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www.lexbase.fr https://www.lexbase.fr/ar[...]trehommequesonmarinestpas

Devoir de fidélité ? Ouais ça dépend pour qui.
:chatgay:


Je cite:

Dans un arrêt rendu le 19 décembre 2013, la cour d'appel de Douai a pu estimer, dans les circonstances de l'espèce, que le fait pour une femme d'avoir un enfant avec un autre homme que son mari n'était pas constitutif d'une faute [...]

le mari reprochait à son épouse le fait de ne pas avoir contribué aux charges du mariage, ses dépenses excessives et d'avoir eu une relation adultère [...]

l'article 312 du Code civil dispose que l'enfant conçu ou né pendant le mariage a pour père le mari [...]

le fait pour une femme d'avoir un enfant avec un autre homme ne saurait être regardé comme fautif.


Conclusion de la justice Fronçaise:
- après "sucer n'est pas tromper" c'est "baiser n'est pas tromper" (c'est qu'une double péné
:AD_Laurent_2:
)
- la femme décide qui est le père en ne disant rien
- ce méchant homme se coltinera le gosse de quelqu'un d'autre
- divorce refusé pour cause illégitime

La justice a parlé, ta react-onche sur cette justice juste respectant la loi de la repoublique.
:Cligne:
il y a 2 ans
Putain la pute de juge qui a décidé ça a du tromper son mari obligé
:Jesus_pote_AD:
Rejoignez le #feet-club
il y a 2 ans
Parfois il faut avoir le courage de prendre certaines décisions quitte à le payer de plusieurs années de sa vie.
Je ne suis pas patriote ou nationaliste. Je ne l'ai jamais été. Juste racialiste et anti européen. démocratie = scam.
il y a 2 ans
achètes de la chaux
:famille-chats-0tout:
:Chat_bof:
:famille-chats-0tout:
il y a 2 ans
Ta raison pour ne pas être misogyne ?
:Lion_casquette1:
:TARE_:
:Gilberted_:
:Bio_:
:Clochard_:
:Ferrari_lover:
:Gay_premium:
:Nain_de_jardin_:
:Nazillion:
il y a 2 ans
J'en pense qu'il faudrait exécuter la putain adultère, son amant et le juge qui a rendu le verdict
:selection_naturelle:


On fout le gosse à l'orphelinat et on en reparle plus
:selection_naturelle:
il y a 2 ans
La juge qui veut te mettre plus bas que terre devant tout le monde, tu la met 6 pieds sous terre.
Quand on veut ta mort, il faut savoir répondre.
il y a 2 ans
achètes de la chaux
Ptdr
il y a 2 ans
Wilgen
Wilgen
2 ans
J'en pense qu'il faudrait exécuter la putain adultère, son amant et le juge qui a rendu le verdict
:selection_naturelle:


On fout le gosse à l'orphelinat et on en reparle plus
:selection_naturelle:
Je condamnENT, c'est qu'une double péné suivi d'un creampi après tout
:AD_Laurent_2:
il y a 2 ans
www.lexbase.fr https://www.lexbase.fr/ar[...]trehommequesonmarinestpas

Devoir de fidélité ? Ouais ça dépend pour qui.
:chatgay:


Je cite:

Dans un arrêt rendu le 19 décembre 2013, la cour d'appel de Douai a pu estimer, dans les circonstances de l'espèce, que le fait pour une femme d'avoir un enfant avec un autre homme que son mari n'était pas constitutif d'une faute [...]

le mari reprochait à son épouse le fait de ne pas avoir contribué aux charges du mariage, ses dépenses excessives et d'avoir eu une relation adultère [...]

l'article 312 du Code civil dispose que l'enfant conçu ou né pendant le mariage a pour père le mari [...]

le fait pour une femme d'avoir un enfant avec un autre homme ne saurait être regardé comme fautif.


Conclusion de la justice Fronçaise:
- après "sucer n'est pas tromper" c'est "baiser n'est pas tromper" (c'est qu'une double péné
:AD_Laurent_2:
)
- la femme décide qui est le père en ne disant rien
- ce méchant homme se coltinera le gosse de quelqu'un d'autre
- divorce refusé pour cause illégitime

La justice a parlé, ta react-onche sur cette justice juste respectant la loi de la repoublique.
:Cligne:
:pat_lethique2:
:Blood_Bath_Bay:
Les morts ont toujours tort
il y a 2 ans
Comment ça il a pas pu prouver qu’ils ne vivaient pas ensemble ?
il y a 2 ans
Comment ça il a pas pu prouver qu’ils ne vivaient pas ensemble ?
Sûrement que la femme à dit le contraire pour se défendre et voilà fin de débat
:ChatPirate6:
tu pars vivre chez ta mère le temps du divorce ? Pour la justice tu vis encore sous le même toit que ta femme
:ChatBrise:


+ il suffirait d'un simple test de paternité pour clore le débat mais bon la justice n'a pas semblé jugé bon d'en faire un apparament
:chat_lunette_peluche2:
il y a 2 ans
2 balles et c'est réglé
il y a 2 ans
Sûrement que la femme à dit le contraire pour se défendre et voilà fin de débat
:ChatPirate6:
tu pars vivre chez ta mère le temps du divorce ? Pour la justice tu vis encore sous le même toit que ta femme
:ChatBrise:


+ il suffirait d'un simple test de paternité pour clore le débat mais bon la justice n'a pas semblé jugé bon d'en faire un apparament
:chat_lunette_peluche2:
Non y en a jamais sauf si la mère le demande. Ce que l’article ne dit pas, c’est quid de la reconnaissance de l’enfant

Si le mec l’a reconnu, c’est finito, pas de retour en arrière possible
il y a 2 ans
Parfois il faut avoir le courage de prendre certaines décisions quitte à le payer de plusieurs années de sa vie.
:Dupont_main:
il y a 2 ans
GIF
:RELOADED1:
:John_Wayne_Gacy:
:RELOADED1:
:John_Wayne_Gacy:
:RELOADED1:
:John_Wayne_Gacy:
il y a 2 ans
De même en commençant par la grosse tepu de juge rouge
:selection_naturelle:
il y a 2 ans
Sûrement fake
il y a 2 ans
Buffy
Buffy
2 ans
Sûrement fake
Le bon fake sur lexbase
:elton-john:
:doomerchat:
il y a 2 ans
Dis m'en plus mon yatangaki
:gilbert:
Nous sommes la jeunesse, nous sommes la vie, Rex doit vaincre c'est pourquoi Rex vaincra
:chakss:
il y a 2 ans