Je te dirais bien de l'amener sur Onche, mais il croirait probablement que c'est un complot du gouvernement
Il terminerait au goulag non pas pour insultes ou porn dans le général mais pour maintenir un minimum de QI moyen sur le forum
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ILs ont raison par contre c'est vraiment une société anonyme
et les gens payent un abonnement 50% de leur salaire + 10 000 taxes
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Et non
Les caractères juridiques de l'Etat
L'Etat est une entité juridique dotée de la personnalité morale et de l'attribut de
souveraineté.
1° caractère : la personnalité morale.
L'Etat est une institution juridique distincte de la personne physique des gouvernants, ce qui
signifie que les décisions que ces derniers prennent sont prises au nom de l'Etat et non en leur nom
personnel. Cela imlique aussi qu'en cas de changement de dirigeants, la personnalité morale de l'Etat
demeure, sa continuité est ainsi assurée.
Mais, si l'Etat est la personne morale la plus importante, il n'est pas la seule. Existent à coté
de lui des personnes morales de droit public, comme les collectivités territoriales, ou des personnes
morales de droit privé, comme les associations ou les entreprises
https://www.fallaitpasfai[...]itutionnel/Cours/Etat.pdf
Les caractères juridiques de l'Etat
L'Etat est une entité juridique dotée de la personnalité morale et de l'attribut de
souveraineté.
1° caractère : la personnalité morale.
L'Etat est une institution juridique distincte de la personne physique des gouvernants, ce qui
signifie que les décisions que ces derniers prennent sont prises au nom de l'Etat et non en leur nom
personnel. Cela imlique aussi qu'en cas de changement de dirigeants, la personnalité morale de l'Etat
demeure, sa continuité est ainsi assurée.
Mais, si l'Etat est la personne morale la plus importante, il n'est pas la seule. Existent à coté
de lui des personnes morales de droit public, comme les collectivités territoriales, ou des personnes
morales de droit privé, comme les associations ou les entreprises
Et non
Les caractères juridiques de l'Etat
L'Etat est une entité juridique dotée de la personnalité morale et de l'attribut de
souveraineté.
1° caractère : la personnalité morale.
L'Etat est une institution juridique distincte de la personne physique des gouvernants, ce qui
signifie que les décisions que ces derniers prennent sont prises au nom de l'Etat et non en leur nom
personnel. Cela imlique aussi qu'en cas de changement de dirigeants, la personnalité morale de l'Etat
demeure, sa continuité est ainsi assurée.
Mais, si l'Etat est la personne morale la plus importante, il n'est pas la seule. Existent à coté
de lui des personnes morales de droit public, comme les collectivités territoriales, ou des personnes
morales de droit privé, comme les associations ou les entreprises
https://www.fallaitpasfai[...]itutionnel/Cours/Etat.pdf
Les caractères juridiques de l'Etat
L'Etat est une entité juridique dotée de la personnalité morale et de l'attribut de
souveraineté.
1° caractère : la personnalité morale.
L'Etat est une institution juridique distincte de la personne physique des gouvernants, ce qui
signifie que les décisions que ces derniers prennent sont prises au nom de l'Etat et non en leur nom
personnel. Cela imlique aussi qu'en cas de changement de dirigeants, la personnalité morale de l'Etat
demeure, sa continuité est ainsi assurée.
Mais, si l'Etat est la personne morale la plus importante, il n'est pas la seule. Existent à coté
de lui des personnes morales de droit public, comme les collectivités territoriales, ou des personnes
morales de droit privé, comme les associations ou les entreprises
bah personne morale c'est comme une société
C'est une société
bah personne morale c'est comme une société
Les sociétés sont des personnes morales mais les personnes morales ne sont pas forcément des sociétés
Si toi aussi tu veux plus de consax contractes toi à Mazdak
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