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Mariage gris, dispose
il y a 2 ans
Il n'est pas obligé, il peut parce qu'il faut quand même demander la nullité du mariage
Mais oui ce n'est pas lui qui annule le mariage
Mais oui ce n'est pas lui qui annule le mariage
je crois que le mariage est déclaré comme n'ayant jamais eu lieu, c'est rétroactif et il a pas le choix, mais je me trompe peut-être ça fait longtemps
il y a 2 ans
Mariage gris, dispose
Non violet foncé plus proche du bleu que du rouge
il y a 2 ans
je crois que le mariage est déclaré comme n'ayant jamais eu lieu, c'est rétroactif et il a pas le choix, mais je me trompe peut-être ça fait longtemps
Oui il n'a jamais eu lieu, enfin c'est plus compliqué parce que l'époux de bonne foi a droit au mariage putatif
Mais faut faire l'action devant le JAF tout de même
Mais faut faire l'action devant le JAF tout de même
il y a 2 ans
Non violet foncé plus proche du bleu que du rouge
Je révise Mr LanceFoutre c'est du sérieux
il y a 2 ans
Oui il n'a jamais eu lieu, enfin c'est plus compliqué parce que l'époux de bonne foi a droit au mariage putatif
Mais faut faire l'action devant le JAF tout de même
Mais faut faire l'action devant le JAF tout de même
c'est toi qui es putatif
il y a 2 ans
c'est toi qui es putatif
T'as quel diplôme en droit ?
il y a 2 ans
Déjà t'essayes de pas commettre de faute à tes devoirs sinon tu vas prendre un mariage pour faute et t'es dans la sauce
Sinon je suis limité pour répondre à cette question, dans mon cours on ne voit pas comment est réellement fait le partage
Sinon je suis limité pour répondre à cette question, dans mon cours on ne voit pas comment est réellement fait le partage
Je suis déçu, mais merci des éclairecissement que tu m'as tout de même apporter
Parceque tu pourrais me parler de ce qu'il se passe si tu commets des fautes ? et ce qui est consideré comme faute stp ?
Parceque tu pourrais me parler de ce qu'il se passe si tu commets des fautes ? et ce qui est consideré comme faute stp ?
il y a 2 ans
T'as quel diplôme en droit ?
j'ai fait un master en droit international public
il y a 2 ans
Sponsorisé
Connectez-vous pour masquer les pubsJe révise Mr LanceFoutre c'est du sérieux
ah c'est des révisions
beeeeeen si on trompe beeeeen on coupe la main ?
beeeeeen si on trompe beeeeen on coupe la main ?
il y a 2 ans
Je suis déçu, mais merci des éclairecissement que tu m'as tout de même apporter
Parceque tu pourrais me parler de ce qu'il se passe si tu commets des fautes ? et ce qui est consideré comme faute stp ?
Parceque tu pourrais me parler de ce qu'il se passe si tu commets des fautes ? et ce qui est consideré comme faute stp ?
Le non respect des obligations à l'article 212 du code civil (Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance)
L'obligation de vie commune également
Si tu commets des fautes tu payes tout simplement parce que c'est toi qui as fauté et détruit le mariage, selon la gravité, mais ce n'est pas toujours le cas, ça dépend de chaque contexte
Faut bien comprendre que le mariage est un contrat avant tout, comme chaque contrat, si tu ne le respectes pas, tu payes
L'obligation de vie commune également
Si tu commets des fautes tu payes tout simplement parce que c'est toi qui as fauté et détruit le mariage, selon la gravité, mais ce n'est pas toujours le cas, ça dépend de chaque contexte
Faut bien comprendre que le mariage est un contrat avant tout, comme chaque contrat, si tu ne le respectes pas, tu payes
il y a 2 ans
ah c'est des révisions
beeeeeen si on trompe beeeeen on coupe la main ?
beeeeeen si on trompe beeeeen on coupe la main ?
Non on te traîne sur la voie publique et on te jette des cailloux
il y a 2 ans
j'ai fait un master en droit international public
J'ai trouvé ça sympa jusqu'à lire le mot "public"
il y a 2 ans
J'ai trouvé ça sympa jusqu'à lire le mot "public"
les privacucks on baise vos soeurs
il y a 2 ans
les privacucks on baise vos soeurs
Je suis qu'en première année donc je verrai où je vais, mais le droit constit déjà ça m'ennuie mortellement
il y a 2 ans
Non on te traîne sur la voie publique et on te jette des cailloux

il y a 2 ans
Je suis qu'en première année donc je verrai où je vais, mais le droit constit déjà ça m'ennuie mortellement
le droit admin c'est encore pire et le droit fiscal c'est une abomination
mais l'ambiance est cool en public
mais l'ambiance est cool en public
il y a 2 ans
Le non respect des obligations à l'article 212 du code civil (Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance)
L'obligation de vie commune également
Si tu commets des fautes tu payes tout simplement parce que c'est toi qui as fauté et détruit le mariage, selon la gravité, mais ce n'est pas toujours le cas, ça dépend de chaque contexte
Faut bien comprendre que le mariage est un contrat avant tout, comme chaque contrat, si tu ne le respectes pas, tu payes
L'obligation de vie commune également
Si tu commets des fautes tu payes tout simplement parce que c'est toi qui as fauté et détruit le mariage, selon la gravité, mais ce n'est pas toujours le cas, ça dépend de chaque contexte
Faut bien comprendre que le mariage est un contrat avant tout, comme chaque contrat, si tu ne le respectes pas, tu payes
L'obligation de vie commune, signifie que si ta femme te fait dormir sur le canapé elle brise le contrat ?
il y a 2 ans

Interdit par St Louis si je ne me trompe pas
il y a 2 ans












