Free Sarko
Ca risque de pas être trop dur
Pourra-t-il partir en vacances ?
En principe, avec la surveillance électronique, la personne peut sortir de son domicile uniquement pour « toute activité favorisant sa réinsertion », à savoir une activité professionnelle, une formation, une participation à la vie de famille. Il pourra donc se déplacer pour cette liste de motifs sans contrainte de kilomètres et de nombre de jours, si le Juge d’application des peines le lui permet. Le juge peut aussi autoriser des sorties ou des déplacements pour certaines activités comme les sports et les loisirs.
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Pourra-t-il partir en vacances ?
En principe, avec la surveillance électronique, la personne peut sortir de son domicile uniquement pour « toute activité favorisant sa réinsertion », à savoir une activité professionnelle, une formation, une participation à la vie de famille. Il pourra donc se déplacer pour cette liste de motifs sans contrainte de kilomètres et de nombre de jours, si le Juge d’application des peines le lui permet. Le juge peut aussi autoriser des sorties ou des déplacements pour certaines activités comme les sports et les loisirs.
Ca risque de pas être trop dur
Pourra-t-il partir en vacances ?
En principe, avec la surveillance électronique, la personne peut sortir de son domicile uniquement pour « toute activité favorisant sa réinsertion », à savoir une activité professionnelle, une formation, une participation à la vie de famille. Il pourra donc se déplacer pour cette liste de motifs sans contrainte de kilomètres et de nombre de jours, si le Juge d’application des peines le lui permet. Le juge peut aussi autoriser des sorties ou des déplacements pour certaines activités comme les sports et les loisirs.
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Pourra-t-il partir en vacances ?
En principe, avec la surveillance électronique, la personne peut sortir de son domicile uniquement pour « toute activité favorisant sa réinsertion », à savoir une activité professionnelle, une formation, une participation à la vie de famille. Il pourra donc se déplacer pour cette liste de motifs sans contrainte de kilomètres et de nombre de jours, si le Juge d’application des peines le lui permet. Le juge peut aussi autoriser des sorties ou des déplacements pour certaines activités comme les sports et les loisirs.
Mais
C'est ça le bracelet ? Bordel
C'est ça le bracelet ? Bordel
Mariama ou l'Oracle de Mayotte
Les vidéos vont pleuvoir.
Khayr ad-Din Barbaros débuta véritablement la colonisation turque ottomane du Maghreb.
1cm de plus que Kirua
Ca risque de pas être trop dur
Pourra-t-il partir en vacances ?
En principe, avec la surveillance électronique, la personne peut sortir de son domicile uniquement pour « toute activité favorisant sa réinsertion », à savoir une activité professionnelle, une formation, une participation à la vie de famille. Il pourra donc se déplacer pour cette liste de motifs sans contrainte de kilomètres et de nombre de jours, si le Juge d’application des peines le lui permet. Le juge peut aussi autoriser des sorties ou des déplacements pour certaines activités comme les sports et les loisirs.
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Pourra-t-il partir en vacances ?
En principe, avec la surveillance électronique, la personne peut sortir de son domicile uniquement pour « toute activité favorisant sa réinsertion », à savoir une activité professionnelle, une formation, une participation à la vie de famille. Il pourra donc se déplacer pour cette liste de motifs sans contrainte de kilomètres et de nombre de jours, si le Juge d’application des peines le lui permet. Le juge peut aussi autoriser des sorties ou des déplacements pour certaines activités comme les sports et les loisirs.
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Mais
Sale petit nain ridicule
Sale petit nain ridicule
Mariama ou l'Oracle de Mayotte
Ben balkany se bat actuellement pour faire tomber sa peine pour se représenter à Levallois si j’ai bien suivi
Ben balkany se bat actuellement pour faire tomber sa peine pour se représenter à Levallois si j’ai bien suivi