
Impossible de savoir si il film mon terrain vu que c'est une caméra sphérique.
C'est un voisin avec qui je ne parle pas. Je sais même pas si il parle français vu qu'il parle en arabe très fort.
Quand je vais pour lui dire bonjour il tourne la tête. Ce genre de fdp. Il a le droit de faire ça ?
Impossible de savoir si il film mon terrain vu que c'est une caméra sphérique.
C'est un voisin avec qui je ne parle pas. Je sais même pas si il parle français vu qu'il parle en arabe très fort.
Quand je vais pour lui dire bonjour il tourne la tête. Ce genre de fdp. Il a le droit de faire ça ?
Non, il n’a pas le droit de filmer chez vous, même involontairement. Voici les règles claires et légales en France :
🔒 1. Une caméra privée ne doit filmer que son propre terrain
Même si la caméra est sur sa façade, elle ne doit pas filmer au-delà de ses limites : ni la rue, ni le terrain du voisin, ni l'entrée d'un tiers.
Une caméra sphérique (type Fisheye ou PTZ) peut être orientée à distance, donc le doute est légitime.
⚖️ 2. Filmer votre terrain = atteinte à la vie privée
Même si ce n’est pas intentionnel, c’est interdit.
Il s’agit d’une atteinte à la vie privée (article 9 du Code civil).
Si vous êtes identifiable (ou que vous pouvez l’être en fonction du lieu), c’est une infraction.
📸 3. Vous êtes en droit d’agir, même sans preuve directe
Tu peux :
Commencer par une mise en demeure amiable écrite (en recommandé).
Demander à la gendarmerie ou à la police municipale de faire un constat.
Contacter la CNIL pour signaler un dispositif illégal de vidéosurveillance privé.
En dernier recours : action au civil pour atteinte à la vie privée, voire au pénal si preuve d’intention ou nuisance.
🧩 Et si tu ne peux pas prouver qu’il filme ?
Tu peux demander un constat d’huissier pour évaluer l’orientation réelle.
Certains huissiers font ça à distance avec un drone ou depuis ton terrain.
Ou tu peux poser une clôture ou un obstacle visuel temporaire, pour forcer le dialogue ou l’ajustement du cadrage.
🔒 1. Une caméra privée ne doit filmer que son propre terrain
Même si la caméra est sur sa façade, elle ne doit pas filmer au-delà de ses limites : ni la rue, ni le terrain du voisin, ni l'entrée d'un tiers.
Une caméra sphérique (type Fisheye ou PTZ) peut être orientée à distance, donc le doute est légitime.
⚖️ 2. Filmer votre terrain = atteinte à la vie privée
Même si ce n’est pas intentionnel, c’est interdit.
Il s’agit d’une atteinte à la vie privée (article 9 du Code civil).
Si vous êtes identifiable (ou que vous pouvez l’être en fonction du lieu), c’est une infraction.
📸 3. Vous êtes en droit d’agir, même sans preuve directe
Tu peux :
Commencer par une mise en demeure amiable écrite (en recommandé).
Demander à la gendarmerie ou à la police municipale de faire un constat.
Contacter la CNIL pour signaler un dispositif illégal de vidéosurveillance privé.
En dernier recours : action au civil pour atteinte à la vie privée, voire au pénal si preuve d’intention ou nuisance.
🧩 Et si tu ne peux pas prouver qu’il filme ?
Tu peux demander un constat d’huissier pour évaluer l’orientation réelle.
Certains huissiers font ça à distance avec un drone ou depuis ton terrain.
Ou tu peux poser une clôture ou un obstacle visuel temporaire, pour forcer le dialogue ou l’ajustement du cadrage.
il y a 3 mois
VielVerge
3 mois
En gros il l'a installé sur la façade de sa maison qui donne sur mon terrain.
Impossible de savoir si il film mon terrain vu que c'est une caméra sphérique.
C'est un voisin avec qui je ne parle pas. Je sais même pas si il parle français vu qu'il parle en arabe très fort.
Quand je vais pour lui dire bonjour il tourne la tête. Ce genre de fdp. Il a le droit de faire ça ?
Impossible de savoir si il film mon terrain vu que c'est une caméra sphérique.
C'est un voisin avec qui je ne parle pas. Je sais même pas si il parle français vu qu'il parle en arabe très fort.
Quand je vais pour lui dire bonjour il tourne la tête. Ce genre de fdp. Il a le droit de faire ça ?
Y a des caches sur les caméras peut etre qu'il en a mis un
il y a 3 mois
Tu peux pas faire grand chose, est ce que ça vaut le coup de s'embrouiller avec lui si au final il pourra facilement dire qu'il a réglé le truc pour que ça filme pas chez toi ?
Faire un don https://ko-fi.com/kandira/
il y a 3 mois
T'as qu'à faire ça à la caméra à chaque fois que tu passes devant. Ton voisin étranger te fera vite savoir si t'es dans le cadre ou pas.


il y a 3 mois
VielVerge
3 mois
En gros il l'a installé sur la façade de sa maison qui donne sur mon terrain.
Impossible de savoir si il film mon terrain vu que c'est une caméra sphérique.
C'est un voisin avec qui je ne parle pas. Je sais même pas si il parle français vu qu'il parle en arabe très fort.
Quand je vais pour lui dire bonjour il tourne la tête. Ce genre de fdp. Il a le droit de faire ça ?
Impossible de savoir si il film mon terrain vu que c'est une caméra sphérique.
C'est un voisin avec qui je ne parle pas. Je sais même pas si il parle français vu qu'il parle en arabe très fort.
Quand je vais pour lui dire bonjour il tourne la tête. Ce genre de fdp. Il a le droit de faire ça ?
Appelle les flics
il y a 3 mois
Oh vous m'filmez là vous êtes sérieux ? Vous m'filmez pas bande de fils de pute
il y a 3 mois
VielVerge
3 mois
En gros il l'a installé sur la façade de sa maison qui donne sur mon terrain.
Impossible de savoir si il film mon terrain vu que c'est une caméra sphérique.
C'est un voisin avec qui je ne parle pas. Je sais même pas si il parle français vu qu'il parle en arabe très fort.
Quand je vais pour lui dire bonjour il tourne la tête. Ce genre de fdp. Il a le droit de faire ça ?
Impossible de savoir si il film mon terrain vu que c'est une caméra sphérique.
C'est un voisin avec qui je ne parle pas. Je sais même pas si il parle français vu qu'il parle en arabe très fort.
Quand je vais pour lui dire bonjour il tourne la tête. Ce genre de fdp. Il a le droit de faire ça ?
Mauvais forum
il y a 3 mois