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Titre
:(
il y a 2 ans
Up
il y a 2 ans
Vomarif
Vomarif
2 ans
Titre
:(
Ben j’ai le titre mais je comprend pas +
:AAH:
il y a 2 ans
Par vote conjoint du Président de la république et la première ministre
il y a 2 ans
Faut que plus de la moitié des députés vote pour
:patrick_autiste:

Les lr sont les larbin d'en marche donc ça risque pas d'arriver
il y a 2 ans
Ben j’ai le titre mais je comprend pas +
:AAH:
Comment faire passer une motion de censure ?
il y a 2 ans
Vomarif
Vomarif
2 ans
Comment faire passer une motion de censure ?
C’est quoi une motion BORDELEN’EKFKDB
:triggered:
:triggered:
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:triggered:
:triggered:
il y a 2 ans
:triggered:
:triggered:
il y a 2 ans
Tintin
Tintin
2 ans
Par vote conjoint du Président de la république et la première ministre
Hein
:rire:

Ça c'est le 49:3

La motion de censure pour qu'elle passe faut que la majorité absolue des députés la votent.
il y a 2 ans
Il faut qu'un groupe la dépose
L'Annapurna, le dixième plus haut sommet du monde avec ses 8 091 mètres, est célèbre pour ses exploits et sa dangerosité
il y a 2 ans
Patrick
Patrick
2 ans
Faut que plus de la moitié des députés vote pour
:patrick_autiste:

Les lr sont les larbin d'en marche donc ça risque pas d'arriver
Ces rats
il y a 2 ans
C’est quoi une motion BORDELEN’EKFKDB
:triggered:
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:triggered:
motion
nom féminin

(anglais motion)

1. Texte soumis à une assemblée pour exprimer son opinion ou sa volonté.
2. Texte voté par une assemblée parlementaire.
il y a 2 ans
Vomarif
Vomarif
2 ans
motion
nom féminin

(anglais motion)

1. Texte soumis à une assemblée pour exprimer son opinion ou sa volonté.
2. Texte voté par une assemblée parlementaire.
Ahhh, ben 49-3
il y a 2 ans
Et que la majorité des députés vote pour.
il y a 2 ans
Le RN a déjà annoncé voter toute Motion qui sera déposée. C’est encore un piège pour la NUPES qui retirera certainement la sienne pour ne pas s’associer avec l’ED

Ciotti a prévenu que LR ne voterait aucune motion. Normal, la réforme des retraites c’est le fer de lance de la droite

Ce serait surprenant que ça passe cette fois ça
il y a 2 ans
Ahhh, ben 49-3
Motion de censure =/= 49 3
il y a 2 ans
Sans déconner, vous votez sans avoir jamais lu la constitution de votre pays ?
:risi_lunettes:


Article 49
Le Premier ministre, après délibération du Conseil des ministres, engage devant l'Assemblée nationale la responsabilité du Gouvernement sur son programme ou éventuellement sur une déclaration de politique générale.

L'Assemblée nationale met en cause la responsabilité du Gouvernement par le vote d'une motion de censure. Une telle motion n'est recevable que si elle est signée par un dixième au moins des membres de l'Assemblée nationale. Le vote ne peut avoir lieu que quarante-huit heures après son dépôt. Seuls sont recensés les votes favorables à la motion de censure qui ne peut être adoptée qu'à la majorité des membres composant l'Assemblée. Sauf dans le cas prévu à l'alinéa ci-dessous, un député ne peut être signataire de plus de trois motions de censure au cours d'une même session ordinaire et de plus d'une au cours d'une même session extraordinaire.

Le Premier ministre peut, après délibération du Conseil des ministres, engager la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée nationale sur le vote d'un projet de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale. Dans ce cas, ce projet est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les vingt-quatre heures qui suivent, est votée dans les conditions prévues à l'alinéa précédent. Le Premier ministre peut, en outre, recourir à cette procédure pour un autre projet ou une proposition de loi par session.

Le Premier ministre a la faculté de demander au Sénat l'approbation d'une déclaration de politique générale.
il y a 2 ans
Adikt1f
Adikt1f
2 ans
Le RN a déjà annoncé voter toute Motion qui sera déposée. C’est encore un piège pour la NUPES qui retirera certainement la sienne pour ne pas s’associer avec l’ED

Ciotti a prévenu que LR ne voterait aucune motion. Normal, la réforme des retraites c’est le fer de lance de la droite

Ce serait surprenant que ça passe cette fois ça
Dans aucun des cas précédents la NUPES n'a retiré sa motion de censure.....
et il ne le fera pas cette fois ci non plus, y a pas vraiment de doutes.
il y a 2 ans
Dans aucun des cas précédents la NUPES n'a retiré sa motion de censure.....
et il ne le fera pas cette fois ci non plus, y a pas vraiment de doutes.
Exa khey, ils avaient même modifié leur texte la dernière fois pour permettre le vote RN

Mais je les vois pas assumer une victoire avec l’aide de l’ED, ce serait un énorme revers politique
il y a 2 ans
Vomarif
Vomarif
2 ans
Motion de censure =/= 49 3
Le 49.3 est le troisième alinéa de l’article 49 qui concerne bien un des mécanismes possibles de la motion de censure. C’est une forme de chantage : si une motion de censure n’est pas déposée rapidement après un projet de loi, celui-ci est considéré comme adopté sans amendement ni vote.

Lisez votre constitution bordel.
Parfois je me dis qu’il faudrait un permis pour voter, comme le permis de conduire, qui obligerait les gens à connaître un minimum l’économie et leurs institutions.
il y a 2 ans