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www.economie.gouv.fr https://www.economie.gouv.fr[...]proc-civ.pdf?v=1688392821

"En janvier 2020, Pierre, marié depuis 10 ans à Olivia, lui fait part de son mal de son corps. Il lui avoue que depuis son enfance, il ne se sent pas homme. La situation n’ayant que trop duré, il l’informe qu’il souhaite commencer un traitement hormonal et changer de sexe et de prénom sur son état civil. Il refuse désormais d'etre appelé Pierre, il souhaite être appelé Élodie. Il modifie sa tenue vestimentaire pour ressembler à une personne de sexe féminin."

:jesus_moqueur:
il y a 3 ans
Quoi ?
:pascal_quoi:
Image
il y a 3 ans
1. Pierre peut-il faire une demande de modification de son état civil pour changem
sexe et de prénom ?
2. Quelle est la procédure à respecter et remplit-il les conditions exigées ?
3. Quelles sont les conséquences sur leur mariage ?

:jesus_moqueur:
il y a 3 ans
www.economie.gouv.fr https://www.economie.gouv.fr[...]proc-civ.pdf?v=1688392821

"En janvier 2020, Pierre, marié depuis 10 ans à Olivia, lui fait part de son mal de son corps. Il lui avoue que depuis son enfance, il ne se sent pas homme. La situation n’ayant que trop duré, il l’informe qu’il souhaite commencer un traitement hormonal et changer de sexe et de prénom sur son état civil. Il refuse désormais d'etre appelé Pierre, il souhaite être appelé Élodie. Il modifie sa tenue vestimentaire pour ressembler à une personne de sexe féminin."

:jesus_moqueur:
"Quelles sont les conséquences sur leur mariage ? "
:Risitas_wtf:
il y a 3 ans
Elle peut pas divorcer pour faute non? A la cour de cass c'est des gauchos image.noelshack.com https://image.noelshack.com[...]/1513187846-anonusure.png
il y a 3 ans
"Quelles sont les conséquences sur leur mariage ? "
:Risitas_wtf:
il y a 3 ans
Je veux retourner vivre au XIIIème siècle pitié sortez-moi du troisième millénaire
:Lainbrise:
il y a 3 ans
Tigrou
Tigrou
3 ans
Elle peut pas divorcer pour faute non? A la cour de cass c'est des gauchos image.noelshack.com https://image.noelshack.com[...]/1513187846-anonusure.png
il y a 3 ans
Ça va trop loin
:pascal_quoi:
Putain qu'est ce que ca va etre les autres années
:Rikaka:
il y a 3 ans
Sainte
Sainte
3 ans
Je veux retourner vivre au XIIIème siècle pitié sortez-moi du troisième millénaire
:Lainbrise:
il y a 3 ans
Putain qu'est ce que ca va etre les autres années
:Rikaka:
Avec les xenogenre spé "jemeprendpourunanimal" ?
:nounours3:
Image
il y a 3 ans
Avec les xenogenre spé "jemeprendpourunanimal" ?
:nounours3:
Pierre s'identifie comme un tricératops depuis son enfance, quelles procédures de modification d'état civil peuvent lui permettre d'accomplir a bien ce projet ?
:loupe:
il y a 3 ans
Ok pierre
:lit_redpill:
Pourquoi que j'ai pas naquis dans une petite communauté paysanne simple et fidèle du Moyen-Âge ?
:Lainbrise:

Je veux pas de confort je veux de l'authenticité
:Lainbrise:
il y a 3 ans
Pierre s'identifie comme un tricératops depuis son enfance, quelles procédures de modification d'état civil peuvent lui permettre d'accomplir a bien ce projet ?
:loupe:
Réemigration aux temps des dino à gros coup de météorites
:reemigration_lesquen:
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il y a 3 ans
Pas de doute l'orale tu vas l'avoir
:Rikaka:
il y a 3 ans
Sainte
Sainte
3 ans
Pourquoi que j'ai pas naquis dans une petite communauté paysanne simple et fidèle du Moyen-Âge ?
:Lainbrise:

Je veux pas de confort je veux de l'authenticité
:Lainbrise:
il y a 3 ans
Le rêve
:Lainbrise:
il y a 3 ans